Règlement de copropriété

Date	Document	Taille	Télécharger
19-07-1966	Règlement de copropriété de 1966 Version originale (document en 2 parties)	15M 14M
11-12-1968	Règlement de copropriété de 1968 Modification de la répartition en phases de construction et lots (document en 2 parties)	15M 18M
28-09-1992	Modificatif du 28-09-1992 Modification du cadastre et division de 2 lots	750k
28-07-2004	Modificatif du 28-07-2004 Cession à la mairie de petites parcelles le long de la rue Le Bourblanc	1M
12-01-2006	Modificatif du 12-01-2006 Echange de parcelles suite à la restructuration du centre commercial	1.4M
25-07-2011	Transfert d’office de la rue de la poste dans le domaine public	550k
22-05-2023	Modificatif du 22-05-2023 Création de places de parkings suite à la restructuration du centre commercial (2006)	1,1M
en cours	Modificatif Création et suppression de lots suite à la restructuration du centre commercial (2006)
en cours	Modificatif Annulation du transfert d’office de la rue de la poste par le tribunal administratif de Versailles le 18-02-2016

Règlements intérieurs

Date	Document	Taille	Télécharger
——	Règlement intérieur de la résidence	700k
2024	Règlement intérieur de la piscine	2M