membre de l'USGC

                                                         Pour accéder à un sujet précis utilisez le plan du site

                                                         Tous les textes soulignés sont des liens

ACCUEIL

URGENCES

Gardien

FLASH-INFOS

Agenda

La RESIDENCE

Plans

Venir

GESTION

Syndic

Conseil

A.G.

CR des Conseils

PRATIQUE

Petites Annonces

TRAVAUX

Privatifs

Collectifs

Les ENVIRONS

CONTACTS

plan du site

informations légales

                                                                                                                                                                                                                                               

LES CHARGES A l'OREE de MARLY

consulter votre compte charges sur internet

EVOLUTION des CHARGES

 

Conformément à la loi SRU, les provisions de charges sont payables d'avance (début de trimestre) selon le budget voté en A.G. Elles sont à régler dans les 15 jours suivant leur notification.

   Vous pouvez les régler soit :

 

bullet

Attention à compter du 01/01/2016 le TIP disparait des services bancaires, il est remplacé par le TIPSEPA (PDF)

 

bullet

 Par chèque bancaire établi à l'ordre de:

SDC Orée de MARLY

et à adresser à ATRIUM GESTION ou à remettre au gardien.

 

bullet

En utilisant les possibilités offertes par Atrium : e-payement ou prélévement automatique :

site Atrium

        votre compte, puis aprés identification, (voir consultation du compte ci-aprés)

                entrer dans votre compte

                        colonne de gauche € paiement et suivre les instructions

 

 

bullet

Par virement direct sur le compte de la copropriété, le n° de compte bancaire a changé en juillet 2009.

BANQUE PALATINE

SDC Orée de MARLY

c/o ATRIUM GESTION

4, rue d'Argenson - 75008 PARIS

BANQUE

GUICHET

COMPTE

RIB

40978

00085

00105152995

97

pour les copropriétaires résidant à l'étranger:

IBAN : FR76 4097 8000 8500 1051 5299 597
 BIC : BSPFFRPPXXX

 Dans tous les cas n'oubliez pas de reporter les références figurant en haut à gauche de chaque appel de charges ou de fonds.

 

 Comptabilité Atrium Gestion

email/courrier/fax dans le sujet des messages toujours indiquer ";OREE de MARLY - NOISY le ROI";

 

consultation de votre compte charges

retard de règlement des charges

répartition des charges

charges ascenseurs

 

COMMENT CA MARCHE ?

Pour faire fonctionner la copropriété, le syndic appelle des fonds au début de chaque trimestre sur la base d’un budget approuvé par l’assemblée. ( loi SRU )

L’assemblée est appelée à voter deux sortes de budget : Le budget prévisionnel de fonctionnement et les budgets éventuels de travaux et ce, dans les six mois suivant le dernier jour de l’exercice précédent. ( Loi art. 14-1 )

Charges de Fonctionnement (explications détaillées)

Ce budget, voté en A.G., est un budget global incluant la totalité des dépenses de fonctionnement c'est à dire :

bullet

Les charges générales d'ensemble

bullet

Les charges générales d'habitations (y compris la piscine)

bullet

Les charges de bâtiments - électricité, entretien ou petites réparations qui seront affectées au bâtiment concerné

bullet

Les charges pondérées bâtiments. longs et carrés

bullet

Le chauffage et les ascenseurs

bullet

La télévision (identique pour tous les lots d'habitation quelque soit leur nombre de tantièmes).

Remarque importante : les clés de répartition ne sont pas identiques selon le type du lot et de sa situation ainsi  que la nature de la prestation. voir détail.

bullet

Les parkings ne participent pas aux charges de chauffage, ni de la piscine.

bullet

Une réparation électrique urgente dans un immeuble sera imputée à l'immeuble concerné.

bullet

La répartition des charges ascenseurs se fait par bâtiment et non par entrée dépend  de la situation (étage) du lot et du nombre de logements desservis.

bullet

etc...

De ce fait, selon les immeubles ou le lot, on peut constater des différences individuelles dans les variations à la  hausse ou à la baisse des appels par rapport au budget global voté.

Charges travaux ou exceptionnelles

Elles font l'objet d'appels séparés (mais qui, pour des raisons de commodités, sont souvent adressés avec les appels trimestriels) puisque décidées en A.G. selon un budget pré-établi et des dates d'appels de fonds précises.

bullet

Les charges de bâtiments à caractère ponctuel (puisque votées par les immeubles selon leur choix) comme la pose de Vigik ou la réfection des halls.

bullet

Les gros travaux ayant fait l'objet de résolutions indépendantes lors des A.G. (exemple: ravalement, désembouage, etc..)

bullet

Les dépenses juridiques exceptionnelles (exemple: action à l'encontre d'un tiers).

Modalités des appels de charges

Pour faire fonctionner la copropriété, le syndic appelle des fonds au début de chaque trimestre, sur la base d’un budget approuvé par l’assemblée. ( loi SRU ).

La répartition des dépenses est faite après vérification définitive par le conseil syndical pour présentation et approbation des comptes à l’assemblée générale

En cas de différence entre le budget prévisionnel et les dépenses engagées, la régularisation des charges est envoyée et selon le calcul, il en résulte un crédit ou un débit qui est exigible à la date de l’assemblée générale.

L'A.G., intervenant en général, après que les 2 premiers trimestres de charges aient été appelés (faits sur la base du budget prévisionnel voté l'année précédente) il y a souvent lieu d'effectuer un ";correctif";. Dans ce cas le syndic lisse la différence sur les 4 trimestres suivants.

 

EXEMPLE :

Hypothèse

Année 1 - Votes AG (mai ou juin)
bullet

Budget prévisionnel année 1 : 12 000

bullet

Budget prévisionnel année 2 : 12 000

bullet

 

Année 2 - Votes A.G.(mai ou juin)
bullet

Approbation budget réalisé année 1 : 12 072

bullet

Révision budget prévisionnel année 2 : 12 120 (soit 12120/4 = 3030 par trimestre)

bullet

Budget prévisionnel année 3 : 12 120

 

Les charges de fonctionnement appelé en année 2 seront :

1er trimestre et 2nd trimestre le budget prévisionnel voté en Année soit 12 000/4 = 3000

 

3ème  trimestre, 4ème  trimestre, 1er trimestre (année 3) et  2nd trimestre (année 3)
bullet

 Budget prévisionnel année 2 voté en année 1 : 12120/4 = 3030

bullet

L'excédent de charges de l'année 1 (différence entre le budget voté et réalisé), lissé sur 4 trimestres : 72/4 = 13

bullet

Le rattrapage du budget prévisionnel révisé, (12120-12000) = 120  120x2 /4 =60

 Soit un total de 3030 + 13 + 60 = 4003

120321