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e procès verbal ci-après omet volontairement le nom des votants pour des raisons de facilité de lecture, l'exemplaire complet peut-être consulté auprès d

PROCES-VERBAL de l'AG du 15 mai 2003

u Cabinet Morel-Berthet à Noisy le Roi

               Un tableau récapitulatif en fin  du procès verbal regroupe les résultats pour chaque motion en pourcentage.

            

                

JEUDI 15 MAI 2003 A 20 HEURES 30

DANS LA SALLE VAUCHERON

RUE REGNAULT

78590 NOISY LE ROI

 

RECAPITULATIF :

387 copropriétaires sont Présents ou Représentés totalisant 147074 Voix

202 copropriétaires sont Absents et Non Représentés totalisant 52926 Voix

1 - BUREAU DE SEANCE 

DESIGNATION DU BUREAU DE SEANCE

PRESIDENT :                                 MONSIEUR MAUREL

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 146752/147074èmes.

Candidature adoptée.

ASSESSEUR :                                MONSIEUR MAURICE

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 146752/147074èmes.

Candidature adoptée.

ASSESSEUR :                                MONSIEUR SALAVERT

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 146752/147074èmes.

Candidature adoptée.

SECRETAIRE :                                MONSIEUR MOREL, REPRESENTANT LE CABINET MOREL-BERTHET

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 146752/147074èmes.

Candidature adoptée.

LE PRESIDENT DECLARE LA SEANCE OUVERTE A 21 H 05, EN RAPPELANT L’ORDRE DU JOUR :

 1 bis – RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL

2 - COMPTES  2002 - RAPPORT DE MONSIEUR MAURICE ET DU SYNDIC

3 - MANDAT DU SYNDIC

4 - BUDGET 2003

4 bis - FIXATION D'UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL A L’INTERIEUR DU BUDGET GENERAL DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 27 DU DECRET DU 17 MARS 1967, QUI PRECISE :

5 - CONSEIL SYNDICAL

6 - REMPLACEMENT DES TABLEAUX DIVISIONNAIRES DES SERVICES GENERAUX

7 - OBLIGATION D'EFFECTUER LE VERNISSAGE DES PARTIES PRIVATIVES

8 - A LA DEMANDE DE MAITRE MAUGEY - INTERDICTION DE SOUFFLEUSE

9 - MISE EN CONFORMITE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE

 1 bis – RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL

Mesdames, Messieurs,

Vous avez tous certainement lu avec beaucoup d’attention le rapport du Conseil; je n’en reprendrai ici que les points principaux. Tout d’abord une précision, le Conseil prépare cette AG depuis le mois de janvier et le texte qui vous a été adressé, rédigé en équipe en tenant des remarques formulées par chacun, a été édité fin janvier. Bien sur depuis cette date le temps a passé et les choses ont évoluées.

La réfection du Centre Commercial apportera sa touche à cette valorisation de notre patrimoine par la présence de commerces de proximité plus attrayants, en faisant disparaître ces constructions décrépies. Nous serons de plus  isolés totalement du Centre et n’aurons plus à subir les nuisances dues aux livraisons, enlèvements des poubelles et stationnements sauvages.

Les travaux de la cogénération doivent débuter dans les toutes prochaines semaines. Je vous rappelle qu’il ne sera lancé aucun appel de fonds, y compris pour l’échange de l’une des chaudières existantes. L’installation sera mise en service avant la fin de l’année civile et les retombées sur nos charges interviendront dès le budget 2004.

Comme promis, même si d’autres chantiers se profilent à l’horizon, du fait d’obligations législatives (eau pluviales-eaux usées, ascenseurs) nous respecterons notre parole avec deux années de pause. Ce qui ne signifient pas arrêt total de l’entretien, il est toujours préférable d’intervenir dès le début d’un problème, plutôt que lorsqu’il est trop tard.

Par contre nous aurons à mettre au point notre règlement de copropriété devenu hors la loi depuis la mise en application de la loi SRU, et ceci avant le 13 décembre 2005.

Il y a 8 ans nous vous avions proposé un plan décennal destiné à rattraper le retard pris dans l’entretien de notre ensemble immobilier, qui comme nous tous, ressent le poids des ans. La totalité des projets proposés a pu être réalisée dans les délais et le budget voté, ce qui est rarement le cas dans les organismes publics similaires.

Il ne s’agit pas de vous présenter un bilan exhaustif mais uniquement de d’expliquer aux nouveaux résidents – plus de 30 % des appartements ont changé de propriétaires au cours de ces 8 dernières années – et de rappeler aux autres les grandes réalisations:

Les chaussées, Les trottoirs, Les parkings, L’éclairage des voies, La télévision,

Le désembouage, Le détartrage, La réhabilitation,

Le lancement de la cogénération

et, encore une chose moins évidente, mais combien importante, les espaces verts.

Tout ceci est l’œuvre d’une équipe soudée et efficace qui n’a ménagé ni son temps, ni ses efforts, mais aussi de  tous ceux qui ont apporté leur soutien au Conseil Syndical. Cette équipe aujourd’hui doit se renouveler, nous avons besoin de sang neuf, c’est peut-être le moment pour les « vous auriez du …., il fallait que… » de se manifester et d’appliquer leurs idées.

Nous ne pouvons pourtant pas passer sous silence la crise que nous traversons. La croissance rapide du Cabinet Morel-Berthet, notamment sur notre région, a entraîné depuis deux ans une baisse de la qualité de ses prestations, qui s’est accélérée ces derniers mois. A plusieurs reprises, amicalement et verbalement, puis de façon plus formelle et écrite, le Conseil a attiré l’attention du Gérant sur ces problèmes. Le Conseil a assuré beaucoup trop souvent le rôle d’amortisseur (dans les deux sens) entre les Résidents et le CMB.

Dès juillet 2002 nous avons décidé de nous limiter aux actions de notre seule responsabilité.

La crise engendrée par cette situation a débloqué les choses en entraînant des actions que nous aurions préféré voir se réaliser dans un climat plus serein.

Depuis le début de l’année, nous devons constater, et nous nous en réjouissons, une nette amélioration des réponses aux questions et une plus grande facilité à joindre les responsables. La création d’une implantation à Noisy dotée des moyens nécessaires (humains et techniques) pour faire face à la croissance locale du CMB est un point que nous jugeons très positif et saluons.

M. MAURICE vous en parlera dans quelques minutes nous devons aussi apprécier la qualité de la tenue des comptes et leur honnêteté. Ce point est particulièrement positif et à lui seul compense beaucoup des déboires que nous avons rencontrés.

Nous espérons que les actions entreprises permettront de retrouver rapidement les rapports sereins, cordiaux et de confiance indispensable à la vie de la Résidence.

Dans l’année, le Cabinet Morel-Berthet devra nous montrer qu’il a été capable de réagir, autrement que par des promesses, en assurant une vraie gestion de notre Résidence.

Maintenant il nous faut aussi réfléchir à la politique patrimoniale que nous entendons mener au cours des 10 prochaines années, en vous rappelant simplement  ce que je vous ai dit il y a 8 ans :

Sommes-nous prêt à consacrer moins de 1 % par an de la valeur de notre patrimoine pour l’entretenir et l’embellir ? Nous acceptons bien de dépenser pour notre automobile 15 % par an  de sa valeur alors qu’elle se déprécie de 25% !!

Le Conseil Syndical

 Mot personnel du Président sortant

C’est avec une certaine émotion que je préside cette assemblée pour la dernière fois, car, comme vous le savez, j’ai décidé de ne plus présider le Conseil Syndical. Je ne reviendrai pas sur les raisons de cette décision, refusant de polémiquer ce qui ne serait pas constructif.

Elle a atteint en partie l’objectif recherché, notamment, faire que les choses bougent et arracher de cet état léthargique l’ensemble des organes de gestion dans laquelle trop de  mauvaises habitudes les avaient plongés. N’oubliez pas que le syndicat des copropriétaires est investi de tous les pouvoirs et que les décisions prises lors des assemblées générales sont de votre responsabilité.

Il y a 8 ans je ne me doutais pas de la tâche qui m’attendait. La Résidence constitue une vraie société humaine dans sa complexité.

Nous y retrouvons l’ensemble des problèmes techniques d’un gros village, les mêmes structures démocratiques avec les extrémistes des deux bords, les opposants systématiques, mais aussi (et hélas) la large majorité silencieuse, l’administration (le Syndic), les impôts sous forme de charges. Aujourd’hui je regarde le monde qui nous entoure avec un regard très différent et estime combien il est difficile de trouver des compromis pour satisfaire des intérêts divergents.

On peut hiérarchiser les problèmes rencontrés en trois catégories :

§         Les gros investissements qui certes demandent beaucoup de travail mais paradoxalement posent peu de problèmes.

§         L’entretien et la gestion courante assurés par les équipes techniques de la Résidence auprès desquelles une surveillance est nécessaire de notre part à travers le Syndic.

§         Enfin les « petites choses de la vie courante » ce sont celles-ci qui occupent le plus de temps, que personne ne remarque et qui pourtant contribuent le plus à avoir une Résidence agréable.

Ces choses là ne se font pas toutes seules et souvent elles ne coûtent rien, il faut seulement observer, écouter, initier, imaginer, informer. C’est votre rôle à tous d’y contribuer et de ne pas attendre que « l’autre » le fasse ou le signale.

C’est la naissance de cette convivialité et «d’un esprit RESIDENCE »  qui m’aura le plus marqué au cours de ces huit ans.

Rien n’est gagné, il faut continuer et rappeler sans cesse que nous formons une communauté ou chacun doit avoir sa place, mais ou la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.

Il faut laisser la place aux jeunes, ils ont la fougue et les idées,  « l’expérience de chacun est le trésor de tous » a dit Gérard de Nerval  mais c’est une chose qui hélas ne s’acquiert qu’en vieillissant. Je souhaite donc à mon successeur, encore à trouver, bonne chance et l’assure de mon soutien, comptant sur le vôtre pour lui faciliter la tâche.

Même si celle-ci a été parfois difficile, je tiens à remercier toute l’équipe, et particulièrement à « mon nègre » Michel MAURICE  qui a largement contribué à la rédaction de cette littérature à m’a aidé efficacement ces derniers mois, les dizaines de résidents qui m’ont manifesté leur sympathie et vous tous qui m’avez apporté votre confiance.

Jacques MAUREL

 2 - COMPTES  2002 - RAPPORT DE MONSIEUR MAURICE ET DU SYNDIC

PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 2002 - RAPPORT DE MONSIEUR MAURICE ET DU SYNDIC.

MONSIEUR MAURICE, EN COMPLEMENT DE SON RAPPORT SUR LES COMPTES JOINTS A LA CONVOCATION FAIT LA DECLARATION SUIVANTE :

Mesdames, Messieurs,

Pensant que vous avez tous lu mon rapport sur le contrôle  de la comptabilité de notre syndicat de copropriétaires effectué le 20 mars 2003,  je ne peux que vous inciter à approuver les comptes de l’exercice 2002, mais par contre je suis gêné pour vous demander de donner quitus de sa gestion à  notre syndic, celui-ci ne le demandant pas dans l’ordre du jour de la convocation.

Par contre je souhaite que vous soyez plus nombreux à utiliser la formule de prélèvement  automatique pour le règlement de vos charges, afin de permettre une meilleure gestion de la trésorerie du syndicat. J’ai rédigé une note sur le fonctionnement de cette formule, que vous pourrez  obtenir auprès du secrétariat de l’agence  Noiséenne du cabinet Morel-Berthet ou à la loge, comme précisé dans le dernier compte rendu de la réunion du conseil syndical. Certains  retardataires chroniques pourront de la sorte éviter les prélèvements de 11 euros qui sont dus au-delà des 15 jours de réception de l’appel, et en cas de difficultés passagères de trésorerie, négocier des aménagements de règlements.

Vous pourrez  également vous procurer une note concernant les formalités à accomplir en cas de vente d’un lot de copropriété, et précisant les privilèges bénéficiant à notre syndicat pour la récupération des charges impayées sur le prix de vente, permettant ainsi un déblocage plus rapide des fonds.

Vous aurez aussi à vous prononcer sur la création d’un nouveau poste du budget, qui n’aura aucune incidence sur l’ensemble du budget, mais conseillé par le législateur, si le règlement de copropriété ne le précise pas, pour permettre à votre conseil syndical, de couvrir ses frais de gestion, de déplacement et même de restauration dans des cas exceptionnels, de rembourser le cas échéant, les frais de bureau exposés par les conseillers syndicaux, dont la fonction est bénévole, tels que : dactylographie, documentation, formation, et surtout de faire appel à des techniciens ou des experts, même pris parmi les copropriétaires si leur compétence est reconnue, en les rémunérant aux conditions normales du marché. Ce poste, prévu dans le nouveau plan comptable, permettra également un meilleur contrôle de ces dépenses, qui en 2002, se sont élevées à environ 800 € pour les réunions de l’USGC, cotisation comprises, les autres frais ayant étés couverts par les généreux  conseillers, le syndic restant seul habilité à en effectuer les règlements.

Dans le budget de 2003, dont il ne m’appartient pas de discuter les postes, puisque  le conseil syndical l’a déjà fait en réunion, je tiens simplement à vous signaler le geste d’apaisement de notre syndic qui, conscient des dysfonctionnements dans les prestations de sa charge, n’a pas demandé la révision de ses honoraires, malgré les investissements réalisés pour l’implantation d’une antenne à Noisy, afin de faciliter les relations avec les copropriétaires. Je vous rappelle que maintenant cette antenne sera à même de vous aider dans les relations avec votre syndic, tant pour les problèmes au quotidien que pour les problèmes  financiers, pouvant obtenir des services comptables des informations pratiquement instantanées via Internet, du moins est-ce le but recherché !

Un dernier mot pour vous parler des débiteurs. Au 31/03 il y avait encore 30 copropriétaires défaillants représentant une charge de trésorerie de € 114 546, dont 4 sont mis en procédure d’exécution ce jour pour € 38.621, ce qui n’est pas normal. Ceux qui se sentent concernés trouveront auprès du syndic des solutions de consolidation selon les arguments avancés. Ne restez pas inertes en attendant que le ciel vous tombe sur la tête !!!N’oubliez pas que l’AG du 13/12.1995 a autorisé la mise à la charge du débiteur récalcitrant tous les frais engendrés par la mise en recouvrement des dites charges.

MONSIEUR MOREL CONFIRME QUE L’OMISSION DU POINT CONCERNANT LE QUITUS NE PERMETTRA PAS DE LE TRAITER. L’ASSEMBLEE GENERALE DE 2004 SE PRONONCERA SUR DEUX ANNEES DE QUITUS.

CETTE RESOLUTION EST MISE AUX VOIX.

  Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 144292/147074

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

 3 - MANDAT DU SYNDIC

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU SYNDIC - DUREE - HONORAIRES – CONTRAT MONSIEUR MOREL EXPLIQUE LES ORIGINES DES POINTS DE FRICTION EXPOSES PAR LE PRESIDENT DANS LE RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL , ET PRESENTE LA NOUVELLE STRUCTURE DE SON BUREAU DE REPRESENTATION A NOISY LE ROI.QUI DEVRAIT PERMETTRE UN MEILLEUR SUIVI DES PROBLEMES DE LA RESIDENCE, IL EST  ENSUITE PASSE AU VOTE.

L’ASSEMBLEE RENOUVELLE LE MANDAT DU SYNDIC JUSQU'A LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE DEVANT APPROUVER LES COMPTES 2003 OU CELLE QUI SUIVRAIT, POUR FAUTE DE QUORUM OU TOUTES AUTRES RAISONS, ET MOYENNANT UN HONORAIRES INCHANGE EN 2003 DE 77200,00 €.

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 140200/200000èmes

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

 4 - BUDGET 2003

L’ASSEMBLEE GENERALE, APRES EXPLICATIONS ET DEBATS,  APPROUVE LE BUDGET PREVISIONNEL DE L’ANNEE 2003, POUR UN MONTANT DE 1364700 € TEL QU’IL LUI EST PRESENTE FIXANT AINSI LES APPELS DE FONDS TRIMESTRIELS AU QUART DE LADITE SOMME, DONNANT AU SYNDIC POUVOIR EXPRESS D’EMETTRE LES APPELS INDIVIDUELS CORRESPONDANTS.

IL EST RAPPELE QUE LA PROVISION EST EXIGIBLE LE PREMIER JOUR DE CHAQUE TRIMESTRE.

CONFORMEMENT A LA LOI SRU, L’ASSEMBLEE GENERALE DECIDE QUE LE BUDGET DE L’ANNEE SUIVANTE SERA DU MEME MONTANT, SAUF REVISION DANS LE CADRE D’UNE PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE.

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 144081/147074èmes

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

 4 bis - FIXATION D'UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL A L’INTERIEUR DU BUDGET GENERAL DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 27 DU DECRET DU 17 MARS 1967, QUI PRECISE :

LES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL NE DONNENT PAS LIEU A REMUNERATION. LE CONSEIL SYNDICAL PEUT SE FAIRE ASSISTER PAR TOUT TECHNICIEN DE SON CHOIX. LES HONORAIRES DE CES TECHNICIENS AINSI QUE LES FRAIS NECESSITES PAR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL CONSTITUENT DES DEPENSES D’ADMINISTRATION. ILS SONT PAYES PAR LE SYNDIC DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE, EVENTUELLEMENT MODIFIE OU COMPLETE PAR LA DECISION DE L’ASSEMBLEE GENERALE VISEE A L’ARTICLE 22 DU MEME DECRET.

L’ARTICLE 18 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE ETANT MUET SUR CE POINT, IL CONVIENT DONC DE FIXER LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL ET DE LUI EN FOURNIR LES MOYENS EN FIXANT SON BUDGET A UN MAXIMUM DE 2 500 €., l’ouverture d’un compte spécial dans les livres comptables du syndic devant permettre de mieux suivre l’utilisation de ce budget, les règlements demandés par le conseil syndical étant effectués par le syndic.

APRES UN ECHANGE UN PEU VIF, CETTE RESOLUTION EST MISE AUX VOIX.

Ont voté 'CONTRE' :

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 132783/147074èmes

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE., DANS LA MESURE OU ELLE N’ENTRAINE AUCUNE MODIFICATION AUX LIGNES DU BUDGET PRECEDEMMENT ADOPTE.

5 - CONSEIL SYNDICAL

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL.

Les mandats de Mesdames FRANCOIS et CONVAIN et de Messieurs J. MAUREL, M. MAURICE, L. MEUNIER, JP CASTRIC et D. CARRE sont venus à expiration et il convient de renouveler le conseil syndical en faisant appel à de nouvelles candidatures. Toute personne intéressée est priée de se faire connaître auprès du syndic avant l’assemblée.

COMPTE TENU DES PROPOS TENUS PAR CERTAINS AU COURS DE LA DISCUSSION MONSIEUR MAURICE NE SOUHAITE PAS DEMANDER LE RENOUVELLEMENT DE SON MANDAT .

SONT CANDIDATS POUR TROIS ANS :

-          MADEMOISELLE GRIMAUD

-          MADAME POUCHARD

-          MONSIEUR CARRE

-          MONSIEUR CASTRIC

-          MONSIEUR GOUFFAULT

-          MONSIEUR LOUVET

-          MONSIEUR MAUREL

-          MONSIEUR MEUNIER

-          MONSIEUR SALAVERT

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 144692/200000èmes

LES CANDIDATS SONT DONC ELUS POUR TROIS ANS.

6 - REMPLACEMENT DES TABLEAUX DIVISIONNAIRES DES SERVICES GENERAUX

LES TABLEAUX DIVISIONNAIRES DATANT DE PLUS DE TRENTE ANS NE SONT PLUS AUX NORMES DE SECURITE ET IL CONVIENT DE PROCEDER A LEUR REMPLACEMENT.

REMPLACEMENT DES TABLEAUX DIVISIONNAIRES DES SERVICES GENERAUX SUIVANT DEVIS LE MOINS-DISANT DE L'ENTREPRISE COLSON D'UN MONTANT DE 20 623,14 €, HONORAIRES SYNDIC 2 % EN SUS, AVEC REPARTITION PAR BATIMENT.

ETANT PRECISE QUE LES REPARTITION SERA FERA PAR BATIMENT CONFORMEMENT AU REGLEMENT DE COPROPRIETE.

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 144321/147074èmes

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

7 - OBLIGATION D'EFFECTUER LE VERNISSAGE DES PARTIES PRIVATIVES

L’ASSEMBLEE GENERALE DU 14 MAI 2002 AYANT ADOPTE LA MOTION PROPOSEE RENDANT OBLIGATOIRE LES VERNIS DES FONDS DE LOGGIAS DANS LES DEUX MOIS DE LA FIN DES TRAVAUX, FAUTE DE QUOI CES VERNIS SERONT REFAITS PAR L’ENTREPRISE A UN COUT SUPERIEUR (7EME RESOLUTION) ET LES TRAVAUX DE RAVALEMENT ETANT TERMINES, IL VOUS EST DEMANDE D’EN FIXER LA DATE.

OBLIGATION D'EFFECTUER LE VERNISSAGE DES PARTIES PRIVATIVES AU PLUS TARD LE 31 AOUT 2003 POUR LES COPROPRIETAIRES NE L'AYANT PAS ENCORE FAIT FAIRE.

PASSE CETTE DATE, L'ASSEMBLEE AUTORISE LE SYNDIC A ASSIGNER EN REFERE SOUS ASTREINTE LES CONTREVENANTS PAR DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT OU A OBTENIR DU TRIBUNAL D’AUTORISER LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES A MANDATER UNE ENTREPRISE POUR REALISER LES TRAVAUX AUX FRAIS DE S CONTREVENANTS.

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 142141/147074èmes

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

8 - A LA DEMANDE DE MAITRE MAUGEY - INTERDICTION DE SOUFFLEUSE

INTERDICTION PAR QUI QUE CE SOIT D’UTILISER DES ENGINS A MOTEUR BRUYANT POUR LE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET DES ESPACES VERTS ET LE RAMASSAGE DES FEUILLES, D'ENGINS A MOTEUR TYPE SOUFFLEUSES OU AUTRES.

A DEFAUT, LEUR UTILISATION DEVRA ETRE EXPRESSEMENT LIMITEE A UN JOUR PAR QUINZAINE FIXE D'AVANCE, LE CONCESSIONNAIRE DU LOT ";ESPACES VERTS"; ETANT CONTRACTUELLEMENT TENU D'UTILISER UN MATERIEL CONFORME AUX NORMES HOMOLOGUEES ET DISPONIBLE SUR LE MARCHE.

APRES UN LONG DEBAT, MONSIEUR ALVARO, ENTREPRISE GEEV, PROPOSE A L’ASSEMBLEE DE PRENDRE ACTE DE SON ENGAGEMENT D’UTILISER TOUS LES 15 JOURS ENVIRON, ET AU MIEUX DES INTERETS DES RESIDENTS, SON MATERIEL A MOTEUR, ET D’ACQUERIR TOUT MATERIEL MOINS BRUYANT QUI SERAIT SUR LE MARCHE, S’IL EN EXISTE.

CETTE PROPOSITION DE MOTION DE MONSIEUR ALVARO EST MISE AUX VOIX

Ont voté 'CONTRE' :

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 130581/147074èmes

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

9 - MISE EN CONFORMITE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE

L’ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 1998, EN SA 7EME RESOLUTION, ADOPTAIT LA MISE EN CONFORMITE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE RENDU OBLIGATOIRE PAR LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 29 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965.

IL N’AVAIT PAS FIXE DE BUDGET POUR CETTE MISE EN CONFORMITE, N’AYANT PAS ENCORE PU CHIFFRER SON IMPORTANCE.

VOTRE REGLEMENT DE COPROPRIETE DEVENU OBSOLETE, DOIT DONC ETRE MIS EN CONFORMITE AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR DEPUIS SA PUBLICATION ET CE AVANT LE 13 DECEMBRE 2005.

IL EST DE L’INTERET DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE FAIRE PROCEDER A CETTE MISE EN CONFORMITE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE, CE QUI PERMETTRA D’ERADIQUER TOUTES LES CLAUSES DEVENUES ILLEGALES OU ILLICITES ET DE PREVENIR EN TOUT CAS DE LIMITER LES SOURCES DE LITIGES LIEES A SON INADAPTATION ACTUELLE.

PROJET DE RESOLUTION :

L'ASSEMBLEE GENERALE CONFIRMANT SONT VOTE DU 25 JUILLET 1998, DECIDE DE FAIRE PROCEDER A LA MISE EN CONFORMITE DE SON REGLEMENT DE COPROPRIETE ET MANDATE EXPRESSEMENT LE SYNDIC AFIN DE FAIRE ETABLIR UN PROJET DE MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE QUI DEVRA TENIR COMPTE DES MODIFICATIONS RESULTANT DE LA RENOVATION DU CENTRE COMMERCIAL ET QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU CONSEIL SYNDICAL, PUIS DE L’ASSEMBLEE GENERALE, ETANT PRECISE QUE LES FRAIS DE GEOMETRE RESULTANT DE CETTE RENOVATION SONT A LA CHARGE DE LA TRANCHE 5.

POUR L’ETABLISSEMENT DE CE PROJET DE MODIFICATION, L’ASSEMBLEE GENERALE FIXE A UN MAXIMUM DE 3260,86 € HT SOIT 3900,00 € TTC LE MONTANT DU BUDGET DEVANT SERVIR A COUVRIR L’INTEGRALITE DES FRAIS ET HONORAIRES QUI Y SERONT LIES, Y COMPRIS LES FRAIS D’ENREGISTREMNT.

LES FRAIS DE TIMBRES FISCAUX, QUI DEPENDENT DU NOMBRE DE PAGES DU NOUVEAU REGLEMENT DE COPROPRIETE, SERONT FIXES ULTERIEUREMENT LORS DE LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE QUI AURA A SE PRONONCER SUR L’ADAPTATION DU PROJET PROPOSE.

L'ASSEMBLEE GENERALE AUTORISE LE SYNDIC A APPELER UNE PROVISION DE 3 900,00 €.

LA DEPENSE ETANT REPARTIE EN FONCTION DES TANTIEMES DE CHARGES GENERALES.

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 144807/147074èmes

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE  

 

10 - ADJUDICATION AZIZ

L'ASSEMBLEE APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE LE SYNDIC A POURSUIVRE PAR LE MINISTERE DE L'AVOCAT DE SON CHOIX, PAR DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COMPETENT, LA VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE DES BIENS APPARTENANT A M. ET MME AZIZ, DEBITEURS DE CHARGES ENVERS LA COPROPRIETE, D’UN MONTANT A CE JOUR DE 11 810,79 €.

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 140680/147074èmes

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE  

 

 11 - ADJUDICATION CARAYOL

L'ASSEMBLEE APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE LE SYNDIC A POURSUIVRE PAR LE MINISTERE DE L'AVOCAT DE SON CHOIX, PAR DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COMPETENT, LA VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE DES BIENS APPARTENANT A MLLE CARAYOL, DEBITRICE DE CHARGES ENVERS LA COPROPRIETE, D’UN MONTANT A CE JOUR DE 11 488,54 €.

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 141491/147074èmes

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE  

 

 12 - ADJUDICATION GAMBERO

L'ASSEMBLEE APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE LE SYNDIC A POURSUIVRE PAR LE MINISTERE DE L'AVOCAT DE SON CHOIX, PAR DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COMPETENT, LA VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE DES BIENS APPARTENANT A M. ET MME GAMBERO, DEBITEURS DE CHARGES ENVERS LA COPROPRIETE, D’UN MONTANT A CE JOUR DE 7 704,84 €.

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 141688/147074èmes

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE  

 

 13 - ADJUDICATION THONNELIER

L'ASSEMBLEE APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE LE SYNDIC A POURSUIVRE PAR LE MINISTERE DE L'AVOCAT DE SON CHOIX, PAR DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COMPETENT, LA VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE DES BIENS APPARTENANT A M. ET MME THONNELIER, DEBITEURS DE CHARGES ENVERS LA COPROPRIETE, D’UN MONTANT A CE JOUR DE 7 617,54 €.

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 141995/147074èmes

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE  

 

 14 – A LA DEMANDE DE M. LABROSSE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC TV’IN

A LA DEMANDE DE M. LABROSSE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC TV’IN®, FILIALE DE COMMUNICATION DE WORK’IN® CONCERNANT LA DIFFUSION DE ODM TV SUR LE RESEAU CABLE.

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 134742/147074èmes

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE ET LE CONTRAT AVEC TV’IN EST DONC RENOUVELE.

 

 15 – A LA DEMANDE DE MME GEORGES – AUTORISATION D’OUVERTURE

A LA DEMANDE, CI-JOINTE, DE MADAME GEORGES, PROPRIETAIRE D’UNE CHAMBRE DE SERVICE AU BATIMENT 34 – AUTORISATION D’OUVERTURE DE DEUX ORIFICES DE VENTILATION DANS UN MUR DE FACADE.

APRES ECHANGE DE VUES, LE PRESIDENT CRAINT QU’UNE TELLE AUTORISATION OUVRE LA VOIE A UNE GENERALISATION., IL EST RAPPELE QUE LES CHAMBRES NE SONT PAS DES STUDIOS ET NE POSSEDENT PAS DE CUISINE, LA DETENTION DE BOUTEILLE DE GAZ N’Y EST PAS AUTORISEE ;

CETTE RESOLUTION EST MISE AUX VOIX

Ont voté 'CONTRE' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 133429/200000èmes

CETTE RESOLUTION EST REJETEE  

 

16 - CENTRE COMMERCIAL

16-ICréation de 17 lots privatifs à usage de places de parkings par prélèvement sur les parties communes

1)       Création de 17 places de parkings sur un espace situé à l’arrière du SUPER U, le long de la sortie nouvelle de l’Orée de Marly, à créer, figurant sur les lettres BDC, parkings 11 à 27 du plan I ci-joint, actuellement à usage de parties communes générales et spéciales, aux frais exclusifs des copropriétaires de la tranche 5.

2)       Mandat donné au syndic à l’effet de signer l’acte modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété à établir par Maître TYL, Notaire à VILLEPREUX, et de procéder aux formalités de publicité foncière auprès du bureau des hypothèques.

16-IIEchange syndicat des copropriétaires avec divers copropriétaires

1)       Echange des lots de copropriété représentant les parkings 11 à 27 créés en 16-I appartenant au syndicat des copropriétaires avec des lots de copropriété numérotés lots n° 3634 (M. JOGUET) – 3638 - 3639 (M. BELIN) – 3640 – 3641 (M. CRESSENT) –  3644 (M. CONVAIN) – 3645 – 3646 (M. AUCLAIR) - 3647 (M. GAUDINAT) – 3648 (TOUBI) – 3649 – 3650 (M. RIZZO) – 3654 (M. ROYNEL) – 3655 (M. SERRE) – 3656 (M. SEGONDS) – 3657 (M. MAISONNIER) – 3658 (M. GAILLARD).

2)       Mandat donné au syndic à l’effet de signer l’acte d’échange à établir par Maître TYL et de procéder aux formalités de publicité foncière auprès du bureau des hypothèques, le tout aux frais des copropriétaires de la tranche 5.

Documents joints à la convocation : plans faisant apparaître l’assiette des lots objets de l’échange.

16-III – Echange syndicat des copropriétaires avec divers copropriétaires

1)       Echange des lots de copropriété numéros 3634, 3638, 3639 et 3640 appartenant au syndicat des copropriétaires avec les lots de copropriété numérotés et appartenant, savoir : 3619 – 3620 (M. CAILLEAU) – 3621 – 3622 (SODINOR)

2)       Mandat donné au syndic à l’effet de signer l’acte d’échange à établir par Maître TYL et de procéder aux formalités de publicité foncière auprès du bureau des hypothèques, le tout aux frais des copropriétaires de la tranche 5.

Documents joints à la convocation : plans faisant apparaître l’assiette des lots objets de l’échange.

16-IV – Suppression de lots privatifs – Intégration dans les parties communes

1)       Suppression des lots de copropriété numéros 3619 – 3620 – 3621 – 3622 et création d’une partie commune générale.

2)       Mandat donné au syndic à l’effet de signer l’acte modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété et de procéder aux formalités de publicité foncière auprès du bureau des hypothèques, le tout aux frais des copropriétaires de la tranche 5.

16-V – Echange syndicat des copropriétaires / Commune de NOISY LE ROI

1)       Echange des parcelles de 539 m2 sous teinte jaune et de 18 m2 sous teinte verte du plan joint n° 2 appartenant au syndicat des copropriétaires avec la parcelle de 388 m2 sous teinte bleue dudit plan appartenant à la Commune de NOISY LE ROI.

2)       Mandat donné au syndic à l’effet de signer l’acte d’échange à établir par Maître TYL et de procéder aux formalités de publicité foncière auprès du bureau des hypothèques.

3)       Mandat à donner au syndic à l’effet de signer l’acte modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété à établir par Maître TYL, le tout aux frais des copropriétaires de la tranche 5.

Documents joints à la convocation : plans faisant apparaître l’assiette des lots objets de l’échange.

16-VI – Approbation des travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire

-          Approbation avec effet rétroactif du projet de travaux du Centre Commercial, ayant fait l’objet d’un permis de construire délivré suivant arrêté du 10 mars 2003 sous le numéro 78/455/02C1023 suivant projet ci-joint.

16-VII – Création d’un lot privatif – vente par le syndicat des copropriétaires au supermarché

1)       Création d’un lot privatif de la tranche 5 auquel sera attaché le droit de construire un bâtiment d’une SHON d’environ 1 319 m2 dont 415 m2 de surface de vente et dont le projet a fait l’objet d’un permis de construire délivré suivant arrêté du 10 mars 2003 sous le numéro 78/455/02C1023.

2)       Mandat à donner au syndic à l’effet de signer l’acte modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété.

3)       Vente par le Syndicat des copropriétaires au profit du copropriétaire du supermarché du lot de copropriété créé ci-dessus appartenant aux copropriétaires de la tranche 5, moyennant un prix à fixer en assemblée particulière desdits copropriétaires, le tout aux frais des copropriétaires de la tranche 5 et à leur profit.

16-VIII Création d’un lot privatif – vente par le syndicat des copropriétaires à la boulangerie

1)       Création d’un lot privatif de la tranche 5 auquel sera attaché le droit de construire un bâtiment d’une SHON d’environ 49 m2 en sous-sol et dont le projet a fait l’objet d’un permis de construire délivré suivant arrêté du 10 mars 2003 sous le numéro 78/455/02C1023.

2)       Mandat à donner au syndic à l’effet de signer l’acte modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété.

3)       Vente par le Syndicat des copropriétaires au profit du copropriétaire de la boulangerie du lot de copropriété créé ci-dessus appartenant aux copropriétaires de la tranche 5, moyennant un prix à fixer en assemblée particulière desdits copropriétaires, le tout aux frais des copropriétaires de la tranche 5 et à leur profit.

16-IX – Création d’un lot privatif – vente par le syndicat des copropriétaires au bar-tabac

1)       Création d’un lot privatif de la tranche 5 auquel sera attaché le droit de construire un bâtiment d’une SHON d’environ 113 m2 dont 71 m2 de surface de vente et dont le projet a fait l’objet d’un permis de construire délivré suivant arrêté du 10 mars 2003 sous le numéro 78/455/02C1023.

2)       Mandat à donner au syndic à l’effet de signer l’acte modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété.

3)       Vente par le Syndicat des copropriétaires au profit du copropriétaire du bar-tabac du lot de copropriété créé ci-dessus appartenant aux copropriétaires de la tranche 5, moyennant un prix à fixer en assemblée particulière desdits copropriétaires, le tout aux frais des copropriétaires de la tranche 5 et à leur profit.

16-X – Mandat à donner au syndic de signer les actes de vente ci-dessus en 16-VII – 16-VIII – 16-IX et de répartir le prix entre les copropriétaires de la tranche 5 à l’exclusion des vendeurs respectifs.

16-XI – Création aux frais des copropriétaires de la tranche 5 d’une voirie et trottoir de sortie de la résidence l’Orée de Marly sur la rue André Lebourblanc, et devant passer à l’arrière du SUPER U, le long des parkings 11 à 27 créés en 16-1, et figurant sur le plan joint sous teinte bleue – Fermeture conséquente de l’accès de la voie de livraison située au nord du centre commercial comme indiqué audit plan

NOTA : Les résolutions 16-II à 16-X étant adoptées sous les conditions suspensives que les copropriétaires de la tranche 5 confirment la prise en charge de tous les frais directs et indirects en résultant, et décident en assemblée spéciale l’exécution des travaux objets du permis de construire du 10 mars 2003 délivré sous le n° 78/455/02C1023.

CES RESOLUTIONS NE POUVANT PAS ETRE DISSOCIEES.

MONSIEUR MAUREL PRESENTE LE PROJET, SHEMAS ET PLANS A L’APPUI SUR ECRAN.

MONSIEUR MOREL CONFIRME LA PRESENTATION ET LE PROCESSUS JURIDIQUE QUI FORME UN TOUT. IL PRECISE AVOIR ETE SAISI D’UNE DEMANDE OFFICIELLE DE SCISSION.

PAR AILLEURS, LE LOT SUPERMARCHE INCLUT UN DROIT DE SURELEVATION QUE MONSIEUR SAGEAU EST DISPOSE A ECHANGER CONTRE LES LOTS PRIVATIFS CREES AUX POINTS 16-VII/16-IX.

APRES DISCUSSION, LA RESOLUTION 16 CONTENANT LES SOUS RESOLUTIONS 16-I A 16-XI QUI NE PEUVENT PAS ETRE DISSOCIEES, EST MISE AUX VOIX AVEC LES PRECISIONS ET MODIFICATIONS SUIVANTES :

POINT 16-1 : IL SERA EGALEMENT CREE 10 PLACES DE PARKINGS SUR L’ESPACE ACTUELLEMENT COMMUN MAIS UTILISE COMME PARKING ET NUMEROTES 1 A 10 DU PLAN I JOINT A LA CONVOCATION.

POINT 16-II : L’ECHANGE PORTERA SUR LES PARKINGS CREES 1 A 10 ET 11 A 17.

LES PARKINGS 18 A 27 FORMENT DES LOTS PRIVATIFS APPARTENANT AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’OREE DE MARLY.

IL EST PRECISE QUE LE CENTRE COMMERCIAL FERA PLANTER UNE HAIE DE 1,20 M LE LONG DES PARKINGS 11 A 27

POINT 16-VII/16-IX : COMME INDIQUE CI-DESSUS, IL SERA PROCEDE NON PAS A UNE VENTE DE LOTS PRIVATIFS CREES, MAIS A UN ECHANGE AVEC LE DROIT DE SURELEVATION DU LOT 1888 SUPERMARCHE

Ont voté 'POUR' : LES AUTRES COPROPRIETAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Soit 142397/200000èmes, Voix 'POUR' 374/589

LA RESOLUTION 16(POINTS I A XI), AVEC LES MODIFICATIONS ET PRECISIONS CI-DESSUS EST ADOPTEE A LA DOUBLE MAJORITE EN NOMBRE DES COPROPRIETAIRES REPRESENTANT LES 2/3 DE MILLIEMES DE LA COPROPRIETE (ARTICLE 26 DE LA LOI DU 10/07/1965).  

 

17 - INFORMATION SUR LE RAVALEMENT ET LA COGENERATION

-        RAVALEMENT : A CE JOUR, IL RESTE 34 RECLAMATIONS QUI SERONT TOUTES REGLEES 2EME QUINZAINE DU MAI. LA RECEPTION SE FERA 1ERE QUINZAINE DE JUIN

      LE COMPTE TRAVAUX PRESENTE UN CREDIT D’ENVIRON 120000 E QUI VA PERMETTRE DE REALISER LES LISSES DE GARDE-CORPS DE BALCONS SANS APPEL DE FONDS

LE MODELE DE LISSE A ETE CREE. IL DOIT ETRE FOURNI SOUS 5 SEMAINES, MAIS COMPTE TENU DES VACANCES D’ETE, LES TRAVAUX SE FERONT EN SEPTEMBRE 2003

-        COGENERATION : LE CONTRAT A ETE SIGNE AVEC ELYO POUR LA PROCHAINE SAISON DE CHAUFFE.

      LES TRAVAUX DEVRAIENT DEBUTER PROCHAINEMENT.

      LE GAIN POUR LA COPROPRIETE DEVRAIT ETRE EN 2003 DE L’ORDRE DE 9 000 €, PLUS L’ECONOMIE DU RAVALEMENT DE LA CHAUFFERIE.

      EN OUTRE, LA COPROPRIETE BENEFICIERA D’UNE CHAUDIERE NEUVE ET DE LA PRISE EN CHARGE PAR ELYO DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE LA CHAUFFERIE.

18 - MONTANT DES MARCHES - CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL

FIXATION DU MONTANT DES CONTRATS ET MARCHES A 1 500 € AU DELA DUQUEL LA CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL EST OBLIGATOIRE.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES COPROPRIETAIRES PRESENTS ET REPRESENTES.  

 

19 - MONTANT DES MARCHES - MISE EN CONCURRENCE OBLIGATOIRE

FIXATION DU MONTANT DES MARCHES ET DES CONTRATS A 3 000 € A PARTIR DUQUEL UNE MISE EN CONCURRENCE EST RENDUE OBLIGATOIRE (ARTICLE 21).

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES COPROPRIETAIRES PRESENTS ET REPRESENTES.

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