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PROCES-VERBAL de l'AG du 13 mai 2004

Le procès verbal ci-après omet volontairement le nom des votants pour des raisons de facilité de lecture, l'exemplaire complet peut-être consulté auprès du Cabinet Morel-Berthet à Noisy le Roi . Seul le document que vous avez reçu fait fois.  Un tableau récapitulatif en fin  du procès verbal regroupe les résultats pour chaque motion en pourcentage.

             

        Retour vers les autres A.G.                

Jeudi 13 Mai 2004 A 20H30

Salle le VAUCHERON

Rue Regnault

78590 NOISY LE ROI

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les copropriétaires présents et par les mandataires de ceux qui s'étaient fait représenter.

RECAPITULATIF :

387 copropriétaires sont Présents ou Représentés totalisant 148071 Voix

203 copropriétaires sont Absents et Non Représentés totalisant 51929 Voix

Le Président ouvre ensuite la séance  en rappelant l'ordre du jour :

1 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

2 - ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU

3 - RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL

4 - QUITUS AU CONSEIL SYNDICAL DE SA GESTION

5 - COMPTE DE L'EXERCICE 2003 - RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

6 - QUITUS AU SYNDIC SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 2002

7 - QUITUS AU SYNDIC POUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 2003

8 - RAPPORT DU SYNDIC ET QUITUS DE SA GESTION

9 - MANDAT DU SYNDIC

10 - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL POUR L'EXERCICE 2004

11 - CONSEIL SYNDICAL

12 - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX EU/EP

13 - INFORMATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE GAINAGE

14 - ASCENSEURS

15 - MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX ELECTRIQUES

16 - POINT SUR LES PROCEDURES

17 - GESTION DE LA PISCINE

18 - CENTRE COMMERCIAL

19 - QUESTIONS COURANTES NE DEVANT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE RESOLUTION

20 - RESOLUTION PISCINE

1 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

L'assemblée générale élit le Président de séance :

LE PRESIDENT   :  Monsieur  MAUREL Jacques

Vote : Approuvé à la majorité des présents et représentés, soit 137213/142455èmes

137213/142455  Voix 'POUR' 354/371

2471/142455  Voix 'CONTRE' 6/371

2653/142455  Voix 'ABSTENTION' 10/371

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

2 - ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

L'assemblée générale élit les membres assesseurs :       Monsieur MAURICE  Michel

 Monsieur NOEL Vincent

Est élu secrétaire de séance :                                        Monsieur BERTHET  Pascal

142360/143431  Voix 'POUR' 370/374

307/143431  Voix 'CONTRE' 1/374

764/143431  Voix 'ABSTENTION' 3/374

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

3 - RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL

Vous avez sans doute lu avec beaucoup d’intérêt le rapport du Conseil joint à votre convocation. Le Conseil souhaite apporter des précisions sur certains points qui ont fait ces derniers mois l’objet de propos dignes de Clochemerle.

D’abord nos relations avec le Cabinet Morel-Berthet.

Nous l’avions déjà dit l’an dernier il ne s’agit nullement d’une querelle de personnalité mais bel et bien d’une réaction devant une dégradation constante des prestations du CMB. (non-suivi des problèmes, impossibilité de joindre des responsables, courriers sans réponses, non suivi des demandes ou consignes du Conseil Syndical, etc..). Nous arrêterons ici notre énumération mais nous disposons de nombreux exemples très concrets de ce relâchement.

En toute amitié et aussi en reconnaissance du travail effectué les 5 premières années de son mandat, nous avons attiré l’attention de M. MOREL Serge sur cette dégradation, lors de réunions informelles avec le conseil, puis par écrit notamment en juillet 2002 et 2003.

Ne voyant aucun changement dans cette situation, bien au contraire, nous avons alors, après lui avoir adressé un « ultimatum »,  envisagé purement et simplement de changer de Syndic en fixant  l’échéance au 31 décembre. La réponse est venue le 12 décembre avec la nomination de M. Berthet, associé du Cabinet, prenant la direction d’une agence basée à Noisy et disposant de moyens et d’une autonomie suffisante pour répondre aux besoins de nos résidents.

Pour nous, cette nomination revient à un changement de syndic, l’ensemble des problèmes mis en attente ressortant maintenant, sans les inconvénients du changement que nous avons hélas trop connus ces trente dernières années.

Soucieux d’une bonne gestion de la Résidence, le Conseil, dans son ensemble, était allé, il est vrai, trop souvent bien au-delà de son rôle normal, en essayant d’aider M. Serge MOREL, dans ses tâches de proximité pendant plusieurs mois, pour lui permettre d’assurer un niveau normal de prestation. L’arrivée de M. Berthet, à qui nous avons laissé sa chance et soutenu pour assurer sa réussite, a également donné beaucoup de travail au Conseil, car c’est nous qui avons dû l’informer des problèmes en cours, les dossiers transmis par Paris étant souvent inconséquents..

Aujourd’hui, même si tout n’est pas parfait et qu’il reste encore beaucoup de choses à faire, nous collaborons avec M. Berthet en parfaite intelligence et espérons que dans les prochains mois son organisation (enfin au complet) pourra permettre au Conseil de se libérer des tâches qui ne sont pas les siennes.

Certains d’entre vous nous ont reproché d’en faire trop. Nous sommes copropriétaires comme vous et notre motivation est uniquement d’assure un fonctionnement harmonieux de la Résidence ainsi que la défense (voire l’amélioration) de notre patrimoine. Une simple remarque personnelle : le Conseil veille jalousement à ce que les intérêts personnels de ses membres ne soient jamais mis en avant, sauf s’ils ont une incidence collective.

Un autre point mérite d’être évoqué. Une  polémique, largement amplifiée, s’est ouverte autour du problème du Gardien. Elle a eu, comme point de départ, un message anonyme écrit, comme toujours, au nom « d’une large majorité » de mécontents. De bonne foi un certain nombre d’entre vous lui ont manifesté leur soutien, ce qui est tout à leur honneur, malheureusement en utilisant le cahier de remarques dont ce n’est pas le rôle (voir le texte sur  la couverture qui en définit l’usage.)

Le plus curieux c’est que, pas plus l’initiateur de la rumeur, que l’un des signataires des notes de soutien, n’a pris la peine de seulement vérifier le fondement de l’information (anonyme) auprès du Syndic ou même du Conseil. Ce dernier a même été traité de dictateur, pour prendre des décisions (lesquelles !!)  sans en informer, ni consulter les Résidents etc….

Notre Résidence est certainement l’une de celle qui communique le plus. Conseils Syndicaux publics, Comptes rendus publiés par affichage et envoyés par Internet (à 132 foyers sur 583) dans la semaine suivante, télévision interne et maintenant un site Internet ou vous pouvez retrouver trace de tous les débats depuis 1996. Malgré cela, certains se plaignent encore de ne pas être informés. Nous avons donc organisé des réunions d’informations sur des points spécifiques, un accueil des nouveaux Résidents, fêtes de la Piscine, réunion des délégués de bâtiments etc…pour que le maximum de copropriétaires puissent dialoguer et participer.

Combien lisent les comptes-rendus ? Seuls 5 à 6 personnes (toujours les mêmes) participent aux réunions !!!

Pour revenir à notre sujet, nous n’avons jamais mis en cause la gentillesse ni la serviabilité de notre couple de gardien, point que vous avez majoritairement souligné et que tous apprécient, mais simplement un autre aspect de leur travail.

Le rôle d’un gardien (défini dans les conventions collectives et le contrat de travail) est avant tout un rôle de surveillance et de prévention pas seulement disciplinaire, ce qui n’est qu’une petite partie de son travail, mais aussi techniques et d’observations (rondes systématiques). Il assure la bonne tenue de la Résidence et le respect du règlement de notre copropriété, dont certains n’ont jamais pris connaissance.

 Le syndic lui a, à plusieurs reprises, rappelé verbalement, puis par écrit, puis par lettre recommandée certaines de ses obligations sans grand succès. Chacun des points reprochés, pris isolement, pouvait paraître mineur, mais c’est leur accumulation qui en à fait l’importance. L’affaire du casque (partie visible de l’iceberg) a déclenché une situation de crise, alors que sur ce point la législation est parfaitement claire.

En désespoir de cause, le Syndic l’a convoqué à un entretien préalable (bien après le début de la polémique) en vue d’un licenciement. Nous regrettons qu’il ait fallut en arriver à ce point pour que la situation se normalise, ce dont nous nous réjouissons..

Pourquoi n’avons nous pas fait état publiquement et plus tôt de ces reproches ? La loi nous l’interdit et nous avions pris le parti (peut-être à tort) d’ignorer une rumeur que personne ne jugeait bon de vérifier.

Sans rapport avec le point précédent nous voudrions attirer votre attention sur l’exécution de certains travaux privatifs « au noir ». C’est votre liberté la plus complète de prendre personnellement ce risque, mais certains d’entre eux peuvent avoir des conséquences importantes.

Par exemple : la réfection des tableaux électriques est dangereuse pour celui qui l’exécute mais aussi ce travail non justifié par une facture peut vous valoir en cas de sinistre, de ne pas être couvert par votre assurance.

Il en est de même pour les parquets. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter la garantie quant au niveau d’isolation sonore (légale), vos voisins peuvent exiger leur enlèvement, de même que les changements d’appareils ménagers ou leur branchement sur l’eau chaude, qui en perturbe la distribution, et cette liste n’est pas limitative.

En conclusion, le Conseil (entièrement bénévole) malgré sa bonne volonté est souvent fortement critiquée (par une « forte majorité » toujours anonyme), mais les choses se font, même si elles vous paraissent naturelles, sachez que derrière, il y a beaucoup d’heures, de week-end et même de nuit de travail.

Toute l’équipe, et aussi quelques copropriétaires non-élus mais motivés, essayent de faire que la Résidence soit ce qu’elle est.

Devant les nombreuses critiques nous invitons les mécontents à participer aux travaux du Conseil, voire à nous remplacer.

Merci d’avoir été patient et attentifs,

4 - QUITUS AU CONSEIL SYNDICAL DE SA GESTION

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

résolution :

L'assemblée générale après en avoir délibéré, donne quitus au conseil syndical  pour sa gestion.

Le conseil syndical n’ayant pas eu a intervenir dans la gestion ni à exercer la moindre intervention au sens de l’article 21 de la loi, il n’y a pas lieu de procéder à un vote.

5 - COMPTE DE L'EXERCICE 2003 - RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

résolution :

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de la commission des finances et en avoir délibéré, approuve les comptes du cabinet MOREL-BERTHET arrêtés à la date du 31/12/2003 tels qu’ils lui sont présentés.

1 - TOTAL DE CHARGES A REPARTIR DE : 1.405.032,60€uros

2 - SITUATION DE TRESORERIE DE : 297.077,16€uros

139815/147320  Voix 'POUR' 363/385

3729/147320  Voix 'CONTRE' 11/385

3776/147320  Voix 'ABSTENTION' 11/385

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

6 - QUITUS AU SYNDIC SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 2002

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

résolution :

L'assemblée générale après en avoir délibéré, approuve les comptes de l’exercice 2002 et en donne quitus au Cabinet MOREL-BERTHET, syndic.

139849/147320  Voix 'POUR' 364/385

3364/147320  Voix 'CONTRE' 10/385

4107/147320  Voix 'ABSTENTION' 11/385

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

7 - QUITUS AU SYNDIC POUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 2003

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

L'assemblée générale après avoir approuvé les comptes de l’exercice 2003, donne quitus au Cabinet MOREL-BERTHET, syndic, pour sa gestion.

139190/147320  Voix 'POUR' 362/385

3837/147320  Voix 'CONTRE' 11/385

4293/147320  Voix 'ABSTENTION' 12/385

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

8 - RAPPORT DU SYNDIC ET QUITUS DE SA GESTION

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Il est apparu que le quitus comptable et le quitus gestionnaire n’ayant pas la même portée juridique et pouvait porter à confusion, pouvant conduire à des conséquences négatives quant à la gestion financière de notre ensemble immobilier, nous vous demandons cette année de bien vouloir vous prononcer sur le quitus à donner à notre syndic sur sa gestion, après avoir entendu son rapport.

L’assemblée générale après en avoir délibéré donne quitus au Cabinet MOREL-BERTHET pour sa gestion du 01/01/02 au 31/12/03.

5731/147794  Voix 'CONTRE' 17/386

6149/147794  Voix 'ABSTENTION' 19/386

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

9 - MANDAT DU SYNDIC

(votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE)

Renouvellement du mandat du syndic, durée, honoraires, contrat

résolution :

A - DUREE

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle le mandat du syndic, jusqu'à la prochaine assemblée générale devant approuver les comptes de l'exercice correspondant ou celle qui suivrait, pour faute de quorum ou toutes autres raisons.

B - HONORAIRES

Dans les mêmes conditions, elle fixe les honoraires de gestion courante à la somme de

77 200,00€ TTC, pour l'année 2004, soit identique à 2003.

C - CONTRAT

L’assemblée générale approuve les termes du contrat de gestion présenté et donne tout pouvoir à Monsieur jacques MAUREL Président de séance  pour régulariser le dit contrat,  après sa mise en harmonie avec les nouvelles dispositions de la Loi SRU.

143248/200000  Voix 'POUR' 372/590

3183/200000  Voix 'CONTRE' 8/590

1363/200000  Voix 'ABSTENTION' 6/590

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

10 - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL POUR L'EXERCICE 2004

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Présentation et approbation du budget prévisionnel ci-joint

résolution :

L'assemblée générale après explications et débats, approuve le budget prévisionnel de l'année 2004, pour un montant de 1.402.000,00€ TTC tel qu'il lui est présenté, fixant ainsi les appels de provisions trimestriels au quart de ladite somme, donnant au syndic pouvoir express d'émettre les appels individuels correspondants.

Il est rappelé que la provision est exigible le premier jour de chaque trimestre.

Conformément à la loi SRU, l'assemblée générale décide que le budget de l'année suivante sera du même montant, sauf révision dans le cadre d'une prochaine assemblée générale.

142550/148071  Voix 'POUR' 369/387

3152/148071  Voix 'CONTRE' 10/387

2369/148071  Voix 'ABSTENTION' 8/387

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

11 - CONSEIL SYNDICAL

(votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE)

résolution :

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle le mandat de Monsieur CARRE en qualité de membre du conseil syndical.

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, accepte les candidatures de  Messieurs ELMALEM, LEGRAND et  LE FUR et sont donc élus en qualité de membres du conseil syndical pour une durée de trois ans.

145939/200000  Voix 'POUR' 380/590

517/200000  Voix 'CONTRE' 1/590

1615/200000  Voix 'ABSTENTION' 6/590

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

12 - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX EU/EP

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

résolution :

L'assemblée générale, après échange de vues et délibérations décide de procéder aux travaux de mise en conformité des collecteurs EU/EP du bâtiment loge, pour un budget estimé à 16.000,00€ TTC (devis en cours d’actualisation)

 

Trx de mise en conformité des réseaux EP/EU loge

BUDGET

Devis de la société

16.000,00€ TTC

Honoraires syndic  (2%)

362.77€ TTC

Montant total

16.362,77€ TTC

L’assemblée prend acte que ces travaux seront répartis en charges générales                 

Et  fixe comme calendrier de financement :

-       40    % à la commande,          

-       30    % au cours des travaux

-       30    % à la réception des travaux.

144629/148071  Voix 'POUR' 377/387

1315/148071  Voix 'CONTRE' 3/387

2127/148071  Voix 'ABSTENTION' 7/387

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

13 - INFORMATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE GAINAGE

Monsieur SALAVERT et Monsieur NOEL représentant la commission technique informent l’assemblée des travaux de gainage ou réparation des réseaux de collecteurs enterrés qu’il y aura lieu de présenter à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale annuelle.

L’assemblée générale en prend acte

14 - ASCENSEURS

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Décision à prendre afin de confier une mission d’audit à un Cabinet d’expertise indépendant sur site des 51 ascenseurs, moyennant une dépense totale de 15.858,96€ TTC.

résolution :

L'assemblée générale, après échange de vues et délibérations, décide de faire procéder à un audit des 51 ascenseurs de la résidence pour un budget de 15.858,96€ TTC, et donne mission au conseil syndical de faire connaître le choix du prestataire retenu au syndic, après examen des résultats et des propositions reçues.

Cette étude fera alors l’objet d’un appel de fonds particulier à répartir en charges bâtiments, conformément aux dispositions du règlement de copropriété.

138289/148071  Voix 'POUR' 363/387

7180/148071  Voix 'CONTRE' 17/387

2602/148071  Voix 'ABSTENTION' 7/387

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

15 - MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX ELECTRIQUES

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Décision à prendre afin de procéder aux travaux de mise en conformité des circuits électriques non aux normes selon rapport  CYBERNAL moyennant un budget de 20.000,00€ TTC.

résolution :

L'assemblée générale, après échange de vues et délibérations décide de procéder au travaux de mise en conformité des circuits électriques dont la société CYBERNAL à informé le Cabinet MOREL-BERTHET en cours de travaux de réfection des problèmes électriques non aux normes suivant un budget de 18.249,70€ HT.

 

Trx de mise en conformité des circuits électriques

BUDGET

Devis de la société

19.253,43€ TTC

Honoraires syndic  (2%)

436,53€ TTC

Montant total

19.689,96€ TTC

L’assemblée générale prend acte que ces travaux seront répartis en charges de bâtiment          

Et fixe comme calendrier de financement :

-   40% à la commande,    

-   30% au cours des travaux

-   30% à la réception des travaux.

134576/148071  Voix 'POUR' 350/387

12474/148071  Voix 'CONTRE' 32/387

1021/148071  Voix 'ABSTENTION' 3/387

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

16 - POINT SUR LES PROCEDURES

Information des copropriétaires sur les mesures à prendre en cas d’impayés de charges dans le cadre de la loi SRU et sur les procédures concernant les remplacements de fenêtres ou autres parties privatives modifiant l’aspect et l’harmonie de la façade en désaccord avec le Règlement de Copropriété. Monsieur MAURICE informe les copropriétaires des difficultés de trésorerie rencontrées (435.000,00€uros d’arriérés à fin mars). Il est donc rappelé aux copropriétaires qu’il est absolument impératif d’honorer les appels de provisions dans les 15 jours de leur réception et qu’à défaut il serait engagé des mesures contentieuses par le Cabinet MOREL-BERTHET.

Il est vivement conseillé de se rapprocher des services comptables du Cabinet MOREL-BERTHET afin de mettre en place une procédure de prélèvements automatiques pour pallier toute défaillance de trésorerie personnelle et permettre une harmonisation entre les rentrées et les décaissements.

Monsieur BERTHET rappelle qu’il est absolument impératif de respecter l’harmonie d’ensemble des façades au niveau notamment des parties privatives en bois dont les teintes doivent être respectées afin de conserver l’esthétique et le standing de la résidence. Le Cabinet MOREL-BERTHET engagera des actions devant les tribunaux pour demander la remise en état dans le cas de rénovation non-conformes.

L’assemblée en prend acte.

17 - GESTION DE LA PISCINE

A la demande de quelques propriétaires, information des copropriétaires au sujet de la gestion de la piscine.

Monsieur BERTHET informe l’assemblée qu’en accord avec la commission piscine, les heures d’ouverture ont été fixées de 10 heures 30 à 20 heures, 6 jours par semaine, la fermeture hebdomadaire pour cause d’entretien restant fixée au mardi. Le personnel sera recruté par le Cabinet MOREL-BERTHET et sous sa seule responsabilité et comprendra un maître nageur et un gardien chargé de l’entretien et de la surveillance stricte des entrées, ceci pour des raisons d’assurances et de sécurité.

L’assemblée en prend acte.

18 - CENTRE COMMERCIAL

Information des copropriétaires sur le projet de réhabilitation du Centre Commercial

Ce point ne fait pas l’objet d’un vote.

19 - QUESTIONS COURANTES NE DEVANT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE RESOLUTION

20 - RESOLUTION PISCINE

 Le projet de résolution n’ayant pas été remis par le copropriétaire ayant demandé l’additif concernant le personnel de la piscine, il ne peut être procédé à un vote.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée 00 HEURES 30.

Le président du séance                                                                               Assesseurs                                  

M. MAUREL Jacques                                                   M. MAURICE Michel                 M. NOEL Vincent

 

Secrétaire de Séance

M. BERTHET Pascal

IMPORTANT : Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois, à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic (Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985), dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. (Art.42 alinéa 2 de la loi du 10.07.65 complété par le décret du 01.01.86)

 

RESULTATS SYNTHESE

Présence
148071/200000 74,04 % tantiémes  
387/590 65,59 % lots  
RESULTATS
1 137095 142455 96,24 pour
Président 271   0,19 abstention
  2589   1,82 contre
2 142360 143431 99,25 pour
Bureau 764   0,53 abstention
  307   0,21 contre
5 140478 147320 95,36 pour
comptes 2003 3776   2,56 abstention
  3729   2,53 contre
6 140491 147320 95,36 pour
quitus 2002 4107   2,79 abstention
  3364   2,28 contre
7 139190 147320 94,48 pour
quitus 2003 4293   2,91 abstention
  3837   2,60 contre
8 135914 147794 91,96 pour
quitus gestion 6149   4,16 abstention
  5731   3,88 contre
9 143278 200000 71,64 pour
mandat syndic (1) 1363   0,68 abstention
  3183   1,59 contre
10 142550 148071 96,27 pour
budget 2004 2369   1,60 abstention
  3152   2,13 contre
11 145939 200000 72,97 pour
conseil (1) 1615   0,81 abstention
  517   0,26 contre
12 144629 148071 97,68 pour
EU/EP 2127   1,44 abstention
  1315   0,89 contre
14 138289 148071 93,39 pour
ascenseurs 2602   1,76 abstention
  7180   4,85 contre
15 134222 148071 90,65 pour
réseaux électriques 1021   0,69 abstention
  12828   8,66 contre
(1) Résolution à l'article 25 calcul de la majorité sur le total des tantièmes
Les autres résolutions sont votées à l'article 24, majorité calculée sur le nombre de tantièmes présents

 

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Rapport du Conseil Syndical 2003

 

  Conseil Syndical

 

ASSEMBLEES  PRECEDENTES