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PROCES-VERBAL de l'AG du 14 mai 2002

Le procès verbal ci-après omet volontairement le nom des votants pour des raisons de facilité de lecture, l'exemplaire complet peut-être consulté auprès du Cabinet Morel-Berthet à Noisy le Roi  

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 Les membres du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence :

RESIDENCE OREE DE MARLY

OREE DE MARLY

78590 NOISY LE ROI

 se sont réunis en Assemblée Générale ORDINAIRE, le :

MARDI 14 MAI 2002 A 20 HEURES 30

SALLE LE VAUCHERON E.F.

79590 NOISY LE ROI

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les copropriétaires présents et par les mandataires de ceux qui s'étaient fait représenter.

Le Président de séance constate d'après la feuille de présence tenue à l'entrée de la salle de réunion, et qu'il certifie exacte, que

soit 212 copropriétaires totalisant 54196/200000 du groupe de convocation

RECAPITULATIF :

379 copropriétaires sont Présents ou Représentés totalisant 145804 Voix

212 copropriétaires sont Absents et Non Représentés totalisant 54196 Voix

Le Président ouvre ensuite la séance  en rappelant l'ordre du jour :

1 - BUREAU DE SEANCE

2 - RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL

3 - COMPTES

4 - QUITUS

5 - CONSEIL SYNDICAL

6 - MANDAT DU SYNDIC

7 - ADOPTION D'UNE MOTION RENDANT OBLIGATOIRE LES VERNIS DES FONDS LOGGIAS

8 - PASSATION AVEC L'ENTREPRISE ELYO D'UN CONTRAT DE 12 ANS

9 - RATIFICATION DE LA RETROCESSION A LA COMMUNE DES 3 EMPRISES

10 - AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC D'ENGAGER UNE ACTION C/  MR MME LAUNAY

11 - MONTANT DES MARCHÉS - CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL

12 - MONTANT DES MARCHES - MISE EN CONCURRENCE OBLIGATOIRE

13 - CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES

 

 

1 - BUREAU DE SEANCE

 

LE BUREAU DE SEANCE EST AINSI CONSTITUE :

 

LE PRESIDENT   : MONSIEUR MAUREL

144987/145804  Voix 'POUR' 376/379

817/145804  Voix 'ABSTENTION' 3/379

CETTE CANDIDATURE EST ADOPTEE

 

ASSESSEUR (S)  :MADAME ENSIGER

144987/145804  Voix 'POUR' 376/379

817/145804  Voix 'ABSTENTION' 3/379

CETTE CANDIDATURE EST ADOPTEE

 

ASSESSEUR (S)  :MADAME GAUTRON

144987/145804  Voix 'POUR' 376/379

817/145804  Voix 'ABSTENTION' 3/379

CETTE CANDIDATURE EST ADOPTEE

 

LE SECRETAIRE  : MONSIEUR MOREL représentant le Cabinet MOREL-BERTHET

144987/145804  Voix 'POUR' 376/379

817/145804  Voix 'ABSTENTION' 3/379

CETTE CANDIDATURE EST ADOPTEE

 

2 - RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL

 

Monsieur MAUREL prend la parole :

Cette deuxième assemblée générale de 2002, vous avait été annoncée dès le début de l’année. Celle de janvier nous a permis, à une écrasante majorité et avec un record de participation, de décider la réhabilitation de la Résidence.

Vous avez pu constater que le ravalement est en cours. Il accuse un léger retard, attendu sur la 1ère tranche, car il y a des mises au point, mais il sera rattrapé. Le travail est bien fait.

Concernant le choix de la couleur des entrées, dès que l’échafaudage du bâtiment L sera enlevé, nous ferons un essai plus visible.

Le désembouage a commencé. Il entrera dans sa phase active dès la fin prochaine de la saison de chauffe.

Si des copropriétaires ont des problèmes sur leurs robinets de radiateurs, ils devraient profiter de les remplacer pendant le désembouage, les canalisations étant vidées.

Outre les motions légales et habituelles, l’assemblée du 14 mai a deux objectifs principaux. Ils ne vous paraîtront pas aussi importants que ceux de janvier, pourtant ils contribuent à la vie de la résidence, sa sauvegarde et son amélioration.

Le premier point, qui regroupe plusieurs motions, concerne :

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Approbation des comptes 2001 – le budget 2002 a été voté en janvier. Vous pourrez constater que malgré les hausses du gaz, les dépenses sont restées parfaitement maîtrisées et même restées légèrement en dessous du budget.

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Le renouvellement ou les nouvelles participations au Conseil Syndical. Nous vous rappelons que les aides et les idées nouvelles sont toutes les bienvenues.

Le second point important concerne encore des travaux, mais une fois n’est pas coutume, ces travaux ne donneront lieu à aucune dépense supplémentaire et même amèneront une réduction des charges. Il s’agit de la cogénération.

Ce contrat de 12 ans avec notre chauffagiste Elyo (qui remplace le contrat actuel qui expire dans 4 ans) consiste à assurer en plus de la production d’eau chaude, la fourniture électrique à EDF. Nous entrerons dans le détail l’opération au cours de l’Assemblée.

Cette technique consiste à remplacer l’une de nos chaudières de la chaufferie par un moteur à gaz qui actionnera un alternateur. Ce dernier produit de l’énergie électrique. Le refroidissement du moteur assure la mise en température de l’eau primaire utilisée pour le chauffage et l’eau sanitaire.

Après amortissement de l’investissement, la maintenance et la gestion du contrat (y compris la revente de l’électricité), Elyo nous ristournera sur notre facture actuelle un minimum de 23500 €uros par an.

Au terme du contrat, l’équipement (remis à neuf) devient propriété de la résidence qui peut : soit négocier un nouveau contrat avec le chauffagiste de notre choix, soit reconduire celui en cours. Dans les deux cas l’investissement étant amorti, la rentabilité devient meilleure pour nous.

L’économie sur la facture de chauffage n’est pas le seul atout, les nuisances sonores seront réduites (environ 1 dB par rapport à actuellement), les rejets de gaz polluants dans l’atmosphère (moins 30 % par le CO) diminueront, ainsi que la température de la vapeur d’eau rejetée par les cheminées (devenues aérothermes).

Si l’assemblée donne son accord l’installation pourrait être opérationnelle avant la fin de l’année 2002. Au cours de l’Assemblée générale (mais aussi sur OdM TV et lors d’une réunion d’information, prévue le 2 mai à 20 heures 30), nous vous communiquons toutes les informations en notre possession et répondront à vos questions. A cette réunion, il n’y a eu que deux personnes, ce qui est regrettable.

Il ne s’agit pas là d’une « première » mais de la mise en application d’un procédé largement répandu dans les grandes Résidences (et particulièrement celles de notre région), encouragé par les pouvoirs publics pour atteindre les objectifs de réduction de la pollution signés à Rio et commencer la politique de remplacement du nucléaire.

Le Conseil reste vigilant sur la gestion de la Résidence. Sur de nombreux points seul l’esprit de civisme de chacun peut apporter des solutions. C’est particulièrement le cas des économies d’eau (dont les hausses du prix au m3 annoncées par la commune sont loin d’être négligeables). Notre appel a été entendu, mais il faut continuer dans cette voie. Il est possible de faire mieux en réduisant les fuites des chasses d’eau et des robinets qui gouttent, les petits ruisseaux font les grandes rivières.

Depuis quelques mois, vous avez été plus nombreux à nous signaler des petits dysfonctionnements dans vos rapports avec le Cabinet Serge Morel. Le Conseil, lorsqu’il en a été informé, est intervenu pour vous faire obtenir satisfaction ou faire corriger les anomalies. Ces problèmes sont probablement dus à une crise de croissance et nous allons travailler avec Monsieur MOREL pour les résoudre rapidement et durablement.

Je tiens encore une fois à vous remercier personnellement de votre soutien, ainsi que de celui de toute l’équipe qui travaille dans l’ombre.

Merci aussi pour votre présence, et à tous bonne Assemblée Générale.

 

Monsieur NOEL prend ensuite la parole pour apporter quelques précisions :

Une mise au point de la part des membres du Conseil Syndical est nécessaire sur son rôle et ses fonctions :

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Le rôle du Conseil ne doit pas être confondu avec celui du Syndic qui gère la Résidence (et répond donc à toutes vos questions)

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Ou du Gardien (question de discipline et d’entretien courant)

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Le conseil initie des actions pour l’entretien et l’amélioration de la Résidence, y compris la qualité de la vie et l’animation

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En collaboration avec le Syndic, le Conseil a aussi un rôle essentiel dans le contrôle de la gestion et de la bonne exécution des consignes données

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Il joue aussi un rôle de médiateur dans le cas de conflits individuels avec le Syndic

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Il est aussi l’interlocuteur privilégié auprès de la Mairie ou autres autorités (avec le Syndic) pour les problèmes d’ordre généraux.

C’est un travail lourd et prenant si l’on prend la peine de s’y consacrer pour le bien de tous et, contrairement à certains bruits, de manière désintéressée, ce travail est totalement bénévole. Nous cherchons d’ailleurs des volontaires.

Le Conseil de l’Orée de Marly va bien au-delà de ses obligations en essayant dans un esprit ouvert de transparence et de collaboration de faire participer l’ensemble de la copropriété à l’élaboration des projets.

Ceci se traduit par des informations préalables (réunions, affichages, OdM TV) qui permettent de recueillir les remarques et critiques constructives avant toutes les propositions à l’Assemblée Générale.

Ces efforts sont loin d’être récompensés et appréciés. Quoi de plus démotivant que de préparer, d’organiser une réunion pour n’y voir que 3 ou 4 personnes sur plus de 1200 habitants ! Pire encore : recevoir par courrier ou par téléphone (souvent au domicile privé et à des heures frisant l’impolitesse) dès les jours suivants des critiques acerbes (sans avoir pris connaissance du projet) ou des séries de questions dont les réponses figurent sur les documents affichés, à la télévision et transmises par Internet aux abonnés (plus de 100 foyers) de notre liste de diffusion !!

Chacun a de bonnes raisons de ne pas en avoir pris connaissance « je n’ai pas eu le temps de tout lire, vous comprenez, je travaille et vous n’en avez que pour 5 minutes à m’expliquer ». Nos interlocuteurs ont-ils conscience que les membres du Conseil eux aussi travaillent et ont droit à une vie privée ? Si seulement 15 % des résidents agissaient comme cela, il faudrait passer (en particulier pour le Président) plus de 5 heures au téléphone après chaque réunion ou affichage !

Mentionnons ceux qui demandent d’une façon impérative de les rappeler sur leur téléphone portable afin de ne pas révéler leur numéro de téléphone de domicile pour « ne pas être dérangé » ou mieux rédigent des pétitions pour une simple question. Cette situation est d’autant plus inacceptable que de nombreux moyens (plus que partout ailleurs) sont à votre disposition pour transmettre vos remarques ou questions :

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Cahier chez le gardien

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Répondeur téléphonique

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Fax

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Internet

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Et le courrier

Les coordonnées de ces moyens figurent sur tous les documents, édités par le conseil, affichés dans les entrées.

Si chacun consacrait, ne serait-ce que pour s’informer, à la vie de ce qui est son patrimoine, 10 % du temps consacré à entretenir sa voiture, tout irait beaucoup mieux.

Ce qui était de la gentillesse et de la convivialité de la part du Conseil est devenue pour beaucoup un dû.

Nous pourrions multiplier les exemples concrets à l’infini. Chacun d’eux n’étant aux yeux de son auteur que mineur, mais c’est la somme (et la forme) qui devient insupportable.

A partir de ce jour, il ne sera donné aucune suite aux demandes (notamment les appels aux domiciles privés) n’utilisant pas les moyens mis à disposition.

Pour terminer nous ne relèverons pas les remarques des conseillers du lendemain qui n’ont participé à rien mais sont très forts pour prédire après l’évènement une difficulté rencontrée ou remettre en question un contrat signé avec l’aval de l’Assemblée Générale !

Ces propos sont certainement perçus par beaucoup d’entre-vous, qui montrez par votre présence votre intérêt pour la Résidence, comme injustes. Nous vous invitons seulement la prochaine fois que vous aurez une question à poser ou une remarque à formuler à essayer d’imaginer ce que cela entraîne si 30 ou 50 personnes utilisent la même voie que vous.

Comme beaucoup de membre du Conseil Syndical et de résidents de l’Orée de Marly, je sais que notre Président Jacques MAUREL accomplit un travail prépondérant et même très prépondérant au Conseil Syndical, à titre bénévole.

Le mandat du Président du Conseil Syndical dure 3 ans et sera à renouveler en septembre 2002.

Je tiens dès maintenant au nom du Conseil Syndical et d’une grande partie des résidents de l’Orée de Marly, à remercier Jacques MAUREL pour le travail accompli et qu’il accomplit tous les jours, notamment pour :

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La convivialité de la Résidence,

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Le bon fonctionnement de la Résidence,

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La surveillance continuelle et efficace des charges,

.......travail accompli à titre bénévole.

Au nom du Conseil Syndical, et de nombreux résidents de l’Orée de Marly, nous souhaitons qu’il préside encore longtemps.

 

 

3 - COMPTES

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

La parole est à Monsieur MAURICE qui donne lecture de son rapport de contrôle des comptes ci-joint.

 

Le président ajoute qu’hors inflation, les charges n’ont pas augmenté depuis 5 ans, sauf légèrement en 2001, et qu’au sein de l’USGC, l’Orée de Marly est la résidence dont les charges sont les moins élevées à équipements identiques.

L'ASSEMBLEE GENERALE APPROUVE LES COMPTES DU CABINET MOREL-BERTHET POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2001, TELS QU'ILS LUI SONT PRESENTES, ET QUI SE TRADUISENT PAR :

TOTAL DES CHARGES A REPARTIR DE : 1 325 689,88 €UROS

145902/145804  Voix 'POUR' 371/379

2010/145804  Voix 'CONTRE' 4/379

889/145804  Voix 'ABSTENTION' 4/379

 

4 - QUITUS

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

L’ASSEMBLEE GENERALE, APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE QUITUS PLEIN, ENTIER ET DEFINITIF AU CABINET MOREL-BERTHET, SYNDIC, POUR SA GESTION ET POUR LA MEME PERIODE.

140729/145804  Voix 'POUR' 365/379

4106/145804  Voix 'CONTRE' 9/379

969/145804  Voix 'ABSTENTION' 5/379

 

5 - CONSEIL SYNDICAL

(votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE)

Monsieur LABROSSE indique avoir démissionné en octobre 2001 et ; en tout cas, ne se représente pas.

 

CANDIDATURES :

·         Madame DELAROCHE

144214/200000  Voix 'POUR' 374/591

754/200000  Voix 'CONTRE' 2/591

836/200000  Voix 'ABSTENTION' 3/591

Madame DELAROCHE est élue pour trois ans

 

·         Madame PICOT

144214/200000  Voix 'POUR' 374/591

754/200000  Voix 'CONTRE' 2/591

836/200000  Voix 'ABSTENTION' 3/591

Madame PICOT est élue pour trois ans

 

·         Monsieur GRIMAUD

144214/200000  Voix 'POUR' 374/591

754/200000  Voix 'CONTRE' 2/591

836/200000  Voix 'ABSTENTION' 3/591

Monsieur GRIMAUD est élu pour trois ans

 

·         Monsieur MAUGEY

144214/200000  Voix 'POUR' 374/591

754/200000  Voix 'CONTRE' 2/591

836/200000  Voix 'ABSTENTION' 3/591

Monsieur MAUGEY est élu pour trois ans

 

·         Monsieur NOEL

144214/200000  Voix 'POUR' 374/591

754/200000  Voix 'CONTRE' 2/591

836/200000  Voix 'ABSTENTION' 3/591

Monsieur NOEL est élu pour trois ans

 

·         Monsieur SAGEAU

144214/200000  Voix 'POUR' 374/591

754/200000  Voix 'CONTRE' 2/591

836/200000  Voix 'ABSTENTION' 3/591

Monsieur SAGEAU est élu pour trois ans

 

·         Nouvelle candidature : Madame ENSIGER

144214/200000  Voix 'POUR' 374/591

754/200000  Voix 'CONTRE' 2/591

836/200000  Voix 'ABSTENTION' 3/591

Madame ESINGER est élue pour trois ans

 

6 - MANDAT DU SYNDIC

(votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE)

 

A - MANDAT - DUREE

L'ASSEMBLEE GENERALE RENOUVELLE LE MANDAT DU SYNDIC, JUSQU'A LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE DEVANT APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE 2002 OU CELLE QUI SUIVRAIT, POUR FAUTE DE QUORUM OU TOUTES AUTRES CAUSES.

 

B - HONORAIRES

DANS LES MEMES CONDITIONS, ELLE FIXE LES HONORAIRES DE GESTION COURANTE A LA SOMME DE 77 200 €UROS TTC POUR L'ANNEE 2002.

141115/200000  Voix 'POUR' 363/591

1918/200000  Voix 'CONTRE' 5/591

2182/200000  Voix 'ABSTENTION' 9/591

Cette résolution est Adoptée.

 

7 - ADOPTION D’UNE MOTION RENDANT OBLIGATOIRE LES VERNIS DES FONDS DE LOGGIAS

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

 

ADOPTION D’UNE MOTION RENDANT OBLIGATOIRE LES VERNIS DES FONDS DE LOGGIAS DANS LES DEUX MOIS DE LA FIN DES TRAVAUX PAR LES COPROPRIETAIRES, A DEFAUT DE QUOI CES VERNIS SERONT REFAITS PAR L’ENTREPRISE A UN COUT SUPERIEUR.

133535/145804  Voix 'POUR' 347/379

9747/145804  Voix 'CONTRE' 23/379

2522/145804  Voix 'ABSTENTION' 9/379

Cette résolution est Adoptée.

 

Il est précisé que :

bullet

Les huisseries des fenêtres, bien que privatives seront traitées collectivement,

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Les volets des étages feront l’objet d’une facture privative après bon de commande,

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Le produit sera une lazure et non pas un vernis et pour des raisons d’uniformité, le même produit devra être employé.

 

8 – PASSASSION AVEC L’ENTREPRISE ELYO D’UN CONTRAT DE 12 ANS

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

PASSASSION AVEC L’ENTREPRISE ELYO D’UN CONTRAT DE 12 ANS DE FOURNITURE DE COMBUSTIBLE PERMETTANT A LA COPROPRIETE UNE ECONOMIE ANNUELLE GARANTIE DE 23 500 €UROS HT (LES CONTRATS D’ENTRETIEN ET DE GARANTIE TOTALE RESTANT D’UN MONTANT INCHANGE), PAR L’INSTALLATION PAR ET AUX FRAIS D’ELYO D’UNE COGENERATION SUIVANT NOTE DE SYNTHESE CI-JOINTE.

ETANT PRECISE QUE LA COPROPRIETE NE REALISERAIT POUR SA PART AUCUN INVESTISSEMENT ET LA FORMULE CONTRACTUELLE MISE EN PLACE ETANT UNE GARANTIE DE RESULTAT.

 

Monsieur Maurel fait un exposé verbal et sur écran de l’ensemble des aspects techniques et économiques et répond aux questions posées.

Il précise que la résolution proposée, si elle est adoptée par l’Assemblée, ne sera appliquée par le Syndic et le Conseil, qu’en cas de rapports favorables d’un acousticien dont les relevés seront faits en présence d’un huissier, et d’un ingénieur conseil, ces deux professionnels étant choisis par la Copropriété, mais aux frais d’ELYO.

La résolution complétée par la précision qui précéde est mise aux voix.

132079/145804  Voix 'POUR' 342/379

7427/145804  Voix 'CONTRE' 17/379

6298/145804  Voix 'ABSTENTION' 20/379

Cette résolution est Adoptée.

 

9 – RATIFICATION DE LA RETROCESSION A LA COMMUNE DES TROIS EMPRISES

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

-          EMPRISE N° 1 DE 9 a 56 ca SERVANT DE PARKING AU DROIT DU CENTRE COMMERCIAL

-          EMPRISE N° 2 DE 9 a 34 ca AU DROIT ET DE PART ET D’AUTRE DE L’ABRIBUS ET EN RETOUR RUE DU BON REPOS

-          EMPRISE N° 3 DE 0 a 27 ca D’ALIGNEMENT AU HAUT DE LA RUE DU BON REPOS.

Monsieur MAUREL indique que la résolution est incomplète car il ne s’agit pas de donner des terrains à la Commune. Ces emprises existent déjà physiquement depuis des années, au surplus sans doute prescrite.

Il s’agit simplement de mettre en concordance la situation juridique et celle physique.

Ceci exposé, cette résolution est mise aux voix.

136187/145804  Voix 'POUR' 352/379

6158/145804  Voix 'CONTRE' 15/379

3459/145804  Voix 'ABSTENTION' 12/379

Cette résolution est Adoptée.

 

10 - AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC D'ENGAGER UNE ACTION C/  MR MME LAUNAY

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC D’ENGAGER UNE ACTION CONTRE MR ET MME LAUNAY, PROPRIETAIRE D’UN APPARTEMENT AU 16 OREE DE MARLY, DANS LEQUEL ILS ONT CHANGE DE REVETEMENT D’ORIGINE PAR UN PARQUET CAUSANT DES NUISANCES, AUX FINS D’OBTENIR DU TRIBUNAL COMPETENT, LA MISE DE CE PARQUET EN CONFORMITE AVEC LES NORMES EN VIGUEUR, AUX FRAIS DE MR ET MME LAUNAY ET SOUS ASTREINTE.

 

Monsieur MOREL indique que Monsieur LAUNAY lui a écrit deux lettres s’engageant à faire refaire dans les normes d’isolation phonique le parquet de son couloir qui serait l’endroit posant problème en 2002.

Il s’est engagé, au cas où les nuisances persisteraient, à remplacer le parquet des autres pièces mais en 2003, compte tenu du coût du ravalement en 2002.

Il est donc proposé de prendre acte des engagements de Monsieur LAUNAY, et de reporter cette résolution à la prochaine assemblée, ou à la suivante, si ces engagements n’étaient pas respectés.

Cette proposition est acceptée à  l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.

 

11 - MONTANT DES MARCHÉS - CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL

(votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE)

L’ASSEMBLEE GENERALE FIXE A 3000 EUROS LE MONTANT DES CONTRATS ET MARCHES AU-DELA DUQUEL LA CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL EST OBLIGATOIRE.

CONFORMEMENT A L’ARTICLE 21 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965, L’ASSEMBLEE GENRALE, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE A 1 500 €UROS LE SEUIL AU-DELA DUQUEL LE SYNDIC DEVRA OBLIGATOIREMENT CONSULTER LE CONSEIL SYNDICAL AVANT SIGNATURE DE CONTRATS OU MARCHES.

Cette résolution est Adoptée à l'unanimité.

 

12 - MONTANT DES MARCHES - MISE EN CONCURRENCE OBLIGATOIRE

(votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE)

L’ASSEMBLEE GENERALE FIXE A 3000 EUROS LE MONTANT DES MARCHES ET DES CONTRATS A PARTIR DUQUEL UNE MISE EN CONCURRENCE EST RENDUE OBLIGATOIRE (ARTICLE 21)

145804/200000  Voix 'POUR' 379/591

Cette résolution est Adoptée à l'unanimité.

 

13 - CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES

IL EST RAPPELE QUE LA CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES DES CHARGES POURRA SE FAIRE AU SIEGE DU CABINET MOREL-BERTHET, LE MERCREDI PRECEDANT L’ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A APPROUVER LES COMPTES (S’IL S’AGIT D’UN JOUR FERIE, LA VEILLE DE CE JOUR).

Cette résolution est Adoptée.

 

PLUS RIEN N'ETANT A L'ORDRE DU JOUR, ET PLUS PERSONNE NE DEMANDANT LA PAROLE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES

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