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FENETRES

 

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La règle pour procéder au changement de fenêtre et/ou volet, relève du code de l’urbanisme et donc une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire (PC) doivent être déposés à la Mairie.

Le règlement de copropriété Deuxième partie, Titre premier, Chapitre II, Article 13 – usage des parties communes § 1 Modifications stipule : « Pour la bonne harmonie de l'ensemble immobilier, il ne devra rien faire qui puisse changer l'aspect extérieur de celui-ci : les portes d'entrée, les fenêtres balcons, persiennes, garde-corps des fenêtres et balcons, devront garder leurs formes et couleurs primitives »

Pour les fenêtres : « les montants des nouvelles fenêtres doivent être le plus approchant possible en vue extérieure que celle d’origine ».

Pour les volets : « l’ensemble rails, tablier et les lames (réalisées aux hauteurs d'origine c'est-à-dire les volets des rez-de-chaussée) et barre de leste doivent avoir la même teinte ».

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Les menuiseries extérieures doivent être de couleur Teck suivant référence LISWOOD  GEL de Seigneurie. Cette couleur doit impérativement être respectée afin d’être en conformité avec les règles d’urbanisme. Aucune autre couleur n’est tolérée. La documentation est disponible sur le site internet de la Seigneurie  page 3

 

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Avant tout remplacement consulter et faites consulter les échantillons à votre disposition chez le Gardien.

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ATTENTION Vous êtes très fréquemment démarchés (par courrier, prospectus ou téléphone) par des sociétés qui ont réalisé soi-disant des chantiers récents et ont des références dans la Résidence.  Dans tous les cas demandez le nom des clients et vérifiez chez la ";référence"; la qualité du travail et sa conformité au cahier des charges ci-dessus. Il est de plus inexact que le syndic ait donné son aval à une quelconque société. N'hésitez pas à contacter le Gardien ou la Gendarmerie surtout lorsque les démarcheurs deviennent insistants et agressifs.

Sur la liste noire : ISOTHERME

puce       Peinture extérieure (Loggias, volets, garde-corps, portes de garages, etc...) voir DOE (pdf) Normes de couleur s'appliquant aux maçonneries (communes et privées - loggias) ou s'adresser au Gardien.

Ces règles donnent des informations qui résument les grands principes de ce qu’il y a lieu de faire pour que la résidence reste en harmonie. Elles ne se substituent pas à la règle d’urbanisme à un dépôt de PC (malgré ce que peuvent en dire des démarcheurs peu scrupuleux).

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