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Rappel les informations ci-dessous n'ont qu'un caractère indicatif, seul le PV officiel fait foi. Pour des raisons de facilité de lecture pour les résolutions ayant données lieu à un double vote (article 25), seul le deuxième vote (article 25-1) a été reporté dans le document ci-après.

Pour des raisons de confidentialité le nom des votants n'a pas été reporté, il figure sur le document officiel adressé par le syndic

 

Règles de majorité

Synthèse des votes

L'OREE DE MARLY 78590 NOISY LE ROI

ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 26 MAI 2010

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

De la résidence « L’OREE DE MARLY » du 26 mai 2010

 Le 26 mai 2010 à 18H80, les copropriétaires de la Résidence « L’OREE DE MARLY» se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation du Syndic, qui a adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, l’ensemble des documents prévus par l’article 11 du décret du 17 mars 1967 pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1)     CONSTITUTION DU BUREAU 

1-1)         DESIGNATION DU PRESIDENT  Art.24 Majorité simple

1-2)         DESIGNATION DU SCRUTATEUR  Art.24 Majorité simple

1-3)         DESIGNATION DU SCRUTATEUR  Art.24 Majorité simple

1-4)         DESIGNATION DU SECRETAIRE  Art.24 Majorité simple

2)     RAPPORTS DE GESTION  Sans Vote

3)     EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2009  Art.24 Majorité simple

4)     EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE TRAVAUX PEINTURE BATIMENT 33  Art.24 Majorité simple

5)     EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE TRAVAUX RENOVATION RESEAU TV  Art.24 Majorité simple

6)     EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE TRAVAUX CHEMINEE BATIMENT 13  Art.24 Majorité simple

7)     EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE TRAVAUX PEINTURE HALL 13  Art.24 Majorité simple

8)     EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE TRAVAUX PEINTURE BATIMENT 11  Art.24 Majorité simple

9)     EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE TRAVAUX MISE EN CONFORMITE ASCENSEURS  Art.24 Majorité simple

10)   QUITUS A DONNER AU SYNDIC POUR SA GESTION ARRETEE AU 31/12/2009  Art.24 Majorité simple

11)   ELECTION DU SYNDIC : NOMINATION DU CABINET ATRIUM GESTION SAS SUIVANT LA PROPOSITION DE CONTRAT JOINTE, FIXATION DE SES HONORAIRES ET DE LA DUREE DE SON MANDAT  Art.25 Majorité Absolue

12)   RENOUVELLEMENT OU NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL 

12-1)       M. OU MME :........................FAIT ACTE DE CANDIDATURE  Art.25 Majorité Absolue

12-2)       M. OU MME :........................FAIT ACTE DE CANDIDATURE  Art.25 Majorité Absolue

12-3)       M. OU MME :........................FAIT ACTE DE CANDIDATURE  Art.25 Majorité Absolue

13)   DELEGATION DE POUVOIR AU CONSEIL SYNDICAL POUR ENGAGER LES MESURES NECESSAIRES A LA BONNE CONSERVATION DE L’IMMEUBLE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 25 A  DE LA LOI DU 10.07.1965 ET A L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 17.03.1967  Art.25 Majorité Absolue

14)   INFORMATION SUR UN PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX A REALISER DANS LA RESIDENCE  Sans Vote

15)   EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL RELATIF A LA PERIODE DU 01/01/2010 AU 31/12/2010  Art.24 Majorité simple

16)   APPROBATION DU BUDGET INITIAL PREVISIONNEL DE L’EXERCICE DU 01/01/2011 AU 31/12/2011  Art.24 Majorité simple

17)   DEFINITION DU NIVEAU DE L’AVANCE DE TRESORERIE PERMANENTE  Art.24 Majorité simple

18)   AUTORISATION A DONNER AUX MEMBRES DE LA POLICE NATIONALE ET-OU DE LA GENDARMERIE AFIN QU’ILS PUISSENT ACCEDER POUR LES BESOINS DE LA SECURITE DANS LES PARTIES COMMUNES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER (LOI 95.73 DU 21 JANVIER 1995 PORTANT SUR LA SECURITE DES IMMEUBLES)  Art.25 Majorité Absolue

19)   INFORMATION CONCERNANT LE PROJET « ESPACE VAUCHERON »  Sans Vote

20)   DECISION DE CONTESTER LA DELIBERATION DU 25 JANVIER 2010  PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI A APPROUVE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU, POUVOIR AU SYNDIC ET DESIGNATION DE L’AVOCAT  Art.25 Majorité Absolue

21)   DECISION DE CONTESTER LA LEGALITE DE LA DECISION A VENIR PRONONÇANT LE TRANSFERT DEFINITIF DE LA VOIE DE DESSERTE NORD DU CENTRE COMMERCIAL, DENOMMEE RUE « POUBELLE », DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, POUVOIR AU SYNDIC ET DESIGNATION DE L’AVOCAT  Art.25 Majorité Absolue

22)   DECISION DE CONTESTER LES FUTURES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE QUI SERONT DELIVREES DANS LE PERIMETRE DU QUARTIER DU VAUCHERON, POUVOIR AU SYNDIC ET DESIGNATION DE L’AVOCAT  Art.25 Majorité Absolue

23)   APPROBATION D’UN BUDGET PREVISIONNEL CONCERNANT LES PROCEDURES JUDICIAIRES PRECEDEMMENT ADOPTEES, OBJET DES 20ème, 21ème  ET 22ème RESOLUTIONS - BASE DE REPARTITION ET CALENDRIER DES APPELS DE FONDS  Art.24 Majorité simple

24)   DECISION A PRENDRE POUR ENTERINER LA DECISION DU CONSEIL SYNDICAL CONCERNANT LA REOUVERTURE PROVISOIRE DE LA SORTIE OUEST DE LA RESIDENCE  Art.25 Majorité Absolue

25)   DECISION A PRENDRE POUR ENTERINER LA DECISION DU CONSEIL SYNDICAL D'ENGAGER LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SORTIE PROVISOIRE 

25-1)       DECISION DE PRINCIPE  Art.25 Majorité Absolue

25-2)       MANDAT A DONNER AU SYNDIC ASSISTE DU CONSEIL SYNDICAL POUR CHOISIR L’ENTREPRISE  Art.25 Majorité Absolue

25-3)       BASE DE REPARTITION  Art.25 Majorité Absolue

25-4)       MODALITES DES APPELS DE FONDS  Art.25 Majorité Absolue

 

26)   TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UNE TELESURVEILLANCE DANS CHAQUE CABINE D’ASCENSEUR 

26-1)       DECISION DE PRINCIPE  Art.25 Majorité Absolue

26-2)       MANDAT A DONNER AU SYNDIC ASSISTE DU CONSEIL SYNDICAL POUR CHOISIR L’ENTREPRISE  Art.25 Majorité Absolue

26-3)       BASE DE REPARTITION  Art.25 Majorité Absolue

26-4)       MODALITES DES APPELS MODALITES DES APPELS DE FONDS  Art.25 Majorité Absolue

26-5)       FINANCEMENT DES TRAVAUX  Art.25 Majorité Absolue

27)   TRAVAUX D’EBOUAGE DU RESEAU DE DISTRIBUTION DU CHAUFFAGE 

27-1)       DECISION DE PRINCIPE  Art.24 Majorité simple

27-2)       MANDAT A DONNER AU SYNDIC ASSISTE DU CONSEIL SYNDICAL POUR CHOISIR L’ENTREPRISE  Art.25 Majorité Absolue

27-3)       BASE DE REPARTITION  Art.24 Majorité simple

27-4)       MODALITES DES APPELS DE FONDS  Art.24 Majorité simple

27-5)       FINANCEMENT DES TRAVAUX  Art.24 Majorité simple

28)   DECISION A PRENDRE POUR LA NOMINATION D’UN BUREAU D’ETUDE EN VUE DE REALISER LA MISSION « AUDIT/ETUDES/CONSULTATIONS » POUR LA RENOVATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION EAU CHAUDE SANITAIRE 

28-1)       DECISION DE PRINCIPE  Art.24 Majorité simple

28-2)       MANDAT A DONNER AU SYNDIC ASSISTE DU CONSEIL SYNDICAL POUR CHOISIR L’ENTREPRISE  Art.25 Majorité Absolue

28-3)       BASE DE REPARTITION  Art.24 Majorité simple

28-4)       MODALITES DES APPELS DE FONDS  Art.24 Majorité simple

28-5)       FINANCEMENT DES TRAVAUX  Art.24 Majorité simple

29)   DECISION A PRENDRE POUR LA DEFINITION DU CAHIER DES CHARGES POUR LE REMPLACEMENT DES RADIATEURS ET DE SES ACCESSOIRES  Art.24 Majorité simple

30)   MANDAT EST DONNE AU SYNDIC POUR ENGAGER UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MME OU M. DA COSTA JOAO, LOTS N° 2581, 2977, 3006, 2230, 2232, 2633, 2927,  DE SE FAIRE ASSISTER DE TOUTES PERSONNES DE SON CHOIX ET D’ENGAGER TOUS FRAIS Y AFFERENTS (HONORAIRES, PUBLICITE, ETC…). LA MISE A PRIX SERA DE 7.000,00 EUROS – SAUF A PARFAIRE Art.24 Majorité simple

31)   MANDAT EST DONNE AU SYNDIC POUR ENGAGER UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE FOURCOT STEPHANE, LOTS N° 2831, 2808,  DE SE FAIRE ASSISTER DE TOUTES PERSONNES DE SON CHOIX ET D’ENGAGER TOUS FRAIS Y AFFERENTS (HONORAIRES, PUBLICITE, ETC…). LA MISE A PRIX SERA DE 10.000,00 EUROS  – SAUF A PARFAIRE Art.24 Majorité simple

32)   MANDAT EST DONNE AU SYNDIC POUR ENGAGER UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE SOCIETE TEFID , LOTS N° 1760, 1761, 1800, 1801, DE SE FAIRE ASSISTER DE TOUTES PERSONNES DE SON CHOIX ET D’ENGAGER TOUS FRAIS Y AFFERENTS (HONORAIRES, PUBLICITE, ETC…). LA MISE A PRIX SERA DE 6.000,00 EUROS – SAUF A PARFAIRE Art.24 Majorité simple

33)   MANDAT EST DONNE AU SYNDIC POUR ENGAGER UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MME ET/OU M. DUCHESNE, LOTS N° 2807, 2830, 2953,  DE SE FAIRE ASSISTER DE TOUTES PERSONNES DE SON CHOIX ET D’ENGAGER TOUS FRAIS Y AFFERENTS (HONORAIRES, PUBLICITE, ETC…). LA MISE A PRIX SERA DE 30.000,00 EUROS – SAUF A PARFAIRE Art.24 Majorité simple

34)   AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT COLLECTIF AUPRES DU CREDIT FONCIER  Art.24 Majorité simple

35)   TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT W (4-5-6 Orée de Marly) 

35-1)       DECISION DE PRINCIPE POUR UNE REFECTION A L'IDENTIQUE  Art.24 Majorité simple

35-2)       DECISION DE PRINCIPE POUR UNE REFECTION EN ASPHALTE  Art.24 Majorité simple

35-3)       MANDAT A DONNER AU SYNDIC ASSISTE DU CONSEIL SYNDICAL POUR CHOISIR L'ENTREPRISE  Art.25 Majorité Absolue

35-4)       BASE DE REPARTITION  Art.24 Majorité simple

35-5)       MODALITES DES APPELS DE FONDS  Art.24 Majorité simple

35-6)       FINANCEMENT DES TRAVAUX  Art.24 Majorité simple

35-7)       SOUSCRIPTION D’UNE POLICE DOMMAGES OUVRAGE  Art.24 Majorité simple

36)   TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT G (21-22-23 Orée de Marly) 

36-1)       DECISION DE PRINCIPE POUR UNE REFECTION A L'IDENTIQUE  Art.24 Majorité simple

36-2)       DECISION DE PRINCIPE POUR UNE REFECTION EN ASPHALTE  Art.24 Majorité simple

36-3)       MANDAT A DONNER AU SYNDIC ASSISTE DU CONSEIL SYNDICAL POUR CHOISIR L'ENTREPRISE  Art.25 Majorité Absolue

36-4)       BASE DE REPARTITION  Art.24 Majorité simple

36-5)       MODALITES DES APPELS DE FONDS  Art.24 Majorité simple

36-6)       FINANCEMENT DES TRAVAUX  Art.24 Majorité simple

36-7)       SOUSCRIPTION D’UNE POLICE DOMMAGES OUVRAGE  Art.24 Majorité simple

37)   PRESENTATION DU COURRIER RECOMMANDE DU 15/01/2010 ADRESSE PAR MONSIEUR LEMAIRE RENAUD  Sans Vote

38)   DECISION A PRENDRE POUR LA MODIFICATION ET MISE EN CONFORMITE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE SUITE AUX TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE COMMERCIAL  Art.26 Double Majorite

39)   INFILTRATIONS D’EAU PAR LE SOL DANS LE LOCAL APPARTENANT A MONSIEUR LEMAIRE RENAUD : ACCEPTATION D’UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE  Sans Vote

40)   PRESENTATION DE LA DEMANDE FAITE PAR MONSIEUR THOMAZEAU  Sans Vote

41)   EXAMEN DE LA DEMANDE FAITE PAR MONSIEUR LABRID CONCERNANT LA FERMETURE ARRIERE DU BATIMENT N (49/50/51) ET OUVERTURE PAR UN SYSTME DE BADGES - DECISION A PRENDRE PAR LES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT N 

41-1)       DECISION DE PRINCIPE  Article 26 sans Secd. Vote

41-2)       MANDAT A DONNER AU SYNDIC ASSISTE DU CONSEIL SYNDICAL POUR CHOISIR L’ENTREPRISE  Art.25 Majorité Absolue

41-3)       BASE DE REPARTITION  Article 26 sans Secd. Vote

41-4)       MODALITES DES APPELS DE FONDS  Article 26 sans Secd. Vote

41-5)       FINANCEMENT DES TRAVAUX  Article 26 sans Secd. Vote

 

Chaque copropriétaire entré en séance a émargé la feuille de présence.

 

                                                                                                           19:27:50     26/05/2010

Vote N°1           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 1-1)  DESIGNATION DU PRESIDENT: Candidature de M. LAFFARGUE

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne M. LAFFARGUE aux fonctions de Président de Séance

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 53195 ièm

            108912 Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   108912 ièm (267 Copr.)

            Exprimés(P+C):   106389 ièm (260 Copr.)

                     Pour:   99712 ièm  (245 Copr.)

                                               Contre:   6677 ièm  (15 Copr.)

                                                                       Abstention:   2523 ièm  (7 Copr.)

La résolution est adoptée

                                                                                                           19:29:54     26/05/2010

Vote N°2           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 1-2)  DESIGNATION DU SCRUTATEUR: Candidature de M. Pandolfi

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne M. Pandolfi aux fonctions de scrutateur.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 52851 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   108912 ièm (267 Copr.)

            Exprimés(P+C):   105700 ièm (259 Copr.)

                     Pour:   101587 ièm  (249 Copr.)

                                               Contre:   4113 ièm  (10 Copr.)

                                                                                   Abstention:   3212 ièm  (8 Copr.)

La résolution est adoptée

                                                                                                           19:31:32     26/05/2010

Vote N°3           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 1-3)  DESIGNATION DU SCRUTATEUR: Candidature de M. LEMAIRE

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne M. LEMAIRE  aux fonctions de scrutateur.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 53452 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   108912 ièm (267 Copr.)

            Exprimés(P+C):   106903 ièm (262 Copr.)

                     Pour:   102850 ièm  (253 Copr.)

                                               Contre:   4053 ièm  (9 Copr.)

                                                                                   Abstention:   2009 ièm  (5 Copr.)

La résolution est adoptée

Vote N°4           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 1-4)  DESIGNATION DU SECRETAIRE: Candidature de Mme BOTTO et Mr. BOIS

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne Mme BOTTO et Mr. BOIS aux fonctions de Secrétaire.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 53452 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   108912 ièm (267 Copr.)

            Exprimés(P+C):   106903 ièm (262 Copr.)

                     Pour:   103765 ièm  (255 Copr.)

                                               Contre:   3138 ièm  (7 Copr.)

                                                                                   Abstention:   2009 ièm  (5 Copr.)

La résolution est adoptée

                                                                                                           20:28:19     26/05/2010

Vote N°5           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 3: EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2009

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil Syndical, approuve, dans leur intégralité et sans réserve, les comptes de l’exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 52781 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   112395 ièm (276 Copr.)

            Exprimés(P+C):   105561 ièm (258 Copr.)

                     Pour:   81011 ièm  (201 Copr.)

                                               Contre:   24550 ièm  (57 Copr.)

                                                                                   Abstention:   6834 ièm  (18 Copr.)

La résolution est adoptée

                                                                                                           20:31:10     26/05/2010

Vote N°6           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 4: EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE TRAVAUX PEINTURE BATIMENT 33

L’assemblée générale approuve dans leur intégralité et sans réserve, le compte travaux « peinture bâtiment B 33 ».

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 52023 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   114802 ièm (281 Copr.)

            Exprimés(P+C):   104044 ièm (254 Copr.)

                     Pour:   102634 ièm  (250 Copr.)

                                               Contre:   1410 ièm  (4 Copr.)

                                                                                   Abstention:   10758 ièm  (27 Copr.)

La résolution est adoptée

                                                                                                           20:33:31     26/05/2010

Vote N°7           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 5: EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE TRAVAUX RENOVATION RESEAU TV

L’assemblée générale approuve dans leur intégralité et sans réserve, le compte travaux « rénovation réseau TV ».

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 54510 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   114802 ièm (281 Copr.)

            Exprimés(P+C):   109018 ièm (267 Copr.)

                     Pour:   101298 ièm  (247 Copr.)

                                               Contre:   7720 ièm  (20 Copr.)

                                                                                   Abstention:   5784 ièm  (14 Copr.)

La résolution est adoptée

                                                                                                           20:35:44     26/05/2010

Vote N°8           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 6: EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE TRAVAUX CHEMINEE BATIMENT 13

L’assemblée générale approuve dans leur intégralité et sans réserve, le compte travaux « cheminée bâtiment 13 ».

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 50743 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   114802 ièm (281 Copr.)

            Exprimés(P+C):   101484 ièm (248 Copr.)

                     Pour:   101484 ièm  (248 Copr.)

                                               Contre:   0 ièm  (0 Copr.)

                                                                                   Abstention:   13318 ièm  (33 Copr.)

La résolution est adoptée

                                                                                                           20:37:08     26/05/2010

Vote N°9           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 7: EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE TRAVAUX PEINTURE HALL 13

L’assemblée générale approuve dans leur intégralité et sans réserve, le compte travaux « peinture hall 13 ».

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 50773 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   114802 ièm (281 Copr.)

            Exprimés(P+C):   101544 ièm (248 Copr.)

                     Pour:   101544 ièm  (248 Copr.)

                                               Contre:   0 ièm  (0 Copr.)

                                                                                   Abstention:   13258 ièm  (33 Copr.)

La résolution est adoptée

                                                                                                           20:38:48     26/05/2010

Vote N°10           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 8: EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE TRAVAUX PEINTURE BATIMENT 11

L’assemblée générale approuve dans leur intégralité et sans réserve, le compte travaux « peinture bâtiment 11 ».

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 51116 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   114802 ièm (281 Copr.)

            Exprimés(P+C):   102231 ièm (250 Copr.)

                      Pour:   102231 ièm  (250 Copr.)

                                                Contre:   0 ièm  (0 Copr.)

                                                                                    Abstention:   12571 ièm  (31 Copr.)

La résolution est adoptée

                                                                                                           20:40:42     26/05/2010

Vote N°11           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 9: EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE

TRAVAUX MISE EN CONFORMITE ASCENSEURS

L’assemblée générale approuve dans leur intégralité et sans réserve, le compte travaux « mise en conformité ascenseurs ».

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 53028 ièm

          Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

          Votants:   114802 ièm (281 Copr.)

          Exprimés(P+C):   106055 ièm (258 Copr.)

                  Pour:   86656 ièm  (216 Copr.)

                                          Contre:   19399 ièm  (42 Copr.)

                                                                          Abstention:   8747 ièm  (23 Copr.)

La résolution est adoptée

                                                                                                           20:44:11     26/05/2010

Vote N°12           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 10: QUITUS A DONNER AU SYNDIC POUR SA GESTION ARRETEE AU 31/12/2009

L’assemblée Générale, après en avoir délibéré, ne donne pas quitus plein, entier et définitif au Cabinet ATRIUM GESTION SAS, le Syndic sur sa gestion arrêtée au 31/12/2009.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 54075 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   114802 ièm (281 Copr.)

            Exprimés(P+C):   108149 ièm (265 Copr.)

                      Pour:   104234 ièm  (257 Copr.)

                                                Contre:   3915 ièm  (8 Copr.)

                                                                                    Abstention:   6653 ièm  (16 Copr.)

La résolution est adoptée

20:47:42     26/05/2010

Vote N°13           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 11.A: ELECTION DU SYNDIC - NOMINATION DU CABINET ATRIUM GESTION SAS  SUIVANT LA PROPOSITION DE CONTRAT JOINTE.

A. NOMINATION

L’assemblée générale nomme le Cabinet ATRIUM GESTION SAS, aux fonctions de Syndic, jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes arrêtés au 31.12.2010 et, en tout état de cause jusqu’à l’assemblée se tenant sur deuxième convocation lorsque les conditions de majorité des articles 25 et 25-1 de la loi du 10 Juillet 1965 ne sont pas réunies lors de la première assemblée.

Au cas où cette majorité ne serait pas atteinte, le mandat du cabinet ATRIUM GESTION SAS se prolongera jusqu’à la 2ème assemblée générale qui statuera à la majorité relative des tantièmes présents ou représentés (article 24 de la loi du 10/07/65) et qui sera tenue au plus tard le 30/09/2011.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 100001 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   114802 ièm (281 Copr.)

            Exprimés(P+C):   108018 ièm (264 Copr.)

                      Pour:   102883 ièm  (253 Copr.)

                                                Contre:   5135 ièm  (11 Copr.)

                                                                                    Abstention:   6784 ièm  (17 Copr.)

La résolution est adoptée

             20:47:58     26/05/2010

Vote N°13.2          Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 11.B: ELECTION DU SYNDIC -

FIXATION DES HONORAIRES DU SYNDIC POUR L’EXERCICE 2010

B. FIXATION DES HONORAIRES DU SYNDIC POUR L’EXERCICE 2010

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, approuve le contrat du Cabinet ATRIUM GESTION S.A.S pour l’exercice en cours comprenant les honoraires de gestion pour un montant TTC de 83.640,00 € et un forfait administratif de 12.000 €/TTC correspondant à la gestion courante, les prestations particulières à la charge du Syndicat et les prestations particulières à la charge des copropriétaires pris individuellement dont la liste et le coût figurent au contrat et qui pourront être recouvrés auprès des copropriétaires concernés dont le compte pourra être directement débité par le Syndic.

L’assemblée générale donne mandat au Président de Séance pour signer le contrat de syndic.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 100001 ièm

            Pour:   102883 ièm  (253 Copr.)

                                                Contre:   5135 ièm  (11 Copr.)

                                                                                    Abstention:   6784 ièm  (17 Copr.)

La résolution est adoptée

20:51:35     26/05/2010

Vote N°14           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 12.1 - Renouvellement ou Nomination des membres du Conseil Syndical :

candidature de M. LAFFARGUE

L’assemblée générale nomme le copropriétaire M.LAFFARGUE

en qualité de membre du Conseil Syndical jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes arrêtés au 31/12/2012 et, en tout état de cause jusqu’à l’assemblée se tenant sur deuxième convocation lorsque les conditions de majorité de l’article 25 de la loi du 10 Juillet 1965 ne sont pas réunies lors de la première assemblée et, au plus tard le 25/05/2013.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 100001 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   114802 ièm (281 Copr.)

            Exprimés(P+C):   109268 ièm (269 Copr.)

                      Pour:   106072 ièm  (262 Copr.)

                                                Contre:   3196 ièm  (7 Copr.)

                                                                                    Abstention:   5534 ièm  (12 Copr.)

La résolution est adoptée

20:52:59     26/05/2010

Vote N°15           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 12.1 - Renouvellement ou Nomination des membres du Conseil Syndical :

candidature de M. LEMAIRE

L’assemblée générale nomme le copropriétaire MLEMAIRE

en qualité de membre du Conseil Syndical jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes arrêtés au 31/12/2012 et, en tout état de cause jusqu’à l’assemblée se tenant sur deuxième convocation lorsque les conditions de majorité de l’article 25 de la loi du 10 Juillet 1965 ne sont pas réunies lors de la première assemblée et, au plus tard le 25/05/2013.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 100001 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   114802 ièm (281 Copr.)

            Exprimés(P+C):   109041 ièm (267 Copr.)

Pour:   108073 ièm  (264 Copr.)

                                                Contre:   968 ièm  (3 Copr.)

                                                                                    Abstention:   5761 ièm  (14 Copr.)

La résolution est adoptée

20:56:03     26/05/2010

Vote N°16           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 13: DELEGATION DE POUVOIR AU CONSEIL SYNDICAL POUR ENGAGER LES MESURES NECESSAIRES A LA BONNE CONSERVATION DE L’IMMEUBLE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 25 A  DE LA LOI DU 10.07.1965 ET A L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 17.03.1967

Afin de permettre au conseil syndical de prendre, en temps utile, les mesures nécessaires pour assurer en toute circonstance le bon état d’entretien et de conservation de l’immeuble sans avoir à en référer au préalable à l’assemblée générale, celle-ci lui délègue ses pouvoirs à l’effet de conclure tous les marchés se rapportant à la conservation des parties communes, des services et des équipements collectifs de l’immeuble, à concurrence d’un montant maximum de  30.000,00 € HT par opération.

Il est précisé que cette délégation ne porte que sur les décisions relatives à la gestion courante de l’immeuble.

Le conseil syndical rendra compte de l’exécution de la présente délégation à l’assemblée générale annuelle réunie pour l’approbation des comptes de la copropriété.

A sa demande, l’assemblée générale pourra modifier les montants ci-dessus.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 100001 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115109 ièm (282 Copr.)

            Exprimés(P+C):   113422 ièm (277 Copr.)

                      Pour:   104486 ièm  (256 Copr.)

                                                Contre:   8936 ièm  (21 Copr.)

                                                                                    Abstention:   1687 ièm  (5 Copr.)

La résolution est adoptée

            21:09:27     26/05/2010

Vote N°17           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 15: EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL RELATIF A LA PERIODE DU 01/01/2010 AU 31/12/2010

L’assemblée générale approuve le budget prévisionnel du 01/01/2010 au 31/12/2010 arrêté à la somme de 1.672.597,64 €, le Président du Conseil Syndical ayant été informé qu'il avait la possibilité d'inclure, à ce dernier, une somme pour le fonctionnement du Conseil ou le remboursement de ses frais.

Les appels de fonds seront exigibles par quart du budget le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 55185 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115512 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110369 ièm (270 Copr.)

                      Pour:   93908 ièm  (238 Copr.)

                                                Contre:   16461 ièm  (32 Copr.)

                                                                                    Abstention:   5143 ièm  (13 Copr.)

La résolution est adoptée

             21:13:04     26/05/2010

Vote N°18           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 16: APPROBATION DU BUDGET INITIAL PREVISIONNEL DE L’EXERCICE DU 01/01/2011 AU 31/12/2011

Afin d’autoriser le syndic à procéder aux appels de provisions des charges sur le budget du prochain exercice et afin de permettre au syndic d’exercer à l’encontre des copropriétaires défaillants la faculté d’exiger par anticipation les provisions non encore échues, l’Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel initial pour l’exercice suivant, à savoir du 01.01.2011 au 31.12.2011, d’un montant de 1.663.647,46  €.

Le montant de ce budget sera révisé lors de la prochaine assemblée générale en fonction des dépenses réelles de l’exercice en cours et des décisions concernant les charges courantes de fonctionnement.

Mandat est donné au Syndic pour appeler les provisions trimestrielles payables d’avance et exigibles le premier jour de chaque trimestre civil de l’exercice, calculées sur la base du quart de ce budget prévisionnel.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 55365 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115512 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110729 ièm (271 Copr.)

                      Pour:   95102 ièm  (240 Copr.)

                                                Contre:   15627 ièm  (31 Copr.)

                                                                                    Abstention:   4783 ièm  (12 Copr.)

La résolution est adoptée

            21:15:22     26/05/2010

Vote N°19           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 17: DEFINITION DU NIVEAU DE L’AVANCE DE TRESORERIE PERMANENTE

L’assemblée générale décide de fixer le niveau de l’avance de trésorerie permanente à 90.286,06 €.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 54749 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115512 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   109497 ièm (269 Copr.)

                      Pour:   107112 ièm  (264 Copr.)

                                                Contre:   2385 ièm  (5 Copr.)

                                                                                    Abstention:   6015 ièm  (14 Copr.)

La résolution est adoptée

            21:19:11     26/05/2010

Vote N°20           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 18: AUTORISATION A DONNER AUX MEMBRES DE LA POLICE NATIONALE ET-OU DE LA GENDARMERIE AFIN QU’ILS PUISSENT ACCEDER ....

L’assemblée générale donne l’autorisation PERMANENTE aux membres de la police nationale et/ou de la gendarmerie afin qu’ils puissent accéder pour les besoins de la sécurité dans les parties communes de l’ensemble immobilier (loi 95.73 du 21 Janvier 1995 portant sur la sécurité des immeubles).

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 100001 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115512 ièm (283 Copr.)

            Exprimés (P+C):   115512 ièm (283 Copr.)

                      Pour:   112782 ièm  (276 Copr.)

                                                Contre:   2730 ièm  (7 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

            21:53:06     26/05/2010

Vote N°21           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 20: DECISION DE CONTESTER LA DELIBERATION DU 25 JANVIER 2010  PAR  LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI A APPROUVE LA MODIFICATION  N° 1 DU PLU, POUVOIR AU SYNDIC ET DESIGNATION DE L’AVOCAT

L’Assemblée Générale des Copropriétaires décide :

* De contester la légalité de la délibération du 25 janvier 2010 par laquelle le Conseil Municipal de Noisy-le-Roi a approuvé la modification n° 1 du PLU devant le Tribunal Administratif de Versailles.

* D’autoriser le syndic Atrium Gestion à agir en justice au nom du Syndicat des Copropriétaires dans cette instance.

* De désigner Maître Olivier Mathieu, avocat, sis 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, pour introduire le recours et rédiger toutes écritures à l’effet d’obtenir la suspension et/ou l’annulation de cette délibération.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 100001 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115512 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110268 ièm (270 Copr.)

                      Pour:   93314 ièm  (231 Copr.)

                                                Contre:   16954 ièm  (39 Copr.)

                                                                                    Abstention:   5244 ièm  (13 Copr.)

La résolution est rejetée

            21:53:46     26/05/2010

Vote N°22           Résolution 20: 2eme lecture IDEM ci-dessus

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 55135 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115512 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110268 ièm (270 Copr.)

                      Pour:   93314 ièm  (231 Copr.)

                                                Contre:   16954 ièm  (39 Copr.)

                                                                                    Abstention:   5244 ièm  (13 Copr.)

La résolution est adoptée

            21:55:41     26/05/2010

Vote N°23           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 21:  DECISION DE CONTESTER LA LEGALITE DE LA DECISION A VENIR  PRONONÇANT LE TRANSFERT DEFINITIF DE LA VOIE DE DESSERTE NORD DU CENTRE COMMERCIAL, DENOMMEE RUE « POUBELLE », DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, POUVOIR AU SYNDIC ET DESIGNATION DE L'AVOCAT

L’Assemblée Générale des Copropriétaires décide :

* De contester la légalité de la décision à venir prononçant le transfert définitif de la voie devant le Tribunal Administratif de Versailles.

* D’autoriser le syndic Atrium Gestion à agir en justice au nom du Syndicat des Copropriétaires à l’encontre de cette décision à venir.

* De désigner Maître Olivier Mathieu, avocat, sis 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, pour introduire le recours et rédiger toutes écritures à l’effet d’obtenir la suspension et/ou l’annulation de cette décision.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 100001 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115512 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110338 ièm (270 Copr.)

                      Pour:   93838 ièm  (232 Copr.)

                                                Contre:   16500 ièm  (38 Copr.) 

                                                                                    Abstention:   5174 ièm  (13 Copr.)

La résolution est rejetée

            21:57:43     26/05/2010

Vote N°24           Résolution 21: 2eme lecture IDEM ci-dessus

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 54954 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115512 ièm (283 Copr.)

            Exprimés (P+C):   109906 ièm (269 Copr.)

                      Pour:   93838 ièm  (232 Copr.)

                                                Contre:   16068 ièm  (37 Copr.)

                                                                                    Abstention:   5606 ièm  (14 Copr.)

La résolution est adoptée

            21:59:45     26/05/2010

Vote N°25           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 22: DECISION DE CONTESTER LES FUTURES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE QUI SERONT DELIVREES DANS LE PERIMETRE DU QUARTIER DU VAUCHERON, POUVOIR AU SYNDIC ET DESIGNATION DE L’AVOCAT

L’Assemblée Générale des Copropriétaires décide :          

* De contester la légalité des autorisations de construire qui seront délivrées dans le périmètre du Quartier du Vaucheron devant le Tribunal Administratif de Versailles, en vue de la création d’un immeuble de 33 logements, de la réalisation d’une salle de danse et d’une salle de sport, de la création d’un plateau d’évolution de 450 m² de jeux libres et d’un pôle regroupant le restaurant scolaire, des bureaux, des salles associatives, et des places de parking.

* D’autoriser le syndic Atrium Gestion à agir en justice au nom du Syndicat des Copropriétaires à l’encontre de ces futures autorisations.

* De désigner Maître Olivier Mathieu, avocat, sis 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, pour introduire les recours et rédiger toutes écritures à l’effet d’obtenir la suspension et/ou l’annulation de ces autorisations.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 100001 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115512 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   108967 ièm (267 Copr.)

                      Pour:   92992 ièm  (228 Copr.)

                                                Contre:   15975 ièm  (39 Copr.)

                                                                                    Abstention:   6545 ièm  (16 Copr.)

La résolution est rejetée

             22:01:34     26/05/2010

Vote N°26              Résolution 22: 2eme lecture IDEM ci-dessus

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 54484 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115962 ièm (284 Copr.)

            Exprimés(P+C):   108967 ièm (267 Copr.)

                      Pour:   92992 ièm  (228 Copr.)

                                                Contre:   15975 ièm  (39 Copr.)

                                                                                    Abstention:   6545 ièm  (16 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:04:48     26/05/2010

Vote N°27           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 23.1: Approbation d'un budget prévisionnel concernant les procédures judiciaires précédemment adoptées, objet des 20ème, 21ème, et 22ème résolutions

23-1. DECISION DE PRINCIPE

L’assemblée générale décide d’appeler des fonds supplémentaires pour le financement des procédures judiciaires adoptées aux 20ème, 21ème et 22ème résolutions de la présente assemblée générale,  arrêté à la somme de 10.000,00 €/TTC.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 55415 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115062 ièm (282 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110829 ièm (271 Copr.)

                      Pour:   90879 ièm  (225 Copr.)

                                                Contre:   19950 ièm  (46 Copr.)

                                                                                    Abstention:   4233 ièm  (11 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:06:25     26/05/2010

Vote N°28           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 23.2: Approbation d'un budget prévisionnel concernant les procédures judiciaires précédemment adoptées, objet des 20ème, 21ème, et 22ème résolutions

23-2. BASE DE REPARTITION

Le financement pour les procédures sera réparti selon la base des millièmes des charges « GENERALES D’ENSEMBLE » conformément au règlement de copropriété.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 55461 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115437 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110920 ièm (272 Copr.)

                      Pour:   91851 ièm  (228 Copr.)

                                                Contre:   19069 ièm  (44 Copr.)

                                                                                    Abstention:   4142 ièm  (10 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:07:57     26/05/2010

Vote N°29           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 23.3: Approbation d'un budget prévisionnel concernant les procédures judiciaires précédemment adoptées, objet des 20ème, 21ème, et 22ème résolutions

23-3. MODALITES DES APPELS DE FONDS

L’assemblée générale décide d’appeler les fonds, selon le calendrier suivant :

* 1er appel de fonds               en date du 1er juillet 2010, pour 50%

* 2ème appel de fonds en date du 1er octobre 2010,          pour 50%

Les appels de fonds émis seront affectés au paiement des factures sans que ces fonds fassent l’objet de placement au profit du syndicat.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 54495 ième

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115437 ièm (283 Copr.)

            Exprimés (P+C):   108988 ièm (267 Copr.)

                      Pour:   88038 ièm  (219 Copr.)

                                                Contre:   20950 ièm  (48 Copr.)

                                                                                    Abstention:   6074 ièm  (15 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:10:40     26/05/2010

Vote N°30           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 24: DECISION A PRENDRE POUR ENTERINER LA DECISION DU CONSEIL SYNDICAL CONCERNANT LA REOUVERTURE PROVISOIRE DE LA SORTIE OUEST DE LA RESIDENCE

L’assemblée générale entérine la décision du conseil syndical relative la réouverture provisoire de la sortie ouest de la résidence.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 100001 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115437 ièm (283 Copr.)

            Exprimés (P+C):   109241 ièm (268 Copr.)

                      Pour:   93140 ièm  (230 Copr.)

                                                Contre:   16101 ièm  (38 Copr.)

                                                                                    Abstention:   5821 ièm  (14 Copr.)

La résolution est rejetée

            22:13:03     26/05/2010

Vote N°31               Résolution 24: 2eme lecture IDEM ci-dessus

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 54307 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115437 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   108613 ièm (267 Copr.)

                      Pour:   91536 ièm  (226 Copr.)

                                                Contre:   17077 ièm  (41 Copr.)

                                                                                    Abstention:   6449 ièm  (15 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:14:38     26/05/2010

Vote N°32           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 25.1: DECISION A PRENDRE POUR ENTERINER LA DECISION DU CONSEIL SYNDICAL D'ENGAGER LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SORTIE PROVISOIRE

25-1)  DECISION DE PRINCIPE

L’assemblée générale entérine la décision du conseil syndical d’engager les travaux d’aménagement de la sortie ouest et valide la réinstallation d’une barrière électrique ainsi que les aménagements y afférents, notamment la suppression des deux places « handicapés » actuelles et la création d’une nouvelle place « handicapés ».

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 100001 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115437 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110327 ièm (271 Copr.)

                      Pour:   91459 ièm  (226 Copr.)

                                                Contre:   18868 ièm  (45 Copr.)

                                                                                    Abstention:   4735 ièm  (11 Copr.)

La résolution est rejetée

22:15:29     26/05/2010

Vote N°33               Résolution 25.1: 2eme lecture IDEM ci-dessus

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 55164 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115437 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110327 ièm (271 Copr.)

                      Pour:   91459 ièm  (226 Copr.)

                                                Contre:   18868 ièm  (45 Copr.)

                                                                                    Abstention:   4735 ièm  (11 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:15:50     26/05/2010

Vote N°34           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 25.2: DECISION A PRENDRE POUR ENTERINER LA DECISION DU CONSEIL SYNDICAL D'ENGAGER LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SORTIE PROVISOIRE

25-2)  MANDAT A DONNER AU SYNDIC ASSISTE DU CONSEIL SYNDICAL POUR CHOISIR L’ENTREPRISE

L’assemblée générale, conformément à l’article 25 a) de la loi du 10/07/65, approuve la délégation de pouvoir consentie au syndic, assisté du conseil syndical, à l’effet de choisir l’entreprise, de régulariser les commandes et marchés objets de la présente résolution, dans la limite d’un montant maximum de 4.739,33 € H.T., soit 5.000 €/TTC.

Le délégataire rendra compte à l’assemblée de l’exécution de la délégation.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 100001 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115437 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110327 ièm (271 Copr.)

                      Pour:   91459 ièm  (226 Copr.)

                                                Contre:   18868 ièm  (45 Copr.)

                                                                                    Abstention:   4735 ièm  (11 Copr.)

La résolution est rejetée

            22:16:17     26/05/2010

Vote N°35            Résolution 25.2: 2eme lecture IDEM ci-dessus

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 55164 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115437 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110327 ièm (271 Copr.)

                      Pour:   91459 ièm  (226 Copr.)

                                                Contre:   18868 ièm  (45 Copr.)

                                                                                    Abstention:   4735 ièm  (11 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:16:34     26/05/2010

Vote N°36           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 25.3: DECISION A PRENDRE POUR ENTERINER LA DECISION DU CONSEIL SYNDICAL D'ENGAGER LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SORTIE PROVISOIRE

25-3)  BASE DE REPARTITION

Les travaux de réouverture de la sortie OUEST seront répartis selon la base des millièmes des charges  « GENERALES D’ENSEMBLE » conformément au règlement de copropriété.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 100001 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115437 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110327 ièm (271 Copr.)

                      Pour:   91459 ièm  (226 Copr.)

                                                Contre:   18868 ièm  (45 Copr.)

                                                                                    Abstention:   4735 ièm  (11 Copr.)

La résolution est rejetée

            22:16:53     26/05/2010

Vote N°37            Résolution 25.3: 2eme lecture IDEM ci-dessus

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 55164 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115437 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110327 ièm (271 Copr.)

                       Pour:   91459 ièm  (226 Copr.)

                                                Contre:   18868 ièm  (45 Copr.)

                                                                                    Abstention:   4735 ièm  (11 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:17:11     26/05/2010

Vote N°38           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 25.4: DECISION A PRENDRE POUR ENTERINER LA DECISION DU CONSEIL SYNDICAL D'ENGAGER LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SORTIE PROVISOIRE

25-4)  MODALITES DES APPELS DE FONDS

L’assemblée générale décide d’appeler les fonds en date du 1er juillet 2010.

Les appels de fonds émis seront affectés au paiement des situations de travaux sans que ces fonds fassent l’objet de placement au profit du syndicat.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 100001 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115437 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110327 ièm (271 Copr.)

                      Pour:   91459 ièm  (226 Copr.)

                                                Contre:   18868 ièm  (45 Copr.)

                                                                                    Abstention:   4735 ièm  (11 Copr.)

La résolution est rejetée

            22:17:36     26/05/2010

Vote N°39            Résolution 25.4: 2eme lecture IDEM ci-dessus

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 55164 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   115437 ièm (283 Copr.)

            Exprimés(P+C):   110327 ièm (271 Copr.)

                      Pour:   91459 ièm  (226 Copr.)

                                                Contre:   18868 ièm  (45 Copr.)

                                                                                    Abstention:   4735 ièm  (11 Copr.)

La résolution est adoptée

                      22:33:32     26/05/2010

Vote N°40           Charge: 3  Charges Habitation

Résolution 26.1 : TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UNE TELESURVEILLANCE DANS CHAQUE CABINE D’ ASCENSEUR

26-1)  DECISION DE PRINCIPE

L’assemblée générale décide de procéder aux travaux de mise en place d’une télésurveillance dans chaque cabine d’ascenseur.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 95001 ièm

            Inscrits:   190000 ièm (547 Copr.)

            Votants:   113029 ièm (276 Copr.)

            Exprimés(P+C):   100902 ièm (248 Copr.)

                      Pour:   49465 ièm  (131 Copr.)

                                                Contre:   51437 ièm  (117 Copr.)

                                                                                    Abstention:   12127 ièm  (28 Copr.)

La résolution est rejetée

            22:36:33     26/05/2010

Vote N°41           Charge: 40  Charges Chauffage

Résolution 27.1: TRAVAUX D’EBOUAGE DU RESEAU DE DISTRIBUTION DU CHAUFFAGE

27-1)  DECISION DE PRINCIPE

L’assemblée générale décide de procéder aux travaux d’ébouage du réseau général de distribution du chauffage.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 11783 ièm

            Inscrits:   190000 ièm (547 Copr.)

            Votants:   25669 ièm (278 Copr.)

            Exprimés(P+C):   23565 ièm (257 Copr.)

                      Pour:   19792 ièm  (219 Copr.)

                                                Contre:   3773 ièm  (38 Copr.)

                                                                                    Abstention:   1859 ièm  (19 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:37:25     26/05/2010

Vote N°42           Charge: 40  Charges Chauffage

Résolution 27.2: TRAVAUX D’EBOUAGE DU RESEAU DE DISTRIBUTION DU CHAUFFAGE

27-2)  MANDAT A DONNER AU SYNDIC ASSISTE DU CONSEIL SYNDICAL POUR CHOISIR L’ENTREPRISE

L’assemblée générale, conformément à l’article 25 a) de la loi du 10/07/65, approuve la délégation de pouvoir consentie au syndic, assisté du conseil syndical, à l’effet de choisir l’entreprise, de régulariser les commandes et marchés objets de la présente résolution, dans la limite d’un montant maximum H.T. de 94.786, 73 €, soit 100.000,00 €/TTC.

Le délégataire rendra compte à l’assemblée de l’exécution de la délégation.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 95001 ièm

            Inscrits:   190000 ièm (547 Copr.)

            Votants:   24766 ièm (270 Copr.)

            Exprimés(P+C):   22907 ièm (251 Copr.)

                      Pour:   19236 ièm  (214 Copr.)

                                                Contre:   3671 ièm  (37 Copr.)

                                                                                    Abstention:   1859 ièm  (19 Copr.)

La résolution est rejetée

            22:37:47     26/05/2010

Vote N°43           Résolution 27.2: 2eme lecture IDEM ci-dessus

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 11454 ièm

            Inscrits:   190000 ièm (547 Copr.)

            Votants:   24766 ièm (270 Copr.)

            Exprimés(P+C):   22907 ièm (251 Copr.)

                      Pour:   19236 ièm  (214 Copr.)

                                                Contre:   3671 ièm  (37 Copr.)

                                                                                    Abstention:   1859 ièm  (19 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:38:03     26/05/2010

Vote N°44           Charge: 40  Charges Chauffage

Résolution 27.3: TRAVAUX D’EBOUAGE DU RESEAU DE DISTRIBUTION DU CHAUFFAGE

27-3)  BASE DE REPARTITION

Les travaux d’ébouage du réseau général de distribution du chauffage seront répartis selon la base des millièmes des charges CHAUFFAGE conformément au règlement de copropriété.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 11454 ièm

            Inscrits:   190000 ièm (547 Copr.)

            Votants:   24766 ièm (270 Copr.)

            Exprimés(P+C):   22907 ièm (251 Copr.)

                      Pour:   19236 ièm  (214 Copr.)

                                                Contre:   3671 ièm  (37 Copr.)

                                                                                    Abstention:   1859 ièm  (19 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:38:20     26/05/2010

Vote N°45           Charge: 40  Charges Chauffage

Résolution 27.4: TRAVAUX D’EBOUAGE DU RESEAU DE DISTRIBUTION DU CHAUFFAGE

27-4)  MODALITES DES APPELS DE FONDS

L’assemblée générale décide d’appeler les fonds, selon le calendrier suivant :

* 1er appel de fonds               en date du 1er octobre 2010,            pour 50%

* 2ème appel de fonds           en date du 1er janvier 2011,  pour 50%

Les appels de fonds émis seront affectés au paiement des situations de travaux sans que ces fonds fassent l’objet de placement au profit du syndicat.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 11454 ièm

            Inscrits:   190000 ièm (547 Copr.)

            Votants:   24766 ièm (270 Copr.)

            Exprimés(P+C):   22907 ièm (251 Copr.)

                      Pour:   19236 ièm  (214 Copr.)

                                                Contre:   3671 ièm  (37 Copr.)

                                                                                    Abstention:   1859 ièm  (19 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:38:32     26/05/2010

Vote N°46           Charge: 40  Charges Chauffage

Résolution 27.5: TRAVAUX D’EBOUAGE DU RESEAU DE DISTRIBUTION DU CHAUFFAGE

27-5)  FINANCEMENT DES TRAVAUX

Les travaux seront financés par les deniers personnels des copropriétaires.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 11454 ièm

            Inscrits:   190000 ièm (547 Copr.)

            Votants:   24766 ièm (270 Copr.)

            Exprimés(P+C):   22907 ièm (251 Copr.)

                      Pour:   19236 ièm  (214 Copr.)

                                                Contre:   3671 ièm  (37 Copr.)

                                                                                    Abstention:   1859 ièm  (19 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:43:35     26/05/2010

Vote N°47           Charge: 40  Charges Chauffage

Résolution 28.1: DECISION A PRENDRE POUR LA NOMINATION D’UN BUREAU D’ETUDE EN  VUE DE REALISER LA MISSION « AUDIT/ETUDES/CONSULTATIONS ».

DECISION A PRENDRE POUR LA NOMINATION D’UN BUREAU D’ETUDE EN

 VUE DE REALISER LA MISSION « AUDIT/ETUDES/CONSULTATIONS » POUR LA RENOVATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION EAU CHAUDE SANITAIRE

28-1)  DECISION DE PRINCIPE

L’assemblée générale décide de nommer un bureau d’études en vue de réaliser la mission « audit/études/consultations » pour la rénovation des réseaux de distribution d’Eau Chaude Sanitaire

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 11625 ièm

            Inscrits:   42974 ièm (514 Copr.)

            Votants:   24664 ièm (264 Copr.)

            Exprimés(P+C):   23249 ièm (250 Copr.)

                      Pour:   20481 ièm  (220 Copr.)

                                                Contre:   2768 ièm  (30 Copr.)

            Abstention:   1415 ièm  (14 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:44:10     26/05/2010

Vote N°48           Charge: 40  Charges Chauffage

Résolution 28.2: DECISION A PRENDRE POUR LA NOMINATION D’UN BUREAU D’ETUDE EN   VUE DE REALISER LA MISSION « AUDIT/ETUDES/CONSULTATIONS ».

28-2)  MANDAT A DONNER AU SYNDIC ASSISTE DU CONSEIL SYNDICAL POUR CHOISIR L’ENTREPRISE

L’assemblée générale, conformément à l’article 25 a) de la loi du 10/07/65, approuve la délégation de pouvoir consentie au syndic, assisté du conseil syndical, à l’effet de choisir l’entreprise, de régulariser les commandes et marchés objets de la présente résolution, dans la limite d’un montant maximum de 6.856 €/ H.T., soit 8.200,00 €/TTC. (tva à 19,6%)

Le délégataire rendra compte à l’assemblée de l’exécution de la délégation.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 21488 ièm

            Inscrits:   42974 ièm (514 Copr.)

            Votants:   24664 ièm (264 Copr.)

            Exprimés(P+C):   23249 ièm (250 Copr.)

                      Pour:   20481 ièm  (220 Copr.)

                                                Contre:   2768 ièm  (30 Copr.)

                                                                                    Abstention:   1415 ièm  (14 Copr.)

La résolution est rejetée

            22:44:34     26/05/2010

Vote N°49           Résolution 28.2: 2eme lecture IDEM ci-dessus

Résolution 28.2, 2iè lecture: DECISION A PRENDRE POUR LA NOMINATION D’UN BUREAU D’ETUDE EN VUE DE REALISER LA MISSION « AUDIT/ETUDES/CONSULTATIONS » . . .

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 11625 ièm

            Inscrits:   42974 ièm (514 Copr.)

            Votants:   24664 ièm (264 Copr.)

            Exprimés(P+C):   23249 ièm (250 Copr.)

                      Pour:   20481 ièm  (220 Copr.)

                                                Contre:   2768 ièm  (30 Copr.)

                                                                                    Abstention:   1415 ièm  (14 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:44:54     26/05/2010

Vote N°50           Charge: 40  Charges Chauffage

Résolution 28.3: DECISION A PRENDRE POUR LA NOMINATION D’UN BUREAU D’ETUDE EN   VUE DE REALISER LA MISSION « AUDIT/ETUDES/CONSULTATIONS » . . .

28-3)  BASE DE REPARTITION

Cette dépense sera répartie selon la base des millièmes des charges CHAUFFAGE conformément au règlement de copropriété.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 11625 ièm

            Inscrits:   42974 ièm (514 Copr.)

            Votants:   24664 ièm (264 Copr.)

            Exprimés(P+C):   23249 ièm (250 Copr.)

                       Pour:   20481 ièm  (220 Copr.)

                                                Contre:   2768 ièm  (30 Copr.)

                                                                                    Abstention:   1415 ièm  (14 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:45:10     26/05/2010

Vote N°51           Charge: 40  Charges Chauffage

Résolution 28.4: DECISION A PRENDRE POUR LA NOMINATION D’UN BUREAU D’ETUDE EN   VUE DE REALISER LA MISSION « AUDIT/ETUDES/CONSULTATIONS ».

28-4)  MODALITES DES APPELS DE FONDS

L’assemblée générale décide d’appeler les fonds en date du 1er juillet 2010.

Les appels de fonds émis seront affectés au paiement des situations de travaux sans que ces fonds fassent l’objet de placement au profit du syndicat.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 11625 ièm

            Inscrits:   42974 ièm (514 Copr.)

            Votants:   24664 ièm (264 Copr.)

            Exprimés(P+C):   23249 ièm (250 Copr.)

                      Pour:   20481 ièm  (220 Copr.)

                                                Contre:   2768 ièm  (30 Copr.)

                                                Abstention:   1415 ièm  (14 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:45:27     26/05/2010

Vote N°52           Charge: 40  Charges Chauffage

Résolution 28.5: DECISION A PRENDRE POUR LA NOMINATION D’UN BUREAU D’ETUDE EN   VUE DE REALISER LA MISSION « AUDIT/ETUDES/CONSULTATIONS » . . .

28-5)  FINANCEMENT DES TRAVAUX

Les travaux seront financés par les deniers personnels des copropriétaires.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 11625 ièm

            Inscrits:   42974 ièm (514 Copr.)

            Votants:   24664 ièm (264 Copr.)

            Exprimés(P+C):   23249 ièm (250 Copr.)

                      Pour:   20481 ièm  (220 Copr.)

                                                Contre:   2768 ièm  (30 Copr.)

                                                                                    Abstention:   1415 ièm  (14 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:47:19     26/05/2010

Vote N°53           Charge: 40  Charges Chauffage

Résolution 29: DECISION A PRENDRE POUR LA DEFINITION DU CAHIER DES CHARGES POUR LE REMPLACEMENT DES RADIATEURS ET DE SES ACCESSOIRES

L’assemblée générale rappelle que les radiateurs et leurs accessoires sont des équipements privatifs dépendant d’un équipement commun, l’entretien et/ou le remplacement de ceux-ci sont à la charge de chaque copropriétaire mais nécessitent l’intervention du chauffagiste de la copropriété.

De ce fait, l’assemblée générale définit le cahier de charges suivant pour tout remplacement de radiateur :

- réalisation des travaux hors saison de chauffe, sauf extrême urgence (fuite sur radiateur),

- en cas de remplacement par un autre prestataire que le chauffagiste de la copropriété, une demande d’autorisation préalable devra être adressée au syndic, pour validation, comprenant :

- date de réalisation des travaux,

- interdiction d’intervenir sur les réseaux collectifs (colonne), seul le chauffagiste de la copropriété est habilité à le faire compte tenu des contrats d’entretien et de service en cours,

- devis détaillé de l’entreprise contenant :

- la fiche technique (nombre d’éléments, matériaux, description, puissance) pour chaque radiateur et de ses accessoires

- la nature de tous les raccordements (matériaux et procédé de raccord),

- la précision de la puissance pour chaque radiateur par rapport à la surface à chauffer (pièce),

- validation préalable aux travaux par le chauffagiste de la copropriété, aux frais exclusifs du copropriétaire concerné,

- contrôle des travaux ET remise en eau/purge de la colonne, réalisés par le chauffagiste de la copropriété, aux frais exclusifs du copropriétaire concerné,

- engagement écrit du copropriétaire à respecter les préconisations du chauffagiste sur le dossier,

- en cas de non-respect de ces conditions, le copropriétaire sera tenu responsable des dégradations provoquées et de leurs incidences financières.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 11173 ièm

            Inscrits:   42974 ièm (514 Copr.)

            Votants:   24185 ièm (259 Copr.)

            Exprimés(P+C):   22344 ièm (241 Copr.)

                      Pour:   20971 ièm  (227 Copr.)

                                                Contre:   1373 ièm  (14 Copr.)

                                                                                    Abstention:   1841 ièm  (18 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:51:30     26/05/2010

Vote N°54           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 31: Mandat est donné au Syndic pour engager une procédure de saisie immobilière  à l'encontre de  FOURCOT STEPHANE, LOTS N° 2831, 2808,  ...

L’assemblée générale donne mandat au syndic pour engager une procédure de saisie immobilière à l’encontre de FOURCOT Stéphane , lots n°2831, 2808, de se faire assister de toutes personnes de son choix et d’engager tous frais y afférents (honoraires, publicité, etc…). La mise à prix sera de 10.000,00 € – sauf à parfaire.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 52567 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   107100 ièm (263 Copr.)

            Exprimés(P+C):   105133 ièm (258 Copr.)

                      Pour:   101383 ièm  (247 Copr.)

                                                Contre:   3750 ièm  (11 Copr.)

                                                                                    Abstention:   1967 ièm  (5 Copr.)

La résolution est adoptée

            22:52:20     26/05/2010

Vote N°55           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 32 : Mandat est donné au Syndic pour engager une procédure de saisie immobilière à l'encontre de  SOCIETE TEFID , LOTS N° 1760, 1761, 1800, 1801, ....

L’assemblée générale donne mandat au syndic pour engager une procédure de saisie immobilière à l’encontre de SOCIETE TEFID , lots n°1760, 1761, 1800, 1801, de se faire assister de toutes personnes de son choix et d’engager tous frais y afférents (honoraires, publicité, etc…). La mise à prix sera de 6.000,00 € – sauf à parfaire.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 52895 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   107100 ièm (263 Copr.)

            Exprimés(P+C):   105788 ièm (260 Copr.)

                      Pour:   104785 ièm  (257 Copr.)

                                                Contre:   1003 ièm  (3 Copr.)

                                                                                    Abstention:   1312 ièm  (3 Copr.)

La résolution est adoptée

            23:01:40     26/05/2010

Vote N°56           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 33 : Mandat est donné au Syndic pour engager une procédure de saisie  immobilière à l'encontre de  MME ET/OU M. DUCHESNE, LOTS N° 2807, 2830, 2953,  ...

L’assemblée générale donne mandat au syndic pour engager une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Madame et/ou Monsieur DUCHESNE, lots n° 2807, 2830, 2953, de se faire assister de toutes personnes de son choix et d’engager tous frais y afférents (honoraires, publicité, etc…). La mise à prix sera de 30.000,00 € – sauf à parfaire.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 46922 ièm

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   107100 ièm (263 Copr.)

            Exprimés(P+C):   93842 ièm (235 Copr.)

                      Pour:   80584 ièm  (203 Copr.)

                                                Contre:   13258 ièm  (32 Copr.)

                                                                                    Abstention:   13258 ièm  (28 Copr.)

La résolution est adoptée

             23:07:16     26/05/2010

Vote N°57           Charge: 162  Charges bât W 4 5 6 ODM

Résolution 35.1 : TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT W (4-5-6 Orée de Marly)

35-1)  DECISION DE PRINCIPE POUR UNE REFECTION A L'IDENTIQUE

Les copropriétaires du bâtiment W décident de procéder aux travaux de rénovation complète de l’étanchéité de la toiture-terrasse du bâtiment W à l’identique du complexe d’étanchéité actuel.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 3484 ièm

            Inscrits:   8674 ièm (26 Copr.)

            Votants:   6966 ièm (16 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6966 ièm (16 Copr.)

                      Pour:   6966 ièm  (16 Copr.)

                                                Contre:   0 ièm  (0 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

            23:07:41     26/05/2010

Vote N°58           Charge: 162  Charges bât W 4 5 6 ODM

Résolution 35.2 : TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT W (4-5-6 Orée de Marly)

35-2)  DECISION DE PRINCIPE POUR UNE REFECTION EN ASPHALTE

Les copropriétaires du bâtiment W décident de procéder aux travaux de rénovation complète de l’étanchéité de la toiture-terrasse du bâtiment W avec un procédé asphalte.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 3484 ièm

            Inscrits:   8674 ièm (26 Copr.)

            Votants:   6966 ièm (16 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6966 ièm (16 Copr.)

                      Pour:   6966 ièm  (16 Copr.)

                                                Contre:   0 ièm  (0 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

            23:08:42     26/05/2010

Vote N°59           Charge: 162  Charges bât W 4 5 6 ODM

Résolution 35.3 : TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT W (4-5-6 Orée de Marly)

35-3)  MANDAT A DONNER AU SYNDIC ASSISTE DU CONSEIL SYNDICAL POUR CHOISIR L'ENTREPRISE

L’assemblée générale, conformément à l’article 25 a) de la loi du 10/07/65, approuvent la délégation de pouvoir consentie au syndic, assisté du conseil syndical, à l’effet de choisir l’entreprise, de régulariser les commandes et marchés objets de la présente résolution :

* dans la limite d’un montant maximum de 65.000 €/TTC

Le délégataire rendra compte à l’assemblée de l’exécution de la délégation.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 4338 ièm

            Inscrits:   8674 ièm (26 Copr.)

            Votants:   6966 ièm (16 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6966 ièm (16 Copr.)

                      Pour:   6966 ièm  (16 Copr.)

                                                Contre:   0 ièm  (0 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

            23:08:56     26/05/2010

Vote N°60           Charge: 162  Charges bât W 4 5 6 ODM

Résolution 35.4 : TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT W (4-5-6 Orée de Marly)

35-4)  BASE DE REPARTITION

Les travaux de rénovation complète de l’étanchéité de la toiture-terrasse du bâtiment W seront répartis selon la base des millièmes des charges BATIMENT W (4-5-6 Orée de Marly),  conformément au règlement de copropriété.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 3484 ièm

            Inscrits:   8674 ièm (26 Copr.)

            Votants:   6966 ièm (16 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6966 ièm (16 Copr.)

                      Pour:   6966 ièm  (16 Copr.)

                                                Contre:   0 ièm  (0 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

            23:09:10     26/05/2010

Vote N°61           Charge: 162  Charges bât W 4 5 6 ODM

Résolution 35.5 : TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA  TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT W (4-5-6 Orée de Marly)

35-5)  MODALITES DES APPELS DE FONDS

Les copropriétaires du bâtiment W décident d’appeler les fonds selon le calendrier d’appel suivant :

* 1er appel de fonds,              en date du 1er octobre 2010,            pour 50 %

* 2ème  appel de fonds,         en date du 1er janvier 2011, pour 50 %

Les appels de fonds émis seront affectés au paiement des situations de travaux sans que ces fonds fassent l’objet de placement au profit du syndicat.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 3484 ièm

            Inscrits:   8674 ièm (26 Copr.)

            Votants:   6966 ièm (16 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6966 ièm (16 Copr.)

                      Pour:   6966 ièm  (16 Copr.)

                                                Contre:   0 ièm  (0 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

            23:09:23     26/05/2010

Vote N°62           Charge: 162  Charges bât W 4 5 6 ODM

Résolution 35.6 : TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT W (4-5-6 Orée de Marly)

35-6)  FINANCEMENT DES TRAVAUX

Les travaux seront financés par les deniers personnels des copropriétaires.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 3484 ièm

            Inscrits:   8674 ièm (26 Copr.)

            Votants:   6966 ièm (16 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6966 ièm (16 Copr.)

                      Pour:   6966 ièm  (16 Copr.)

                                                Contre:   0 ièm  (0 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

            23:09:32     26/05/2010

Vote N°62A           Charge: 162  Charges bât W 4 5 6 ODM

Résolution 35.7: TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT W (4-5-6 Orée de Marly)

35-7)  SOUSCRIPTION D’UNE POLICE DOMMAGES OUVRAGE

Les copropriétaires du bâtiment W décident de souscrire une police dommages ouvrage.

Cette police sera souscrite auprès de ASSURANCES ET CONSEILS – AVENUE DES GRESILLONS – 92601 ASNIERES CEDEX.

La prime TTC réglée en fonction du montant des travaux sera de : 2.500 euros / environ

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 3484 ièm

            Inscrits:   8674 ièm (26 Copr.)

            Votants:   6966 ièm (16 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6966 ièm (16 Copr.)

                      Pour:   6966 ièm  (16 Copr.)

                                                Contre:   0 ièm  (0 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

            23:14:32     26/05/2010

Vote N°63           Charge: 169  Charges bât G 21 22 23 ODM

Résolution 36.1: TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT G (21-22-23 Orée de Marly)

36-1)  DECISION DE PRINCIPE POUR UNE REFECTION A L'IDENTIQUE

Les copropriétaires du bâtiment G décident de procéder aux travaux de rénovation complète de l’étanchéité de la toiture-terrasse du bâtiment G à l’identique du complexe d’étanchéité actuel.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 3114 ièm

            Inscrits:   8718 ièm (28 Copr.)

            Votants:   6227 ièm (18 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6227 ièm (18 Copr.)

                      Pour:   5326 ièm  (16 Copr.)

                                                Contre:   901 ièm  (2 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

            23:14:51     26/05/2010

Vote N°64           Charge: 169  Charges bât G 21 22 23 ODM

Résolution 36.2: TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT G (21-22-23 Orée de Marly)

36-2)  DECISION DE PRINCIPE POUR UNE REFECTION EN ASPHALTE

Les copropriétaires du bâtiment G décident de procéder aux travaux de rénovation complète de l’étanchéité de la toiture-terrasse du bâtiment G, avec un procédé asphalte.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 3114 ièm

            Inscrits:   8718 ièm (28 Copr.)

            Votants:   6227 ièm (18 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6227 ièm (18 Copr.)

                      Pour:   5326 ièm  (16 Copr.)

                                                Contre:   901 ièm  (2 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

              23:15:37     26/05/2010

Vote N°65           Charge: 169  Charges bât G 21 22 23 ODM

Résolution 36.3: TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT G (21-22-23 Orée de Marly)

36-3)  MANDAT A DONNER AU SYNDIC ASSITE DU CONSEIL SYNDICAL POUR CHOISIR L'ENTREPRISE

L’assemblée générale, conformément à l’article 25 a) de la loi du 10/07/65, approuvent la délégation de pouvoir consentie au syndic, assisté du conseil syndical, à l’effet de choisir l’entreprise, de régulariser les commandes et marchés objets de la présente résolution :

- dans la limite d’un montant maximum de 69.200 €/TTC

Le délégataire rendra compte à l’assemblée de l’exécution de la délégation.

Résultats:

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965: 4360 ièm

            Inscrits:   8718 ièm (28 Copr.)

            Votants:   6227 ièm (18 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6227 ièm (18 Copr.)

                      Pour:   5326 ièm  (16 Copr.)

                                                Contre:   901 ièm  (2 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

            23:15:50     26/05/2010

Vote N°66           Charge: 169  Charges bât G 21 22 23 ODM

Résolution 36.4: TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT G (21-22-23 Orée de Marly)

36-4)  BASE DE REPARTITION

Les travaux de rénovation complète de l’étanchéité de la toiture-terrasse du bâtiment G seront répartis selon la base des millièmes des charges BATIMENT G (21-22-23 Orée de Marly),  conformément au règlement de copropriété.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 3114 ièm

            Inscrits:   8718 ièm (28 Copr.)

            Votants:   6227 ièm (18 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6227 ièm (18 Copr.)

                      Pour:   5326 ièm  (16 Copr.)

                                                Contre:   901 ièm  (2 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

            23:16:03     26/05/2010

Vote N°67           Charge: 169  Charges bât G 21 22 23 ODM

Résolution 36.5: TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT G (21-22-23 Orée de Marly)

36-5)  MODALITES DES APPELS DE FONDS

Les copropriétaires du bâtiment G décident d’appeler les fonds selon le calendrier d’appel suivant :

* 1er appel de fonds, en date du 1er octobre 2010,            pour 50 %

* 2ème  appel de fonds,                                 en date du 1er janvier 2011, pour 50 %

Les appels de fonds émis seront affectés au paiement des situations de travaux sans que ces fonds fassent l’objet de placement au profit du syndicat.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 3114 ièm

            Inscrits:   8718 ièm (28 Copr.)

            Votants:   6227 ièm (18 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6227 ièm (18 Copr.)

                      Pour:   5326 ièm  (16 Copr.)

                                                Contre:   901 ièm  (2 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

            23:16:15     26/05/2010

Vote N°68           Charge: 169  Charges bât G 21 22 23 ODM

Résolution 36.6: TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT G (21-22-23 Orée de Marly)

36-6)  FINANCEMENT DES TRAVAUX

Les travaux seront financés par les deniers personnels des copropriétaires.

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 3114 ièm

            Inscrits:   8718 ièm (28 Copr.)

            Votants:   6227 ièm (18 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6227 ièm (18 Copr.)

                      Pour:   5326 ièm  (16 Copr.)

                                                Contre:   901 ièm  (2 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

             23:16:27     26/05/2010

Vote N°69           Charge: 169  Charges bât G 21 22 23 ODM

Résolution 36.7: TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT G (21-22-23 Orée de Marly)

36-7)  SOUSCRIPTION D’UNE POLICE DOMMAGES OUVRAGE

Les copropriétaires du bâtiment G décident de souscrire une police dommages ouvrage.

Cette police sera souscrite auprès de ASSURANCES ET CONSEILS – AVENUE DES GRESILLONS – 92601 ASNIERES CEDEX.

La prime TTC réglée en fonction du montant des travaux sera de : 2.500 euros / environ

Résultats:

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965: 3114 ièm

            Inscrits:   8718 ièm (28 Copr.)

            Votants:   6227 ièm (18 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6227 ièm (18 Copr.)

                      Pour:   5326 ièm  (16 Copr.)

                                                Contre:   901 ièm  (2 Copr.)

                                                                                    Abstention:   0 ièm  (0 Copr.)

La résolution est adoptée

                                                                                                           23:21:12     26/05/2010

Vote N°70           Charge: 1  Charges Communes Générales

Résolution 38: DECISION A PRENDRE POUR LA MODIFICATION ET MISE EN CONFORMITE  DU REGLEMENT DE COPROPRIETE SUITE AUX TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE  COMMERCIAL

Après avoir examiné le courrier recommandé du 15/01/2010 adressé par Monsieur LEMAIRE Renaud, l’Assemblée Générale décide de la création officielle dans le règlement de copropriété des nouveaux lots numérotés de 4042 à 4058 et de l’affectation des nouveaux lots aux 13 copropriétaires exclus de la résidence par la rénovation du centre commercial et de la rue « poubelles ».

Résultats:

Article 26 de la loi du 10 juillet 1965: 133334 ièm et 288 Copro.

            Inscrits:   200000 ièm (575 Copr.)

            Votants:   87123 ièm (214 Copr.)

            Exprimés(P+C):   76286 ièm (189 Copr.)

                      Pour:   74676 ièm  (185 Copr.)

                                                Contre:   1610 ièm  (4 Copr.)

                                                                                    Abstention:   10837 ièm  (25 Copr.)

La résolution est rejetée

            23:27:58     26/05/2010

Vote N°71           Charge: 183  Charges bât N 49 50 51 ODM

Résolution 41.1: FERMETURE ARRIERE DU BATIMENT N (49/50/51) ET OUVERTURE PAR  UN SYSTEME DE BADGES

41-1)  DECISION DE PRINCIPE

Après avoir examiné la demande par Monsieur LABRID, les copropriétaires du bâtiment N (49/50/51) décident de la fermeture permanente de la porte arrière du bâtiment par un système d’accès par badge, comprenant le remplacement total de la porte existante.

Résultats:

Article 26 de la loi du 10 juillet 1965: 5813 ièm et 14 Copro.

            Inscrits:   8718 ièm (26 Copr.)

            Votants:   6723 ièm (17 Copr.)

            Exprimés(P+C):   6175 ièm (16 Copr.)

                      Pour:   4676 ièm  (12 Copr.)

                                                Contre:   1499 ièm  (4 Copr.)

                                                                                    Abstention:   548 ièm  (1 Copr.)

La résolution est rejetée

Liste des absents sur toute la durée de l'AG:

Total: 291 Copropriétaires, représentant 84107 tantièmes

 

Plus rien n'étant à l'Ordre du Jour et plus personne ne demandant la parole,

Monsieur le Président déclare la séance levée à  23H30.

Fait à Noisy le Roi, le 26 mai 2010

 

 

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