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Assemblée Générale du 11 juin 2008

LES COMPTES 2007

Règles de majorité

Ordre du jour (téléchargement)

Rappel les informations ci-dessous n'ont qu'un caractère indicatif, seul le PV officiel fait foi.

Pour des raisons de confidentialité le nom des votants n'a pas été reporté, il figure sur le document officiel adressé par le syndic

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Les membres du Syndicat des Copropriétaires de la résidence:

RESIDENCE OREE DE MARLY

OREE DE MARLY

78590 NOISY LE ROI

se sont réunis en Assemblée Générale

le 11/06/2008

salle Vaucheron

78590 NOISY LE ROI

sur convocation portant ordre du jour, adressée à chaque copropriétaire selon les délais et formes légales par le Syndic.

01) Désignation du Président de séance 

02) Désignation des Scrutateurs 

03) Désignation du secrétaire de séance

04) Rapport du Conseil Syndical (sans vote)

05) Approbation du compte de charges de l'exercice du  01/01/2007 au 31/12/2007.

06) Révision du budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008

07) Budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009

08) Désignation du syndic - approbation du contrat de mandat

09) Désignation du syndic - approbation du contrat de mandat

10) En cas de non renouvellement du mandat du cabinet ORALIA MOREL, nomination du cabinet ATRIUM GESTION SAS

10 a) En cas de non renouvellement du mandat du cabinet ORALIA MOREL, nomination du cabinet ATRIUM GESTION SAS

11) En cas de non renouvellement du mandat du cabinet ORALIA MOREL, nomination du cabinet ATRIUM GESTION SAS.

12) Compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires.

13) Désignation des membres du conseil syndical

14) Désignation des membres du conseil syndical

15) Désignation des membres du conseil syndical

16) Désignation des membres du conseil syndical

17) Désignation des membres du conseil syndical

18) Désignation des membres du conseil syndical

19) Désignation des membres du conseil syndical

20) Désignation des membres du conseil syndical

21) Désignation des membres du conseil syndical

22) Désignation des membres du conseil syndical

23) Désignation des membres du conseil syndical

24) Modalités de consultations des pièces justificatives de charges.

25) Décision à prendre concernant la réalisation des travaux de rénovation du réseau de télévision de la résidence.

26) Mandat au conseil syndical pour le choix de l'entreprise.

27) Ratification par l'assemblée générale des travaux d'insonorisation des sous-stations commandés par le syndic sans son accord.

28) Décision à prendre concernant la réalisation des travaux d'insonorisation de la sous-station chaufferie N°7 à la demande de MR MME RUTH.

29) Information sur les travaux ascenseurs actuellement en cours.

30) Autorisation de saisie et vente immobilière : AUGIER DE MOUSSAC

31) Autorisation de saisie et vente immobilière : AZIZ ZAMRY

32) Autorisation de saisie et vente immobilière : CARAYOL

33) Autorisation de saisie et vente immobilière : DUCHESNE

34) Autorisation de saisie et vente immobilière : S.M.M.E

35) Décision à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection en peinture du couloir des chambres des sous-sols, Bâtiment 42. A la demande de Monsieur BARBAT.

36) Décision à prendre concernant la réalisation des travaux de fermeture de l'accès arrière du bâtiment N n° 49, 50 et 51. A la demande de Monsieur LESPONNE.

37) Questions diverses et observations (article 13 décret 17 mars 1967) (sans vote)

 

La feuille de présence, émargée par chaque copropriétaire présent ou représenté, fait apparaître à l'ouverture que :

323 copropriétaire(s) sur 558 sont présents ou représentés, soit 136371 tantièmes sur le total de 200000 tantièmes que comporte le syndicat.

235 copropriétaire(s) sur 558 sont absents ou non représentés, soit 63629 tantièmes sur le total de 200000 tantièmes que comporte le syndicat.

L'assemblée se trouvant réguliérement constituée, peut donc valablement délibérer.

La séance est ouverte à : 20h30

 

-Résolutions-

Après qu'il a été constaté que chaque copropriétaire porteur de pouvoir ne disposait pas de plus de délégations de vote qu'il n'est prévu à l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 31 décembre 1985, il est passé au vote de la première résolution.

 

 01  Désignation du Président de séance  

Article 24

L'assemblée désigne en qualité de Président de séance :

PRESIDENT : M. ROSSI

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 311 copropriétaire(s) totalisant 131693 tantièmes

Votent contre 10 copropriétaire(s)  totalisant 4222 tantièmes

s’abstiennent 2 copropriétaire(s) totalisant ensemble 456 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

 

 02  Désignation des Scrutateurs  

Article 24

L'assemblée désigne en qualité de  Scrutateur(s) : M. PANDOLFI et M. SALAVERT

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 321 copropriétaire(s) totalisant 135915 tantièmes

Votent contre 0 copropriétaire(s)  totalisant 0 tantièmes

s’abstiennent 2 copropriétaire(s) totalisant ensemble 456 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

 

 03  Désignation du secrétaire de séance

Article 24

En application de l'article 15 du décret du 17 mars 1967, M. LE FUR assure le secrétariat de la séance.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 322 copropriétaire(s) totalisant 135921 tantièmes

Votent contre 0 copropriétaire(s)  totalisant 0 tantièmes.

s’abstiennent 1 copropriétaire(s) totalisant ensemble 450 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

 

 04  Rapport du Conseil Syndical (sans vote)

L'assemblée prend acte du rapport de mission du Conseil Syndical et le remercie pour son action. Ledit rapport est joint en annexe du présent procès verbal.

 

 05  Approbation du compte de charges de l'exercice du  01/01/2007 au 31/12/2007.

Article 24

Après avoir pris connaissance des comptes du syndicat (état financier après répartition, compte de gestion générale, compte de gestion pour opérations courantes, compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles, état des travaux votés non encore clôturés) l'assemblée approuve les comptes de l'exercice du 01/01/2007 au 31/12/2007.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 312 copropriétaire(s) totalisant 131890 tantièmes.

Votent contre 12 copropriétaire(s)  totalisant 5380 tantièmes.

s’abstiennent 1 copropriétaire(s) totalisant ensemble 6 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

 

06  Révision du budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008

Article 24

L'assemblée générale adopte un complément du budget pour l'exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008 de 49 404 euros.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 306 copropriétaire(s) totalisant 129555 tantièmes.

Votent contre 18 copropriétaire(s)  totalisant 7245 tantièmes.

s’abstiennent 1 copropriétaire(s) totalisant ensemble 476 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

 

 07  Budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009

Article 24

L'assemblée générale fixe à 1 551 404 euros le budget prévisionnel des dépenses courantes de l'exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 308 copropriétaire(s) totalisant 129899 tantièmes.

Votent contre 15 copropriétaire(s)  totalisant 6921 tantièmes.

s’abstiennent 2 copropriétaire(s) totalisant ensemble 456 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

 

 08  Désignation du syndic - approbation du contrat de mandat

Article 25

L'assemblée désigne le Cabinet ORALIA MOREL dans les termes du contrat joint à la convocation pour une durée allant de la date de la présente réunion jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos à la date au 31/12/2008 et au plus tard le 30/06/2009.

L'assemblée désigne le Président de séance pour signer le contrat de mandat adopté au cours de la présente assemblée.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 120 copropriétaire(s) totalisant 49072 tantièmes.

Votent contre 182 copropriétaire(s)  totalisant 79462 tantièmes.

s’abstiennent 23 copropriétaire(s) totalisant ensemble 8742 tantièmes.

Résolution rejetée à la majorité des voix de tous les copropriétaires

 

 09  Désignation du syndic - approbation du contrat de mandat

Article 25-1

L'assemblée désigne le Cabinet ORALIA MOREL dans les termes du contrat joint à la convocation pour une durée allant de la date de la présente réunion jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos à la date au 31/12/2008 et au plus tard le 30/06/2009.

L'assemblée désigne le Président de séance pour signer le contrat de mandat adopté au cours de la présente assemblée.

Résolution caduque

 

 10 En cas de non renouvellement du mandat du cabinet ORALIA MOREL, nomination du cabinet ATRIUM GESTION SAS

Article 25

En cas de non renouvellement du cabinet ORALIA MOREL

Information :

Le conseil syndical après avoir mené une consultation de plusieurs cabinets a retenu la propositiion du cabinet ATRIUM GESTION S.A.S, jointe en annexe. Le conseil syndical souhaite une majorité des résidents pour voter le changement de syndic afin d'obtenir une meilleure qualité de gestion de notre résidence.

Proposition de changement de syndic : Candidature du Cabinet ATRIUM GESTION SAS.

L’assemblée générale nomme le Cabinet ATRIUM GESTION S.A.S, aux fonctions de Syndic, jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes arrêtés au 31/12/2008  et, en tout état de cause jusqu’à l’assemblée se tenant sur deuxième convocation lorsque les conditions de majorité des articles 25 et 25-1 de la loi du 10 Juillet 1965 ne sont pas réunies lors de la première assemblée.

Au cas où cette majorité ne serait pas atteinte, le mandat du cabinet ATRIUM GESTION S.A.S se prolongera jusqu’à la 2ème assemblée générale qui statuera à la majorité relative des tantièmes présents ou représentés (article 24 de la loi du 10/07/65) et qui sera tenue au plus tard le 30/06/2009 .

La mission, les honoraires et les modalités de la gestion du cabinet ATRIUM GESTION SAS seront ceux définis dans le contrat du syndic (et son annexe) joints à la convocation de la présente assemblée générale et dont elle accepte les clauses et conditions.

Le dit contrat de syndic définit les honoraires du syndic pour la réalisation et le suivi des travaux courants et exceptionnels.

Les conditions de rémunérations de ATRIUM GESTION SAS  sont fixées, pour :

Les honoraires de gestion à 66 889,63 €uros HT soit 80 000,00 €uros TTC

Le forfait administratif à 8 361,20 €uros HT soit 10 000,00 €uros TTC

Le montant pour travaux : 0 %

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, approuve le contrat du cabinet ATRIUM GESTION S.A.S pour l’exercice en cours comprenant les honoraires forfaitaires ci-dessus, correspondant à la gestion courante, les prestations particulières à la charge du Syndicat et les prestations particulières à la charge des copropriétaires pris individuellement dont la liste et le coût figurent au contrat et qui pourront être recouvrés auprès des copropriétaires concernés dont le compte pourra être directement débité par le Syndic.

L’assemblée générale donne mandat au Président de Séance pour signer le contrat de syndic.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 226 copropriétaire(s) totalisant 96347 tantièmes.

Votent contre 80 copropriétaire(s)  totalisant 33545 tantièmes.

s’abstiennent 19 copropriétaire(s) totalisant ensemble 7384 tantièmes.

Résolution rejetée à la majorité des voix de tous les copropriétaires

 

 11         En cas de non renouvellement du mandat du cabinet ORALIA MOREL, nomination du cabinet ATRIUM GESTION SAS

Article 25.1

En cas de non renouvellement du cabinet ORALIA MOREL

Proposition de changement de syndic : Candidature du Cabinet ATRIUM GESTION SAS.

L’assemblée générale nomme le Cabinet ATRIUM GESTION S.A.S, aux fonctions de Syndic, aux mêmes conditions que celle de la résolution précédente (10).

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 226 copropriétaire(s) totalisant 96347 tantièmes.

Votent contre 80 copropriétaire(s)  totalisant 33545 tantièmes.

s’abstiennent 19 copropriétaire(s) totalisant ensemble 7384 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés
 

Le cabinet ORALIA MOREL n’a pas été renouvelé dans ses fonctions de syndic.

Le cabinet ORALIA MOREL a établi le procès verbal de la présente assemblée générale jusqu’à la 11ème résolution qui nomme le cabinet ATRIUM GESTION aux fonctions de syndic.

Monsieur Anthony CARLE, représentant le cabinet ATRIUM GESTION S.A.S, entre en séance à 23 h 00 et remercie l’assemblée de sa confiance.

Il est précisé que la gestion opérationnelle de la copropriété sera assurée par l’agence de LEVALLOIS – 37 rue Louise Michel – 92300 LEVALLOIS.

Rappel relatif à la constitution du bureau :

Le Président de séance est : Monsieur ROSSI

Les scrutateurs de séance sont : Monsieur PANDOLFI et Monsieur SALAVERT

Le Président met aux voix la résolution suivante :

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne M. CARLE aux fonctions de secrétaire

ONT VOTE POUR : 325   copropriétaires totalisant                                                                                     137 276 voix

ONT VOTE CONTRE :                                                                                                                                       NEANT

ABSTENTIONS :                                                                                                                                                 NEANT

ABSENTS : 233  copropriétaires absents totalisant                                                                                    62 724 voix

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

Le bureau étant ainsi constitué, le Président déclare la séance ouverte.

 

12  Compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires.

Article 25

Le Président met aux voix la résolution suivante :

L’assemblée générale des copropriétaires informée par le Syndic des dispositions de l’article 18 de la loi du 10 Juillet 1965 modifiées et, connaissance prise de l’article 77 de la loi SRU du 13/12/2000, décide de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire séparé.

Ce compte bancaire bénéficie de la garantie financière de la SOCAMAB dont le Cabinet ATRIUM GESTION S.A.S est adhérent.

L’assemblée générale autorise le Cabinet ATRIUM GESTION S.A.S à procéder au placement des fonds recueillis sur un compte spécifique ; le syndicat de copropriété pourra, dans ce cas, percevoir les intérêts, fruits et produits générés par ces fonds. L’assemblée générale décidera, conformément aux dispositions de l’article 35-1 du Décret du 17 mars 1967, d’affecter les intérêts produits par ce placement.

ONT VOTE POUR : 325   copropriétaires totalisant

137 276 voix

ONT VOTE CONTRE :

NEANT

ABSTENTIONS :

NEANT

ABSENTS : 233  copropriétaires absents totalisant

62 724 voix

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

13 EME RESOLUTION :       RENOUVELLEMENT OU NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Article 25

Le Président met aux voix la résolution suivante

L’assemblé générale nomme Monsieur COTTENET en qualité de membres du Conseil Syndical jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes arrêtés au 31/12/10 et, en tout état de cause jusqu’à l’assemblée se tenant sur deuxième convocation lorsque les conditions de majorité de l’article 25 de la loi du 10 Juillet 1965 ne sont pas réunies lors de la première assemblée et, au plus tard le 11/06/2011 .

CANDIDATURE DE MR COTTENET  

 

ONT VOTE POUR :  320  copropriétaires totalisant

135 623 voix

 

ONT VOTE CONTRE :

 

 

Soit 5 Copropriétaires totalisant

1 653 voix

 

ABSTENTIONS :

NEANT

 

ABSENTS : 233 copropriétaires absents totalisant

62 724 voix

 

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

 

14 EME RESOLUTION :       RENOUVELLEMENT OU NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Article 25

Le Président met aux voix la résolution suivante

L’assemblé générale nomme Madame MAILLE en qualité de membres du Conseil Syndical jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes arrêtés au 31/12/10 et, en tout état de cause jusqu’à l’assemblée se tenant sur deuxième convocation lorsque les conditions de majorité de l’article 25 de la loi du 10 Juillet 1965 ne sont pas réunies lors de la première assemblée et, au plus tard le 11/06/2011 .

ONT VOTE POUR : 325   copropriétaires totalisant

137 276 voix

ONT VOTE CONTRE :

NEANT

ABSTENTIONS :

NEANT

ABSENTS : 233  copropriétaires absents totalisant

62 724 voix

 

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

 

15 EME RESOLUTION :       RENOUVELLEMENT OU NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Article 25

Le Président met aux voix la résolution suivante

L’assemblé générale nomme Monsieur MEUNIER Laurent en qualité de membres du Conseil Syndical jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes arrêtés au 31/12/10 et, en tout état de cause jusqu’à l’assemblée se tenant sur deuxième convocation lorsque les conditions de majorité de l’article 25 de la loi du 10 Juillet 1965 ne sont pas réunies lors de la première assemblée et, au plus tard le 11/06/2011 .

ONT VOTE POUR : 325   copropriétaires totalisant

137 276 voix

ONT VOTE CONTRE :

NEANT

ABSTENTIONS :

NEANT

ABSENTS : 233  copropriétaires absents totalisant

62 724 voix

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

 

16 EME RESOLUTION :       RENOUVELLEMENT OU NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Article 25

Le Président met aux voix la résolution suivante

L’assemblé générale nomme Monsieur SALAVERT en qualité de membres du Conseil Syndical jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes arrêtés au 31/12/10 et, en tout état de cause jusqu’à l’assemblée se tenant sur deuxième convocation lorsque les conditions de majorité de l’article 25 de la loi du 10 Juillet 1965 ne sont pas réunies lors de la première assemblée et, au plus tard le 11/06/2011 .

 

ONT VOTE POUR :  311 copropriétaires totalisant

132 351 voix

 

 

ONT VOTE CONTRE :

 

 

 

Soit  14 Copropriétaires totalisant

4 925 voix

ABSTENTIONS :

NEANT

 

ABSENTS :  233 copropriétaires absents totalisant

62 724 voix

 

 

 

 

 

 

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

 

17 EME RESOLUTION :       RENOUVELLEMENT OU NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Article 25

Le Président met aux voix la résolution suivante

L’assemblé générale nomme Madame LOGEAIS en qualité de membres du Conseil Syndical jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes arrêtés au 31/12/10 et, en tout état de cause jusqu’à l’assemblée se tenant sur deuxième convocation lorsque les conditions de majorité de l’article 25 de la loi du 10 Juillet 1965 ne sont pas réunies lors de la première assemblée et, au plus tard le 11/06/2011 .

ONT VOTE POUR : 325   copropriétaires totalisant

137 276 voix

ONT VOTE CONTRE :

NEANT

ABSTENTIONS :

NEANT

ABSENTS : 233  copropriétaires absents totalisant

62 724 voix

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

 

18 EME RESOLUTION :       RENOUVELLEMENT OU NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Article 25

Le Président met aux voix la résolution suivante

L’assemblé générale nomme Madame GRIMAUD Marie-Noëlle en qualité de membres du Conseil Syndical jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes arrêtés au 31/12/10 et, en tout état de cause jusqu’à l’assemblée se tenant sur deuxième convocation lorsque les conditions de majorité de l’article 25 de la loi du 10 Juillet 1965 ne sont pas réunies lors de la première assemblée et, au plus tard le 11/06/2011 .

ONT VOTE POUR : 325   copropriétaires totalisant

137 276 voix

ONT VOTE CONTRE :

NEANT

ABSTENTIONS :

NEANT

ABSENTS : 233  copropriétaires absents totalisant

62 724 voix

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Plus aucun copropriétaire ne présentant sa candidature : les résolutions 19 à 23 deviennent sans objet.

 

24 EME RESOLUTION :       FIXATION DES MODALITES DE CONSULTATION DES COMPTES PAR LES COPROPRIETAIRES AUTRES QUE CEUX COMPOSANT LE CONSEIL SYNDICAL

Article 25

Le Président met aux voix la résolution suivante :

Conformément à l’article 18.1. (Loi n° 65-557 du 10/07/65) et l’article 2 (Loi n°85-1470 du 31/12/85) les pièces justificatives des charges pourront être consultées soit le jour de la vérification des comptes par le conseil syndical ou un mardi de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H dans les 15 jours qui précédent la tenue de l’assemblée générale. Toutefois, la date et l’heure de rendez-vous devront être arrêtées au préalable avec le collaborateur du Cabinet.

ONT VOTE POUR : 325   copropriétaires totalisant

137 276 voix

ONT VOTE CONTRE :

NEANT

ABSTENTIONS :

NEANT

ABSENTS : 233  copropriétaires absents totalisant

62 724 voix

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

 

25 EME RESOLUTION :       DECISION A PRENDRE CONCERNANT LA REALISATION DES TRAVAUX DE RENOVATION DU RESEAU DE TELEVISION DE LA RESIDENCE

Article 24

Le Président met aux voix la résolution suivante :

L’assemblée générale décide de faire réaliser les travaux de rénovation du réseau de télévision dans la limite d’un budget TTC de 106.475 €.

Les travaux seront répartis à l’unité entre les copropriétaires, conformément aux dispositions du règlement de copropriété.

L’assemblée générale décide d’appeler les fonds le calendrier d’appels suivant :

v       33 % le 01/09/08

v       33 % le 01/11/08

v       Solde le 02/01/09

Les appels de fonds émis seront affectés au paiement des situations de travaux sans que ces fonds fassent l’objet de placement au profit du syndicat.

Le syndic ne sollicite pas d’honoraires.

 

ONT VOTE POUR :  281 copropriétaires totalisant

122 580 voix

 

ONT VOTE CONTRE :

 

 

Soit 41  Copropriétaires totalisant

13 807 voix

 

ABSTENTIONS :

 

 

Soit  3 Copropriétaires totalisant

889 voix

 

ABSENTS :  233 copropriétaires absents totalisant

62 724 voix

 

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

26 EME RESOLUTION :       MANDAT A DONNER AU CONSEIL SYNDICAL POUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE

Article 25

Le président met aux voix la résolution suivante :

L’assemblée générale donne mandat au syndic et au conseil syndical à l’effet de choisir l’entreprise qui effectuera les travaux de rénovation du réseau de télévision dans la limite d’un budget de 106.475 € TTC.

 

ONT VOTE POUR :  319 copropriétaires totalisant

135 422 voix

 

 

ONT VOTE CONTRE :

 

 

Soit 4  Copropriétaires totalisant

993 voix

 

ABSTENTIONS :

 

 

Soit 2  Copropriétaires totalisant

861 voix

ABSENTS : 233  copropriétaires absents totalisant

62 724 voix

 

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

27 EME RESOLUTION :       RATIFICATION PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DES TRAVAUX D’INSONORISATION DES SOUS STATIONS COMMANDES PAR LE SYNDIC SANS SON ACCORD

Article 25

Le Président met aux voix la résolution suivante :

L’assemblée générale approuve les travaux d’insonorisation des sous stations effectués par ELYO pour un montant total (travaux, assurances, honoraires) de 9.987,74 €.

Ce montant sera réparti entre les copropriétaires sur la base des millièmes des charges chauffage.

Ce montant sera appelé au moyen d’un appel de fonds unique qui sera émis le 01/09/08.

Le syndic ne sollicite pas d’honoraires sur ces travaux.

 

ONT VOTE POUR :  271 copropriétaires totalisant

115 171 voix

 

ONT VOTE CONTRE :

 

Soit  47 Copropriétaires totalisant

20 812 voix

 

 

ABSTENTIONS :

 

Soit  2 Copropriétaires totalisant

843 voix

 

ABSENTS : 234  copropriétaires absents totalisant

63 174 voix

 

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

 

28 EME RESOLUTION :       DECISION A PRENDRE CONCERNANT LA REALISATION DES TRAVAUX D’INSONORISATION DE LA SOUS STATION CHAUFFERIE N° 7 A LA DEMANDE DE MR ET MME RUTH.

Article 25

Le Président met aux voix la résolution suivante :

L’assemblée générale décide de faire réaliser les travaux d’insonorisation de la sous station chaufferie N° 7.

L’assemblée générale mandate la société ELYO pour un montant TTC de 15.641 €.

Ce montant sera réparti entre les copropriétaires sur la base des millièmes des charges chauffage.

Ce montant sera appelé au moyen d’un appel de fonds unique qui sera émis le 01/09/08.

Le syndic ne sollicite pas d’honoraires sur ces travaux.

 

ONT VOTE POUR : 286  copropriétaires totalisant

119 933 voix

 

ONT VOTE CONTRE :

 

 

Soit  32 Copropriétaires totalisant

14 765 voix

 

 

ABSTENTIONS :

 

 

Soit 6 Copropriétaires totalisant

2 128 voix

 

ABSENTS : 234  copropriétaires absents totalisant

63 174 voix

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

 

29 EME RESOLUTION :       INFORMATION SUR LES TRAVAUX ASCENSEURS ACTUELLEMENT EN COURS

Le cnseil syndical informe l'assemblée de l'avancement des travaux.

AUCUN VOTE N’EST PORTE SUR CETTE RESOLUTION

 

30 EME RESOLUTION :       AUTORISATION DE SAISIE ET VENTE IMMOBILIERE : AUGIER DE MOUSSAC.

Article 24

Le président met aux voix la résolution suivante :

L'assemblée générale est informée que toutes les procédures tant amiables que judiciaires ont été mises en oeuvre et n'ont pas prospéré à ce jour. L'assemblée autorise le syndic conformément à l'article 55 du décret du 17 mars 1967, à procéder à la saisie immobilière en vue de vente des lots n° 2816 - 2865 - 2999 - 3000 - 3052 - 3332 appartenant à l'indivision AUGIER DE MOUSSAC afin de recouvrer le montant de la créance du syndicat de copropriété. Cette créance, majorée des charges, frais et intérêts à venir jusqu'au jour de l'adjudication, est de 11 046,08 euros.

Le montant de la mise à prix est fixé à la somme de : 30 000 euros.

L'assemblée prend acte, qu'à défaut d'enchérisseur, la copropriété sera déclarée adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix fixé à l'audience.

Dans l'hypothèse où le syndicat serait adjudicataire d'office, l'assemblée :

-     mandate le syndic pour appeler les provisions correspondant à l'adjudication, outre tous frais, taxes, honoraires et débours afférents,

-     décide de mettre en vente dès régularisation de l'adjudication les lots ainsi acquis,

-     mandate le syndic, avec possibilité de déléguer ce mandat, pour vendre, à un prix déterminé par le conseil syndical,

-     mandate le syndic pour régulariser tous actes et documents nécessaires à la cession des lots concernés.

-     mandate le président du conseil syndical pour régulariser le ou les mandats de ventes, fixe les honoraires du syndic pour la recherche d'acquéreur à  7,18 % HT du prix de vente TTC.

-     donne tous pouvoirs au syndic pour libérer de toute occupation les biens concernés et faire procéder à l'expulsion de tous occupants par toutes voies de droit.

 

ONT VOTE POUR : 315  copropriétaires totalisant

133 142 voix

 

 

ONT VOTE CONTRE :

 

 

Soit  2 Copropriétaires totalisant

824 voix

 

ABSTENTIONS :

 

 

Soit  7 Copropriétaires totalisant

2 860 voix

ABSENTS : 234  copropriétaires absents totalisant

63 174 voix

 

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

31 EME RESOLUTION :       AUTORISATION DE SAISIE ET VENTE IMMOBILIERE : AZIZ ZAMRY

Article 24

Le président met aux voix la résolution suivante :

L'assemblée générale est informée que toutes les procédures tant amiables que judiciaires ont été mises en oeuvre et n'ont pas prospéré à ce jour. L'assemblée autorise le syndic conformément à l'article 55 du décret du 17 mars 1967, à procéder à la saisie immobilière en vue de vente des lots n° 2361 et 2385 appartenant à Monsieur et/ou Madame AZIZ ZAMRY afin de recouvrer le montant de la créance du syndicat de copropriété. Cette créance, majorée des charges, frais et intérêts à venir jusqu'au jour de l'adjudication, est de 22 847,62 euros.

Le montant de la mise à prix est fixé à la somme de : 30 000 euros.

L'assemblée prend acte, qu'à défaut d'enchérisseur, la copropriété sera déclarée adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix fixé à l'audience.

Dans l'hypothèse où le syndicat serait adjudicataire d'office, l'assemblée :

-     mandate le syndic pour appeler les provisions correspondant à l'adjudication, outre tous frais, taxes, honoraires et débours afférents,

-     décide de mettre en vente dès régularisation de l'adjudication les lots ainsi acquis,

-     mandate le syndic, avec possibilité de déléguer ce mandat, pour vendre, à un prix déterminé par le conseil syndical,

-     mandate le syndic pour régulariser tous actes et documents nécessaires à la cession des lots concernés.

-     mandate le président du conseil syndical pour régulariser le ou les mandats de ventes, fixe les honoraires du syndic pour la recherche d'acquéreur à 7,18 % HT du prix de vente TTC.

-     donne tous pouvoirs au syndic pour libérer de toute occupation les biens concernés et faire procéder à l'expulsion de tous occupants par toutes voies de droit.

 

ONT VOTE POUR : 312  copropriétaires totalisant

132 473 voix

 

ONT VOTE CONTRE :

 

Soit  2 Copropriétaires totalisant

201 voix

 

 

ABSTENTIONS :

 

Soit  10 Copropriétaires totalisant

4 152 voix

 

ABSENTS : 234  copropriétaires absents totalisant

63 174 voix

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

 

32 EME RESOLUTION :       AUTORISATION DE SAISIE ET VENTE IMMOBILIERE : CARAYOL.

Article 24

Le président met aux voix la résolution suivante :

L'assemblée générale est informée que toutes les procédures tant amiables que judiciaires ont été mises en oeuvre et n'ont pas prospéré à ce jour. L'assemblée autorise le syndic conformément à l'article 55 du décret du 17 mars 1967, à procéder à la saisie immobilière en vue de vente des lots n°2671, 2693 et 2737 appartenant à Mademoiselle CARAYOL afin de recouvrer le montant de la créance du syndicat de copropriété. Cette créance, majorée des charges, frais et intérêts à venir jusqu'au jour de l'adjudication, est de 28 102,56 euros.

Le montant de la mise à prix est fixé à la somme de : 30 000 euros.

L'assemblée prend acte, qu'à défaut d'enchérisseur, la copropriété sera déclarée adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix fixé à l'audience.

Dans l'hypothèse où le syndicat serait adjudicataire d'office, l'assemblée :

-     mandate le syndic pour appeler les provisions correspondant à l'adjudication, outre tous frais, taxes, honoraires et débours afférents,

-     décide de mettre en vente dès régularisation de l'adjudication les lots ainsi acquis,

-     mandate le syndic, avec possibilité de déléguer ce mandat, pour vendre, à un prix déterminé par le conseil syndical,

-     mandate le syndic pour régulariser tous actes et documents nécessaires à la cession des lots concernés.

-     mandate le président du conseil syndical pour régulariser le ou les mandats de ventes, fixe les honoraires du syndic pour la recherche d'acquéreur à  7,18 % HT du prix de vente TTC.

-     donne tous pouvoirs au syndic pour libérer de toute occupation les biens concernés et faire procéder à l'expulsion de tous occupants par toutes voies de droit.

 

ONT VOTE POUR : 318   copropriétaires totalisant

134 534 voix

 

ONT VOTE CONTRE : M. FOURCOT représentant

193 voix

 

ABSTENTIONS :

 

Soit  5 Copropriétaires totalisant

2 099 voix

 

ABSENTS : 234  copropriétaires absents totalisant

63 174 voix

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

 

33EME RESOLUTION :AUTORISATION DE SAISIE ET VENTE IMMOBILIERE : DUCHESNE.

Article 24

Le président met aux voix la résolution suivante :

L'assemblée générale est informée que toutes les procédures tant amiables que judiciaires ont été mises en oeuvre et n'ont pas prospéré à ce jour. L'assemblée autorise le syndic conformément à l'article 55 du décret du 17 mars 1967, à procéder à la saisie immobilière en vue de vente des lots n° 2807, 2830 et 2953 appartenant à Monsieur et/ou Madame DUCHESNE afin de recouvrer le montant de la créance du syndicat de copropriété. Cette créance, majorée des charges, frais et intérêts à venir jusqu'au jour de l'adjudication, est de 16 614,76 euros.

Le montant de la mise à prix est fixé à la somme de : 30 000 euros.

L'assemblée prend acte, qu'à défaut d'enchérisseur, la copropriété sera déclarée adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix fixé à l'audience.

Dans l'hypothèse où le syndicat serait adjudicataire d'office, l'assemblée :

-     mandate le syndic pour appeler les provisions correspondant à l'adjudication, outre tous frais, taxes, honoraires et débours afférents,

-     décide de mettre en vente dès régularisation de l'adjudication les lots ainsi acquis,

-     mandate le syndic, avec possibilité de déléguer ce mandat, pour vendre, à un prix déterminé par le conseil syndical,

-     mandate le syndic pour régulariser tous actes et documents nécessaires à la cession des lots concernés.

-     mandate le président du conseil syndical pour régulariser le ou les mandats de ventes, fixe les honoraires du syndic pour la recherche d'acquéreur à 7,18 % HT du prix de vente TTC.

-     donne tous pouvoirs au syndic pour libérer de toute occupation les biens concernés et faire procéder à l'expulsion de tous occupants par toutes voies de droit.

ONT VOTE POUR : 324   copropriétaires totalisant

136 826 voix

ONT VOTE CONTRE :

NEANT

ABSTENTIONS :

NEANT

ABSENTS : 234  copropriétaires absents totalisant

63 174 voix

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

 

34 EME RESOLUTION :AUTORISATION DE SAISIE ET VENTE IMMOBILIERE : S.M.M.E.

Article 24

Le président met aux voix la résolution suivante :

L'assemblée générale est informée que toutes les procédures tant amiables que judiciaires ont été mises en oeuvre et n'ont pas prospéré à ce jour. L'assemblée autorise le syndic conformément à l'article 55 du décret du 17 mars 1967, à procéder à la saisie immobilière en vue de vente des lots n° 2233, 2234, 2235, 2236, 2238, 2240 et 2241 appartenant à la société S.M.M.E afin de recouvrer le montant de la créance du syndicat de copropriété. Cette créance, majorée des charges, frais et intérêts à venir jusqu'au jour de l'adjudication, est de 4 763,24 euros.

Le montant de la mise à prix est fixé à la somme de : 30 000 euros.

L'assemblée prend acte, qu'à défaut d'enchérisseur, la copropriété sera déclarée adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix fixé à l'audience.

Dans l'hypothèse où le syndicat serait adjudicataire d'office, l'assemblée :

- mandate le syndic pour appeler les provisions correspondant à l'adjudication, outre tous frais, taxes, honoraires et débours afférents,

- décide de mettre en vente dès régularisation de l'adjudication les lots ainsi acquis,

- mandate le syndic, avec possibilité de déléguer ce mandat, pour vendre, à un prix déterminé par le conseil syndical,

- mandate le syndic pour régulariser tous actes et documents nécessaires à la cession des lots concernés.

- mandate le président du conseil syndical pour régulariser le ou les mandats de ventes, fixe les honoraires du syndic pour la recherche d'acquéreur à 7,18 % HT du prix de vente TTC.

- donne tous pouvoirs au syndic pour libérer de toute occupation les biens concernés et faire procéder à l'expulsion de tous occupants par toutes voies de droit.

ONT VOTE POUR : 324   copropriétaires totalisant

136 826 voix

ONT VOTE CONTRE :

NEANT

ABSTENTIONS :

NEANT

ABSENTS : 234  copropriétaires absents totalisant

63 174 voix

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
 

Le vote sur la 35ème résolution est calculé sur la base des millièmes des charges du bâtiment 42. 14 Copropriétaires sont présents ou représentés, totalisant 4.213 / 7.377ème.

 

35 EME RESOLUTION :       DECISION A PRENDRE CONCERNANT LA REALISATION DES TRAVAUX DE REFECTION EN PEINTURE DU COULOIR DES CHAMBRES DES SOUS SOLS – BATIMENT 42 – A LA DEMANDE DE MR BARBAT

Article 24

Le président met aux voix la résolution suivante :

Après examen et discussion des offres reçues jointes à la convocation, l'assemblée décide :

- de faire réaliser les travaux de réfection en peinture du couloir des chambres des sous-sols du bâtiment 42

- tels que définis par le descriptif de l'entreprise SIMON

- pour un budget maximum de 1 470  euros TTC

- que le coût global (travaux, honoraires et assurances) s'élevant à 1 740 euros sera réparti entre les copropriétaires selon la clef de répartition Charges Bâtiment 42.

- de financer le coût global du moyen d'appels de provisions ainsi définis : le 01/09/2008  (100 %)

ONT VOTE POUR : 8  copropriétaires totalisant

1 835 voix

ONT VOTE CONTRE :

 

Soit  4 Copropriétaires totalisant

1580 voix

 

 

 

ABSTENTIONS :

 

Soit  2 Copropriétaires totalisant

798 voix

 

ABSENTS : 9 copropriétaires absents totalisant

3 164 voix

CETTE RESOLUTION EST REFUSEE

 

36 EME RESOLUTION :       DECISION A PRENDRE CONCERNANT LA REALISATION DES TRAVAUX DE FERMETURE DE L’ACCES ARRIERE DU BATIMENT N – N° 49-50-51 / A LA DEMANDE DE MR LESPONNE

Article 24

L’assemblée générale décide d’ajourner le vote sur cette résolution.

AUCUN VOTE N’EST PORTE SUR CETTE RESOLUTION

 

37 EME RESOLUTION :       QUESTIONS DIVERSES ET OBSERVATIONS (ARTICLE 13 DECRET DU 17 MARS 1967 – SANS VOTE -)

CLOTURE : l'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question posée le Président déclare la séance levée à 1 H 00.

 

Le Président,                       Le(s) Scrutateur(s),                                           Le Secrétaire,

 

M. ROSSI                                            M. PANDOLFI & M. SALAVERT                                        M. CARLE

                                                                                                                                                             M. LE FUR                           

 

Important :

Le dit Procés Verbal a été rédigé dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 1967 et notamment par les articles 17, 18.

 article 42 alinea 2 :

Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois, à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée Générale.

Sauf en cas d'urgence l'exécution par le Syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.

Pour information, article 42  dernier alinéa :

Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du nouveau code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 152 €  à 3048 € lorsque cette action à pour objet de contester une décision d'une  Assemblée Générale concernant les travaux mentionnés au c de l'article 26.

Toute action en contestation de la validité de(s) décision(s) prise(s) s'effectue non par lettre recommandée mais par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble.

La feuille de présence de l'Assemblée Générale et ses annexes sont consultables gratuitement, sur rendez vous dans les bureaux du syndic, par tout copropriétaire qui en fait la demande écrite jusqu'à la date  limite de contestation des décisions de ladite assemblée auprès du Tribunal de Grande Instance.

 

Infos générales sur les A.G.