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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE ordinaire

DU 6 JUIN 2007

 

Les membres du Syndicat des Copropriétaires de la résidence:

RESIDENCE OREE DE MARLY

OREE DE MARLY

78590 NOISY LE ROI

se sont réunis en Assemblée ordinaire

le 06/06/2007

SALLE VAUCHERON

78590 NOISY LE ROI .

sur convocation portant ordre du jour, adressée à chaque copropriétaire selon les délais et formes légales par le Syndic.

La feuille de présence, émargée par chaque copropriétaire présent ou représenté, fait apparaître à l'ouverture que :

288 copropriétaire(s) sur 557 sont présents ou représentés, soit 117103 tantièmes sur le total de 200 000 tantièmes que comporte le syndicat.

269 copropriétaire(s) sur 557 sont absents ou non représentés, soit 82 897 tantièmes sur le total de 200 000 tantièmes que comporte le syndicat.

L'assemblée se trouvant régulièrement constituée, peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant :

01) Désignation du Président de séance 

02) Désignation des Scrutateurs 

03) Désignation du secrétaire de séance

04) Rapport du Conseil Syndical (sans vote)

05) Rapport de gestion du Cabinet MOREL BERTHET

06) Approbation du compte de charges de l'exercice du 01/01/2006  au 31/12/2006, pour la somme de 1.466.263,51 €

07) Désignation du syndic - approbation du contrat de mandat

08) Décision à prendre concernant la souscription du dispositif d'astreinte 24/24 mis en place par le Groupe ORALIA pour les copropriétés administrées par le Cabinet MOREL BERTHET

09) Compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires

10) Election éventuelle de nouveaux membres du Conseil Syndical

11) Révision du budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2007 au 31/12/2007, pour le porter à la somme de 1.502.000 €

12) Budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008

13) Décision à prendre concernant l'annulation du principe de la 20ème résolution de l'Assemblée Générale du 18/05/2006, relative aux travaux de de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments 4-5-6-7-15-19-20-21-22-23-26-47-51

14) Information sur les modalités de décision de la réfection éventuelle de l'étanchéité des toitures terrasses.

15) Information sur la procédure engagée par la copropriété à l'encontre des époux ANDRE aux fins d'obtenir le droit de procéder à la démolition et la reconstruction du mur mitoyen entre la résidence et leur maison.

16) A la demande de M. LESPONNE, décision à prendre concernant la prise en charge par le Cabinet MOREL BERTHET des frais de procédure liés à la réalisation des travaux de reprise du mur ANDRE

17) Information sur l'avancement des travaux de rénovation et de mise en conformité du Centre commercial de l'Orée de Marly

18) Ratification de l'intervention, à la demande du conseil syndical, d'un bureau d'études et de contrôle, pour l'établissement d'un cahier des charges préalable à la consultation d'ascensoristes en prévision des travaux de mise en conformité des ascenseurs de la résidence.

19) Modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires de mise en conformité des ascenseurs de la résidence vis à vis des disposition de la loi dite DE ROBIEN

20) Souscription d'un emprunt collectif pour financement des travaux de mise en conformité des ascenseurs.

21) Décision à prendre concernant les nouvelles modalités de ramassage des ordures ménagères dans la résidence

22) Décision à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection de la signalisation dans l'enceinte de la résidence

23) Décision à prendre concernant le maintient d'ODM TV

24) Décision à prendre concernant le maintient du site Internet de la résidence.

25) Information sur l'ouverture de la piscine pour la saison 2007.

26) Autorisation à donner au syndic pour ester en justice à l'encontre de Mme DUPONT PERDRIZET aux fins d'obtenir la remise en conformité du revêtement de sol de son appartement dont le changement, sans autorisation de la copropriété et sans avis du syndic quant à l'isolation phonique, est à l'origine de nuisances.

27) Décision à prendre concernant la confirmation de la répartition à l'unité de porte desservie des frais d'installation d'un interphone et d'un contrôle d'accès aux escaliers 15-16-17, suite à l'Assemblée Générale du 10/01/2007.

28) Questions diverses et observations (article 13 décret 17 mars 1967) (sans vote)

La séance est ouverte à  21 heures 15

Après qu'il a été constaté que chaque copropriétaire porteur de pouvoir ne disposait pas de plus de délégations de vote qu'il n'est prévu à l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 31 décembre 1985, il est passé au vote de la première résolution.

01  Désignation du Président de séance  

L'assemblée désigne Mr ROSSI en qualité de Président de séance

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour : 274 copropriétaire(s) totalisant 110837 tantièmes/ 114809 tantièmes.

Votent contre : 7 copropriétaire(s)  totalisant 3103 tantièmes/114809 tantièmes.

s’abstiennent : 2 copropriétaire(s) totalisant ensemble 869 tantièmes/114809 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

02  Désignation des Scrutateurs  

L'assemblée désigne M. COTTENET, M. LEFUR, M. SALAVERT   en qualité de Scrutateur(s)

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour : 283 copropriétaire(s) totalisant 115126 tantièmes/ 115175 tantièmes.

s’abstiennent : 1 copropriétaire(s) totalisant ensemble 49 tantièmes/115175 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

03 Désignation du secrétaire de séance

Faute de candidat, le Syndic propose s’assurer le secrétariat de séance.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour : 284 copropriétaire(s) totalisant 114480 tantièmes/ 115175 tantièmes.

 Votent contre : 1 copropriétaire(s)  totalisant 646 tantièmes/115175 tantièmes.

s’abstiennent : 1 copropriétaire(s) totalisant ensemble 49 tantièmes/115175 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

04  Rapport du Conseil Syndical (sans vote)

L’Assemblée Générale prend note du rapport du Conseil Syndical et le remercie de son action.

Résolution n'ayant pas fait l'objet d'un vote.

05  Rapport de gestion du Cabinet MOREL BERTHET

L’Assemblée Générale prend note du rapport de gestion du syndic pour l’exercice écoulé.

Résolution n'ayant pas fait l'objet d'un vote.

06  Approbation du compte de charges de l'exercice du 01/01/2006  au 31/12/2006, pour la somme de 1.465.808,73 € 

Après avoir pris connaissance des comptes du syndicat (état financier après répartition, compte de gestion générale, compte de gestion pour opérations courantes, compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles, état des travaux votés non encore clôturés) l'assemblée approuve les comptes de l'exercice du 01/01/2006 au 31/12/2006, pour la somme de 1.465.808,73 €

Le reliquat sera appelés aux copropriétaires selon les dispositions du règlement de copropriété.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour : 277 copropriétaire(s) totalisant 113048 tantièmes/ 117103 tantièmes.

Votent contre : 9 copropriétaire(s)  totalisant 3699 tantièmes/117103 tantièmes.

s’abstiennent : 2 copropriétaire(s) totalisant ensemble 356 tantièmes/117103 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

07  Désignation du syndic - approbation du contrat de mandat

L'assemblée désigne le Cabinet MOREL BERTHET dans les termes du contrat joint à la convocation pour une durée allant de la date de la présente réunion jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos à la date du 31/12/2007 et au plus tard le 30/06/2008.

Les honoraires de gestion courante sont fixés, pour l'année 2007, à la somme de 71.000,00 € en complément desquels vient un forfait administratif fixé à 13.000 € pour l'année 2007.

L'assemblée désigne le Président de séance pour signer le contrat de mandat adopté au cours de la présente assemblée.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour :   257 copropriétaire(s) totalisant 104665 tantièmes/ 200000 tantièmes.

Votent contre : 25 copropriétaire(s)  totalisant 10 594 tantièmes/ 200000 tantièmes.

s’abstiennent :   5 copropriétaire(s) totalisant ensemble 1 844 tantièmes/200000 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

08  Décision à prendre concernant la souscription du dispositif d'astreinte 24/24 mis en place par le Groupe ORALIA pour les copropriétés administrées par le Cabinet MOREL BERTHET

L'Assemblée Générale, après en avoir délibré décide de souscrire au dispositif d'astreinte 24/24 mis en place par le Groupe Oralia pour les copropriétés administrées par le Cabinet MOREL BERTHET.

Ce dispositif vise à permettre le dépannage en matière de plomberie, d'électricité, engorgement, tant en parties privatives que communes lorque la loge du gardien et /ou le syndic est fermé(e).

La centrale d'appel fait également le relais avec les prestataires de la copropriété ayant une obligation d'intervention (ascenseur, chauffage).

Le tarif d'intervention est négocié d'avance et le résident ayant demandé l'intervention n'a rien à régler lors de l'intervention.

Le syndic recevra la facture et le rapport d'intervention qui permettra l'imputation de cette dernière  dans les charges de la copropriété en cas d'intervention en parties communes ou sur le compte du copropriétaire concerné en cas d'intervention en parties privatives.

Le coût de la mise à disposition de ce dispositif d'astreinte est de 8.01 € TTC / lot principal /an soit pour la copropriété 4.549,68 €  TTC qui sera réparti entre les copropriétaires selon les tantièmes généraux.

Préalablement au vote, le Conseil Syndical indique que les besoins de la résidence pour un tel service ne justifierait pas d’y souscrire.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour :    112 copropriétaire(s) totalisant  40836 tantièmes/ 117103 tantièmes.

Votent contre : 170 copropriétaire(s)  totalisant 73609 tantièmes/117103 tantièmes.

s’abstiennent : 6 copropriétaire(s) totalisant ensemble 2658 tantièmes/73609 tantièmes.

Résolution rejetée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

 09  Compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires

L'assemblée confirme l'ouverture d'un  compte bancaire ou postal séparé au nom du Syndicat.

Les fonds de la copropriété seront déposés sur le compte bancaire ouvert au nom du Syndicat des copropriétaires et réservé au dépôt des fonds de la copropriété.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour :     284 copropriétaire(s) totalisant  115584  tantièmes/ 200000 tantièmes.

 Votent contre :  1 copropriétaire(s)  totalisant 373 tantièmes/ 200000 tantièmes.

s’abstiennent :   3  copropriétaire(s) totalisant ensemble 1146 tantièmes/200000 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

10  Election éventuelle de nouveaux membres du Conseil Syndical

L'assemblée désigne en qualité de membres du conseil syndical pour une durée de 3 ans les personnes ci-après (vote distinct pour chaque membre) :

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Candidature de M. LEGRAND

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour : 256 copropriétaire(s) totalisant  105432 tantièmes/ 200000 tantièmes.

 Votent contre :   30 copropriétaire(s)  totalisant 11345 tantièmes/ 200000 tantièmes.

s’abstiennent :    2 copropriétaire(s)  totalisant 326 tantièmes/ 200000 tantièmes.

M. LEGRAND est  élu  à la majorité des voix du Syndicat des copropriétaires.

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Candidature de M. COTTENET

Votent pour :     286    copropriétaire(s) totalisant   116777 tantièmes/ 200000 tantièmes.

s’abstiennent :    2 copropriétaire(s)  totalisant 326 tantièmes/ 200000 tantièmes.

M. COTTENET est élu à la majorité des voix du Syndicat des copropriétaires

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Candidature de M. Laurent LEMAIRE

Votent pour :     286    copropriétaire(s) totalisant   116777 tantièmes/ 200000 tantièmes.

s’abstiennent :    2 copropriétaire(s)  totalisant 326 tantièmes/ 200000 tantièmes.

M. LEMAIRE est  élu à la majorité des voix du Syndicat des copropriétaires

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Candidature de M. LAFFARGUE

Votent pour :     287 copropriétaire(s) totalisant  116777 tantièmes/ 200000 tantièmes.

 s’abstiennent :    2 copropriétaire(s)  totalisant 326 tantièmes/ 200000 tantièmes.

M. LAFFARGUE  est élu à la majorité des voix du Syndicat des copropriétaires

11  Révision du budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2007 au 31/12/2007, pour le porter à la somme de 1.502.000 € 

L'assemblée générale de réviser le montant du  budget de l'exercice du 01/01/2007au 31/12/2007 tel qu'adopté lors de l'Assemblée Générale du 18/05/2006 pour le porter de la somme de  1.450.000,00 € à celle de  1.502.000,00 €.

Le syndic procèdera à un appel correctif pour les 2 premiers trimestres de l'exercice 2007 qui ont été faits sur la base du budget adopté par l'Assemblée du 18/05/2006.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour :       265 copropriétaire(s) totalisant 107682  tantièmes/ 117103 tantièmes.

Votent contre :   16 copropriétaire(s)  totalisant 7331 tantièmes/ 117103 tantièmes.

s’abstiennent :     5 copropriétaire(s) totalisant ensemble 2090 tantièmes/117103 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

12  Budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008

L'assemblée générale fixe à 1.502.000,00 euros le budget prévisionnel des dépenses courantes de l'exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008

Les appels de provisions trimestrielles seront appelés par quart du budget voté et répartis selon les dispositions du règlement de copropriété.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour :       279 copropriétaire(s) totalisant 113542  tantièmes/ 117103 tantièmes.

Votent contre :   6 copropriétaire(s)  totalisant 2664 tantièmes/ 117103 tantièmes.

s’abstiennent :     3 copropriétaire(s) totalisant ensemble  897  tantièmes/117103 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

13  Décision à prendre concernant l'annulation du principe de la 20ème résolution de l'Assemblée Générale du 18/05/2006, relative aux travaux de de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments 4-5-6-7-15-19-20-21-22-23-26-47-51

L'Assemblée Générale du 18/05/2006 avait décidé, sur les bases d'un usage passé, de faire procéder à la réfection de l'étanchéité de certaines toitures terrasses et d'en répartir le coût sur l'ensemble des copropriétaires de la résidence.

Certains copropriétaires ont contesté, dans les formes et délais impartis, cette décision au motif qu'elle allait à l'encontre des dispositions du règlement de copropriété, bien qu'il en ait été procédé de même par le passé.

L'Assemblée Générale décide donc, après en avoir délibéré, d'annuler le principe de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des batiments 4-5-6-7-13-15-19-20-21-22-23-26-47-51.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour :    272  copropriétaire(s) totalisant 110674 tantièmes/ 117103 tantièmes.

Votent contre :  15 copropriétaire(s)  totalisant 6380 tantièmes/ 117103 tantièmes.

s’abstiennent :   1 copropriétaire(s) totalisant ensemble 49 tantièmes/117103 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

14  Information sur les modalités de décision de la réfection éventuelle de l'étanchéité des toitures terrasses.

Les copropriétaires de chacun de ces batiments seront convoqués en Assemblée Générales Spéciales aux fin de délibérer à cet effet.

Il est demandé que soit étudiée la possibilité d’intégrer à ce projet des technologies compatible avec les économies d’énergie.

Résolution n’ayant pas fait l’objet d’un vote

 15  Information sur la procédure engagée par la copropriété à l'encontre des époux ANDRE aux fins d'obtenir le droit de procéder à la démolition et la reconstruction du mur mitoyen entre la résidence et leur maison.

Le représentant du syndic et le Président du Conseil Syndical informent l’Assemblée Générale que le Tribunal de Grande Instance de Versailles a rendu un jugement autorisant la copropriété de l’Orée de Marly à faire pénétrer un entrepreneur dans la propriété des époux ANDRE pour la reprise du mur partiellement effondré.

Le magistrat ayant conclu que la responsabilité de la copropriété était engagée dans l’origine des désordres, la copropriété a été condamnée à devoir supporter l’intégralité du coût de reprise de ce mur.

Des devis sont actuellement à l’étude pour faire réaliser ces travaux dès le mois de septembre prochain, pour un budget inférieur au montant voté.

L’Assemblée Générale en prend acte.

Résolution n’ayant pas fait l’objet d’un vote

16  A la demande de M. LESPONNE, décision à prendre concernnat la prise en charge par le Cabinet MOREL BERTHET des frais de procédure liés à la réalisation de stravaux de reprise du mur ANDRE

L'AG décide que les frais d'avocats, de justice, les conséquences éventuelles du jugement et dédommagement approprié aux co-propriétaires pour l'appel prématuré seront à la charge du Cabinet Morel-Berthet Oralia qui a failli à sa mission de conseil dans cette affaire et fait preuve de négligence.

M. SCHMITT indique qu’il l’accepte.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour :    285     copropriétaire(s) totalisant  116093 tantièmes/ 200000 tantièmes.

Votent contre :  2 copropriétaire(s)  totalisant 961 tantièmes/ 117103 tantièmes.

s’abstiennent :   1 copropriétaire(s) totalisant ensemble 49 tantièmes/117103 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

17  Information sur l'avancement des travaux de rénovation et de mise en conformité du Centre commercial de l'Orée de Marly

le représentant du syndic informe l’Assemblée Générale que les travaux de rénovation du centre commercial, ont repris après une suspension de plusieurs mois  en raison d’un probleme de conception du projet de l’architecte.

Les travaux devraient etre achevés au cours de l’éte 2007.

L’Assemblée Générale en prend acte.

Il est par ailleurs signalé le problème du stationnement des commerçants

Résolution n’ayant pas fait l’objet d’un vote

 18  Ratification de l'intervention, à la demande du conseil syndical, d'un bureau d'études et de contrôle, pour l'établissement d'un cahier des charges préalable à la consultation d'ascensoristes en prévision des travaux de mise en conformité des ascenseurs de la résidence. 

L'Assemblée Générale décide, après en avoir délibéré, de ratifier l'intervention du Cabinet CASTE-ING pour l'établissement du chaier des charges nécessaire à la consultation des ascensoristes, dans le cadre du projet de mise en conformité des ascenseurs de la résidence.

Le coût de la mission de CASTE-ING sera régulérisé par un appel exceptionnel et unique de

5.382,00 € réparti selon les tantièmes d'ascenseurs, en date du 01/09/2007.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

 Votent pour : 281 copropriétaire(s) totalisant 113731 tantièmes/ 116030 tantièmes.

Votent contre : 2 copropriétaire(s)  totalisant 1088 tantièmes/116030 tantièmes.

s’abstiennent : 3 copropriétaire(s) totalisant ensemble 1211 tantièmes/116030 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

19  Modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires de mise en conformité des ascenseurs de la résidence vis à vis des disposition de la loi dite DE ROBIEN

L'assemblée prend acte que les travaux de de mise en conformité des ascenseurs de la résidence vis à vis des disposition de la loi dite DE ROBIEN sont obligatoires en vertu des dispositions législatives et réglementaires.

Après examen et discussion des offres reçues jointes à la convocation l'assemblée, ayant pris note des obligations lui incombant décide :

- de faire réaliser les travaux de de mise en conformité des ascenseurs de la résidence vis à vis des disposition de la loi dite DE ROBIEN, pour la phase 2008 uniquement, pour un montant maximum de 385.000 € TTC, mandat étant donné au Conseil Syndical et au Syndic pour retenir la proposition qui sera considérée comme la mieux disante pour la copropriété.

- de confier la maîtrise d'oeuvre d'assistance à la réception de ces travaux  à CASTE-ING pour un montant forfaitaire de 16.141,50 € TTC

- que les honoraires de gestion administrative et financière du syndic s'élèveront, à un montant forfaitaire de 4.500,00 euros TTC, à parfaire selon le montant définitif du marché, sur la base de 1% HT  du montant HT du chantier (travaux + Maîtrise d'oeuvre)

- que le coût global (travaux, honoraires) s'élevant à 405.641,50 euros maximum sera réparti entre les copropriétaires selon la clef de répartition  « ascenseurs », bâtiment par bâtiment, conformément aux dispositions du règlement de copropriété

- de financer le coût global au moyen d'appels de provisions ainsi définis et basé sur le montant définitif arrêté par le choix du prestataire :

le 01/09/2007  1/6ème

le 01/11/2007  1/6ème

le 02/01/2008  1/6ème

le 01/03/2008  1/6ème

le 01/05/2008  1/6ème

le 01/07/2008  1/6ème

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour : 275 copropriétaire(s) totalisant 181701 tantièmes/ 186843 tantièmes de batiment

Votent contre : 8 copropriétaire(s)  totalisant 3779 tantièmes/186843 tantièmes de batiment

s’abstiennent : 3 copropriétaire(s) totalisant ensemble 1363 tantièmes/186843 tantièmes de batiment

Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

20  Souscription d'un emprunt collectif pour financement des travaux de mise en confiormité des ascenseurs.

Nature des travaux à financer : mise en conformité des ascenseurs (phase 2008)

Montant global des travaux à financer : 405.641,50 euros maximum

L'assemblée générale confère au Cabinet MOREL BERTHET, syndic, tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires :

- recenser les copropriétaires qui entendent payer comptant,

- recenser les copropriétaires qui entendent adhérer à l'emprunt,

- solliciter un prêt auprès du Crédit Foncier dont le montant ne pourra dépasser la somme du coût des travaux dus par les copropriétaires emprunteurs au titre de leurs quotes-parts,

- accepter l'offre de prêt valant contrat,

- exécuter toutes les obligations du contrat de prêt, étant précisé que le remboursement se fera par prélèvements automatiques pour le compte bancaire de chacun des copropriétaires, tenu envers le syndicat pour le seul montant de sa quote-part de prêt correspondant au paiement des travaux. A cet égard,  les prélèvements seront effectués par le Crédit Foncier en qualité de mandataire, au nom et pour le compte du syndicat,

- souscrire un contrat de cautionnement auprès de la société COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE afin que le syndicat n'ait en aucun cas à supporter les conséquences financières de la défaillance de tout copropriétaire dans le remboursement de la quote-part de prêt.

Les copropriétaires payant les travaux à l'aide de l'emprunt contracté par le syndicat dans les conditions visées ci-dessus donnent d'ores et déjà leur accord.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour : 263 copropriétaire(s) totalisant 107698 tantièmes/ 116030 tantièmes.

 Votent contre : 16 copropriétaire(s)  totalisant 5806 tantièmes/116030 tantièmes.

s’abstiennent : 7 copropriétaire(s) totalisant ensemble 2526 tantièmes/116030 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

21  Décison à prendre concernant les nouvelles modalités de ramassage des ordures ménagères dans la résidence

Cette résolution fait suite à une expérimentation menée en début d'année sur une période d'un mois qui a montré une nette amélioration des conditions d'hygiène de la résidence.

La proposition vise à la reprise du ramassage en un lieu unique (décharge) pour une durée d'une année. Le coût supplémentaire liée à la modification du ramassage est de 9.000€ TTC.

Le conseil précise que toutes les dispositions seront prises pour un nettoyage tous les jours de la zone de regroupement et que toutes les mesures seront prises pour qu'aucune nuisance olfactives ou sonores n'affectent la résidence dans cette modification du ramassage.

M. JOGUET, représentant la mairie de Noisy, précise que la mise en place de conteneurs par la mairie est possible pour les maisons individuelles Noiséennes, avec 2 ramassages hebdomadaires.

Il serait possible d’étendre cette prestation de ramassage avec 3 ramassages par semaines, dans l’hypothèse où la copropriété ferait son affaire de s’équiper en bacs de collecte.

L’Assemblée Générale convient que 3 ramassages hebdomadaires constituent un minimum, compte tenu du volume d’ordures ménagères générées par la résidence.

Un travail d’étude reste à réaliser pour trouver un mode de ramassage des ordures ménagère satisfaisant.

M. MEUNIER prend la parole pour exposé une solution alternative qui pourra être présentée lors de la prochaine Assemblée Générale.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour :  93  copropriétaire(s) totalisant  45246 tantièmes/  116030 tantièmes.

Votent contre : 73 copropriétaire(s)  totalisant 62931 tantièmes/116030 tantièmes.

s’abstiennent : 20 copropriétaire(s) totalisant ensemble 8926 tantièmes/116030 tantièmes.

Résolution rejetée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

22  Décision à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection de la signalisation dans l'enceinte de la résidence

Après examen et discussion des offres reçues jointes à la convocation, l'assemblée décide :

- de faire réaliser les travaux de réfection de la signalisation dans l'enceinte de la résidence tels que définis par le descriptif ou les devis ci-joints

- pour un budget maximum de : 13.000 euros TTC, mandat étant donné au Conseil Syndical et au syndic pour retenir l'offre considérée comme la mieux disante.

- que le coût global (travaux, honoraires et assurances) s'élevant à 00000 euros sera réparti entre les copropriétaires selon la clef de répartition   Charges Générales

- de financer le coût global de ces travaux au moyen d'appels de provisions ainsi définis :

         Le 01/10/2007  100%

L’Assemblée Générale prend note que la  gestion administrative et financière de ce chantier par le syndic ne fera pas l’objet de d’honoraires.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour :        227  copropriétaire(s) totalisant 95373  tantièmes/ 117103 tantièmes.

Votent contre :     58  copropriétaire(s)  totalisant 21681 tantièmes/ 117103 tantièmes.

s’abstiennent :     1 copropriétaire(s) totalisant ensemble 49 tantièmes/117103 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

23  Décision à prendre concernant le maintient d'ODM TV 

L'Assemblée Générale décide après en avoir délibré de maintenir ODM TV, pour un coût annuel de 5.784,96 € TTC, selon coût 2006, eventuellement révisé.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour :     192    copropriétaire(s) totalisant 78577 tantièmes/ 116030 tantièmes.

Votent contre :   88 copropriétaire(s)  totalisant 35775 tantièmes/ 116030 tantièmes.

s’abstiennent :   6  copropriétaire(s) totalisant ensemble 1678     tantièmes/116030 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

24  Décision à prendre concernant le maintient du site Internet de la résidence.

L'Assemblée Générale décide après en avoir délibré de maintenir le site Internet de la résidence pour un coût annuel de 133,96 € TTC, selon coût 2006, eventuellement révisé.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour :     222    copropriétaire(s) totalisant  90827  tantièmes/ 116030 tantièmes.

Votent contre :   61   copropriétaire(s)  totalisant  24650   tantièmes/ 116030 tantièmes.

s’abstiennent :  3  copropriétaire(s) totalisant ensemble 553     tantièmes/116030 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

25  Information sur l'ouverture de la piscine pour la saison 2007.

Un problème technique a obligé à la fermeture de la piscine depuis le 4 juin, afin de préserver la sécurité des utilisateurs.

Le syndic et le Conseil Syndical font leur possible pour permettre la réouverture de la piscine au plus tôt.

Dès lors, la piscine sera ouverte jusqu’au 1er septembre, de 10 h à 21 h, 7 jours sur 7.

26  Autorisation à donner au syndic pour ester en justice à l'encontre de Mme DUPONT PERDRIZET aux fins d'obntenir la remise en conformité du revêtement de sol de son appartement dont le changement, sans autorisation de la copropriété et sans avis du syndic quant à l'isolation phonique, est à l'origine de nuisances.

L'assemblée donne autorisation au syndic d'engager une action contre Mme Dupont Perdrizet, propriétaire d'un appartement au 24 orée de Marly, aux fins d'obtenir du tribunal compétent la remise en conformité du revêtement de sol de son appartement aux frais de Mme Dupont Perdrizet et sous astreinte.

Le changement de revêtement de sol effectué sans autorisation de la copropriété et sans avis du syndic quant à l'isolation phonique est à l'origine des nuisances supportées par le voisinage.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour :     254    copropriétaire(s) totalisant  103278 tantièmes/ 200000 tantièmes.

Votent contre :     27  copropriétaire(s)  totalisant 11154 tantièmes/ 200000 tantièmes.

s’abstiennent :   5  copropriétaire(s) totalisant ensemble  1598 tantièmes/200000 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

27  Décision à prendre concernant la confirmation de la répartition à l'unité de porte désservie des frais d'installation d'un interphone et d'un contrôle d'accès aux escaliers 15-16-17, suite à l'Assemblée Générale du 10/01/2007. NE VOTENT QUE LES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT 15-16-17

Le représentant du syndic informe l’Assemblée Générale que ce point se trouve à ce jour sans objet.

L’Assemblée Générale en prend acte.

Résolution n’ayant pas fait l’objet d’un vote

28  Questions diverses et observations (article 13 décret 17 mars 1967) 

M. SALAVERT demande s’il les prélèvements mensuels de charges seront remis en place. M. SCHMITT indique que cela devrait pouvoir être remis en place à partir du mois de septembre 2007.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question posée le Président déclare la séance levée à 1 heures 30.

Le Président,                   Le(s) Scrutateur(s),                Le Secrétaire,

Mr ROSSI                         M. LE FUR                               LE SYNDIC

                                      M. COTTENET

                                      M. SALAVERT

Important :

Le dit Procés Verbal a été rédigé dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 1967 et notamment par les articles 17, 18. article 42 alinea 2 :

Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois, à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée Générale.

Sauf en cas d'urgence l'exécution par le Syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.

Pour information, article 42  dernier alinéa :

Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du nouveau code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 152 €  à 3048 € lorsque cette action à pour objet de contester une décision d'une  Assemblée Générale concernant les travaux mentionnés au c de l'article 26.

Toute action en contestation de la validité de(s) décision(s) prise(s) s'effectue non par lettre recommandée mais par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble.

La feuille de présence de l'Assemblée Générale et ses annexes sont consultables gratuitement, sur rendez vous dans les bureaux du syndic, par tout copropriétaire qui en fait la demande écrite jusqu'à la date  limite de contestation des décisions de ladite assemblée auprès du Tribunal de Grande Instance.

Le Syndic

RAPPEL IMPORTANT

seul le PV complet adressé par courrier aux copropriétaires par le Syndic à une valeur légale, le texte ci-dessus est purement informatif