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N° Immeuble : 5090                                                        Noisy le roi, le 24 Mai 2006

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les membres du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence :

RESIDENCE OREE DE MARLY

OREE DE MARLY

78590 NOISY LE ROI

 

Se sont réunis en Assemblée Générale ORDINAIRE, le JEUDI 18 MAI  2006 à 20h45.

Salle le Vaucheron

Rue Regnault

78590 NOISY LE ROI

sur convocation portant ordre du jour, adressée à chaque copropriétaire selon les délais et formes légales par le Syndic.

Il n’a pas été dressé une feuille de présence signée par tous les copropriétaires présents et par les mandataires de ceux qui se sont fait représenter.

M. Meublat du Cabinet MOREL BERTHET / Groupe ORALIA constate le décompte des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés en séance. Ce décompte est fait par lecture des codes barres par crayon optique.

D'après les résultats de cette saisie informatique des feuilles de présence, il certifie que 333 copropriétaires sur 556 sont présents ou représentés ce qui équivaut à 133.437 Tantièmes sur le total de 200.000 tantièmes que comporte le syndicat.

RECAPITULATIF :

* 333 copropriétaires sont Présents ou Représentés totalisant 133.437 tantièmes.

* 223 copropriétaires sont Absents et Non Représentés totalisant 66.563 tantièmes.

L'assemblée se trouvant réguliérement constituée, peut donc valablement délibérer.

M. Meublat du CMB / Oralia ouvre la séance à 21 heures 20 en rappelant l'ordre du jour :

1.      Désignation du Président de séance.

2.      Désignation des scrutateurs.

3.      Désignation du secrétaire de séance.

4.      Rapport du conseil syndical (sans vote).

5.      Approbation des comptes de charges de l’exercice du 01/01/2005 au 31/12/2005 pour un montant de 1.461.233,33€.

6.      Information sur la situation des copropriétaires débiteurs.

7.      Quitus au syndic pour l’exercice écoulé.

8.      Désignation du syndic- approbation du contrat du syndic.

9.      Service d’astreinte 24/24-7/7 mis en place par le cabinet MOREL BERTHET et le Groupe ORALIA.

10.  Compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires.

11.  Désignation des membres du conseil syndical.

12.  Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire.

13.  Montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

14.  Montant des dépenses que le conseil syndical est autorisé à engager entre deux assemblées générales.

15.  Budget prévisionnel de l’exercice du 01/01/2006 au 31/12/2006 proposé pour un montant de 1.450.000,00€.

16.  Budget prévisionnel de l’exercice du 01/01/2007 au 31/12/2007 proposé pour un montant de 1.450.000,00€.

17.  Constitution de provisions spéciales pour travaux d’entretien ou de conservation des parties communes.

18.  Information sur la procédure opposant M. DOUZON à la copropriété.

19.  Information sur les reprises des travaux de ravalement.

20.  Décision à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses des bâtiments 4-5-6-7-13-15-19-20-21-22-23-26-47-51.

21.  Souscription d’un emprunt collectif pour financement des travaux de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses des bâtiments 4-5-6-7-13-15-19-20-21-22-23-26-47-51.

22.  Décision à prendre concernant la réalisation des travaux de modification de l’accès à la piscine.

23.  Décision à prendre concernant la réalisation des travaux de reprise du mur de clôture au droit de la chaufferie, délimitant la limite de propriété entre l’Orée de Marly et la maison de M.André.

24.  A la demande de M. Castric, décision à prendre concernant le maintien de la sortie Rue REGNAULT.

25.  A la demande de M.Castric, décision à prendre concernant l’abandon de la sortie projetée Rue LEBOURBLANC.

26.  A la demande de Mme Salauze, déléguée du bâtiment 41, décision à prendre concernant la réalisation des travaux de fermeture de l’accès au bâtiment 41.

27.  A la demande de Mme Du Plessis, décision à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection des sous-sols de l’escalier 2 et 3, bâtiment V.

28.  A la demande de M. Cheyroux, décision à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection des sous-sols de l’escalier 34.

29.  A la demande de M. Barbat, décision à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection des sous-sols de l’escalier 42.

30.  A la demande de M. GOUFFAULT, décision à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection hall et de la cage d’escalier et du couloir de cave du bâtiment 45.

31.  A la demande de M. Blanc, décision à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection du couloir de cave du bâtiment 12.

32.  Questions diverses et observations (article 13 décret 17/03/67) (sans vote).

Après qu'il a été constaté que chaque copropriétaire porteur de pouvoir ne disposait pas de plus de délégations de vote qu'il n'est prévu à l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 31 décembre 1985, le représentant du CMB/Oralia propose de procéder à l’élection des membres du bureau :

1 - ELECTION du Président de séance (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Le Président : M. ROSSI Alain.

Vote : Elu à La majorité des copropriétaires présents et représentés

 

134.046 / 134.812èmes

Voix POUR

327 / 329

646 / 134.812èmes

Voix CONTRE

1 / 329

120 / 134.812èmes

Voix ABSTENTION

1 / 329

2 - ELECTION des scrutateurs (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

1er Scrutateur : M. SALAUZE Stanislas.

Vote : Elu à La majorité des copropriétaires présents et représentés

 

133.455 / 134.884èmes

Voix POUR

327 / 330

646 / 134.884èmes

Voix CONTRE

1 / 330

783 / 134.884èmes

Voix ABSTENTION

2 / 330

2éme Scrutateur : M. GRIMAUD Roger.

Vote : Elu à La majorité des copropriétaires présents et représentés

 

133.701 / 134.884èmes

Voix POUR

328 / 330

0 / 134.884èmes

Voix CONTRE

0 / 330

783 / 134.884èmes

Voix ABSTENTION

2 / 330

 

3 - ELECTION du secrétaire de séance. (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Le secrétaire de séance : M. LE FUR Thierry.

Vote : Elu à La majorité des copropriétaires présents et représentés

 

133.771 / 134.884èmes

Voix POUR

328 / 330

1.113 / 134.884èmes

Voix CONTRE

2 / 330

0 / 134.884èmes

Voix ABSTENTION

0 / 330

Le bureau étant ainsi constitué, le représentant du Cabinet Morel Berthet/Oralia donne la parole au Président de séance pour animer cette assemblée générale.

Avant de passer au point 4, M. Grimaud demande de prendre la parole et distribue un texte au Président de séance. Ce dernier en prend connaissance et autorise M Grimaud à lire l’ensemble de sa note excepté le dernier paragraphe.

Ci-dessous, le texte lu par M. Roger Grimaud

Constat : Depuis déjà plusieurs années, du fait qu’il n’est prévu qu’une seule Assemblée Générale par an, (par recherche normale d’économie) :

- le nombre des résolutions proposées va croissant (25 cette année, + 6 Assemblées de bâtiments).

- en conséquence, les débats sont donc nombreux et longs,

Ainsi les assemblées se prolongent jusqu’à des heures très avancées dans la nuit, ce qui provoque une désertion progressive des participants, et les propositions finales sont parfois bâclées et votées par des majorités restantes anormales, puisqu’on considère toujours comme vote POSITIF tous ceux qui sont partis sans prévenir. Ce fut encore le cas l’an passé.

Ce n’est ni normal, ni sain.

C’est pourquoi, je me permets de faire 1 suggestion et 2 remarques (toutes légales) :

Suggestion : Nécessité de bien définir l’ordre des résolutions inscrites à l’ordre du jour (sans en retirer aucune), afin de faciliter les débats et votes importants regroupés en début d’Assemblée, et éviter ainsi que certaines résolutions soient votées à une heure où beaucoup de votants risquent d’être partis (donc résultats faussés).

Aussi, aujourd’hui après les 9 premiers points indispensables on pourrait étudier les résolutions 11, 15, 16, 20, 21, 2, 23, 24, 25 et reporter à la fin les résolutions 10, 12, 13, 14, 17, 18, et 19.

Remarque N°1 : Pour que les votes aient une signification indiscutable, il est indispensable de ramasser les trois sortes de coupons (pour, contre, abstentions) et non les seuls contre et abstentions (solution de paresseuse facilité, mais pas très légale et dangereuse car à double tranchant). Ceci permettra de vérifier la réalité des quorums nécessaires en accord avec le type de vote, quel que soit le nombre de présents et représentés restant courageusement jusqu’à la fin. D’où la remarque suivante, corollaire de ce point :

Remarque N°2 : Un certain nombre de résolutions sont proposées directement à l’article 25-1 (ramené à un simple 24), alors qu’elles doivent d’abord faire l’objet d’un vote à l’article 25 (majorité des tantièmes représentés ou non, soit 95001 tantièmes obligatoires, pour nous), et ensuite seulement, si les conditions requises par la loi sont réunies, procéder à un second vote selon l’article 25-1.

D’ailleurs le syndic rappelle tout cela, très opportunément, dans sa note importante, jointe à la convocation que nous venons de recevoir.

Concernant la suggestion d’inverser l’ordre du jour, celle-ci est refusée par le Président de séance car il trouve cette démarche trop tardive alors qu’elle aurait pu être faite par courrier classique ou électronique à l’attention du Président du Conseil syndical.

M. Elmalem rappelle également la procédure et la pertinence de l’inversion des résolutions. Ceci a été fait lors de l’assemblée générale de la Gaillarderie sans poser de problème particulier.

Concernant le ramassage systématique des bulletins de vote (pour, contre et abstention) pour chaque résolution, le Président de séance refuse également cette proposition.

M Schmitt, Président du cabinet Morel Berthet / groupe Oralia rappelle le principe des votes et que le ramassage des bulletins (contre et abstentions) est suffisant car par déduction des totaux, on obtient les votes POUR.

Ceci bien entendu est valable uniquement si les partants précisent qu’ils se rallient à la majorité OU qu’ils se déclarent partants en quittant la salle.

4 - RAPPORT du Conseil syndical (sans vote).

M. Rossi prend la parole ;

En tant que Président du conseil syndical, je souhaite une Assemblée Générale constructive et efficace, nous nous efforcerons de répondre à l’ensemble de vos questions, dans un esprit non polémique et transparent.

 Il est important lors d’une assemblée générale de pouvoir exprimer toutes les opinions et voter en conséquence.

Je remercie les membres élus et cooptés du conseil syndical pour la préparation de cette assemblée.  Je  remercie également le personnel du cabinet Morel Berthet / Oralia.

Nous avons préparé un certain nombre de résolutions pour des travaux importants à réaliser cette année, l’étanchéité des terrasses, l’amélioration de la piscine et le mur André (objet d’un conflit de plus de 2 ans), nous allons en débattre.

Concernant le renouvellement du Cabinet Morel-Berthet, suite au changement d’interlocuteur et avec l’arrivée de Monsieur Meublat nous avons pu constater de réelles améliorations et c’est pourquoi nous vous proposons de donner le quitus et de renouveler pour une année supplémentaire le mandat du syndic. Les comptes ont été validés, une attention particulière a été demandée au syndic pour le suivi du poste chauffage.

Nous souhaitons à l’occasion de cette assemblée générale un renforcement du conseil syndical qui nous permettra d’approfondir les grands chantiers nécessaires dans les prochaines années  j’en citerai trois :

Ascenseurs: Ce point fera l’objet d’une étude pour la mise en conformité de nos appareils (loi SRU)  dès 2008. Il donnera lieu à un vote en assemblée 2007.

Chambres de service : Ce point sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de conseil et sera étudier à l’occasion de la mise à jour du règlement de copropriété. Le conseil souhaite que soient relevés tous les désordres liés à l’utilisation des chambres de services (sur habitation, installation de machines à laver, séchoirs, cuisines, sanitaires pirates) et aux nuisances qui en résultent (insalubrité des couloirs et sanitaire due à l’humidité, utilisation des parties communes, odeurs dans les étages, bruits…).

Vidéosurveillance : La mairie projette d’installer un système de vidéosurveillance dans la commune et propose aux « privés » d’y participer s’ils le souhaitent. Le conseil a donné son accord pour participer à l’étude. A cette occasion une étude sur la fermeture complète de la résidence sera effectuée

Bien entendu, je n’oublie pas la consommation d’eau, le règlement de copropriété, et bien d’autres sujets.

Voilà, les sujets ne manquent pas, Merci de votre confiance.

Bonne assemblée.

5 – APPROBATION des comptes de charge de l’exercice du 01/01/2005 AU 31/12/2005 pour un montant de 1.461.233,33€. (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

M. Meublat informe que les comptes de l’exercice 2005 ont bien été contrôlés deux fois.

Respectivement, Messieurs Gaudinat et Elmalem se sont rendus à l’agence pour effectuer ce contrôle.

Le budget réalisé de 1.461.233,33€ dépasse le budget prévisionnel de 1.418.500€. Ce dépassement est en particulier du au coût du gaz qui a fortement augmenté, le conseil s’est donc, à juste titre, beaucoup interrogé sur l’impact de la cogénération.  Après avoir consulté plusieurs fois la société Elyo, il s’avère que la cogénération a probablement permis d’atténuer les effets de la hausse du gaz. Cela dit, il faudra rester vigilant pour que le budget 2006 soit maîtrisé et que gérer un budget n’est pas uniquement de constater les dérives même si les hausses des matières premières ne sont pas de notre fait.

Les copropriétaires s’interrogent sur la présentation des comptes qui ne fait pas apparaître le budget réalisé 2005. M. Meublat rappelle le changement de présentation des comptes dus à la mise en place d’un nouveau progiciel de gestion en cours d’année (système informatique du groupe Oralia remplaçant celui du cabinet Morel Berthet). Il s’engage à présenter l’année prochaine des comptes consolidés (budget 2006 voté et réalisé et prévisionnel 2007).

M.Elmalem ayant analysé les comptes, fait plusieurs remarques ou suggestions :

ü    Certains contrats doivent être  regroupés afin de les optimiser,

ü    Qui contrôle le travail exécuté par les entreprises intervenantes ?

ü    La consommation d’eau ne fait objet que d’un seul relevé d’index,

ü    Le contrat d’ Elyo demande une analyse particulière,

ü    L’ensemble des lignes téléphoniques doit être regroupé sur un seul abonnement,

ü    Le contrat EAV doit également être revu, car un curage annuel des tuyauteries verticales n’est pas nécessaire.

ü    A quoi correspond la dépense de Simon Carmine d’environ 15000€ ? Ce point sera évoqué lors des informations sur le ravalement.

ü    Pourquoi ne pas faire un forfait administratif pour ce type de dépenses effectuées par le syndic. Ce point sera évoqué lors du renouvellement du syndic.

M. Salavert fait également d’autres remarques : Pourquoi ne négocie-t-on  pas un contrat cadre avec l’EDF comme déjà évoqué l’an dernier afin de remplacer nos 50 contrats disparates?

M. Schmitt informe qu’une négociation est en cours avec EDF et que celle-ci sera mise en place au 01 Juillet 2006.

Il trouve également que le contrat Antennes collectives est trop cher.

M. Rossi informe que ce contrat arrive à échéance et que celui-ci fera parti des futurs chantiers du conseil syndical.

M. Van Wassenhove demande si une étude des conduites d’eau souterraines a été faite pour en mesurer les fuites éventuelles. M. Rossi répond qu’il n’y a pas d’étude à ce jour.

M. Mercier fait remarquer que le montant du contrat « espaces verts » est très élevé. Il fait la proposition d’embaucher une personne pour la résidence au lieu de sous-traiter cette activité. Il pense que c’est une voie d’économie. La remarque est également valable pour la sortie des ordures.

M. Elmalem rappelle que l’embauche de personnel est plus difficile à gérer voire plus chère et que toutes les grandes copropriétés  ont sous-traitées ces tâches. De plus, la copropriété semble satisfaite de la société GEEV qui intervient pour les 2 activités.

Un autre copropriétaire intervient sur l’énergie qui est un point très important  pour nos charges. On pourrait par exemple envisager d’autres technologies (panneaux solaires) sur les terrasses pour contrer la hausse du gaz. Il évoque également le changement des fenêtres mais sur ce point M. Meublat rappelle que les fenêtres sont privatives et que la copropriété (donc une assemblée) ne peut pas imposer le changement.

De plus, il y a le souci esthétique de la résidence qu’il ne faut pas négliger.

M. Rossi rappelle que toutes ces suggestions sont des sujets pour le prochain conseil et qu’après avoir longuement débattu, il procède au vote de la résolution suivante.

Résolution:

Après avoir pris acte du fait que les pièces justificatives de charges pouvaient être consultées par tout copropriétaire chez le syndic, sur rendez-vous pris entre la convocation et la tenue de la réunion, et après avoir examiné les documents joints à la convocation, l'assemblée approuve le compte des dépenses courantes de l'exercice du 01/01/2005 au 31/12/2005 présenté par le syndic, pour un montant de  1.461.233,33 €.

Les charges seront réparties entre les copropriétaires selon les dispositions du règlement de copropriété.

 

123.889 / 133.956èmes

Voix POUR

306 / 332

4.529 / 133.956èmes

Voix CONTRE

10 / 332

5.538 / 133.956èmes

Voix ABSTENTION

16 / 332

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

6 – INFORMATION sur la situation des comptes débiteurs (sans vote).

M. Meublat informe qu’au 31/12/2005 que le cumul des 189 copropriétaires débiteurs s’élevait à 101 744,19 €

Parmis ces 189 débiteurs,

ü      156 présentaient un solde débiteur inférieur à 500 €

ü      19 présentaient un solde débiteur compris entre 500 et 1000 €

ü      14 présentaient un solde débiteur supérieur à 1000 €

Au 31/03/2006 : la situation était la suivante :

163 copropriétaires présentaient un solde débiteurs, pour un cumul de 122.899,45 €

Parmis ces 163 débiteurs,

ü      115 présentaient un solde débiteur inférieur à 500 €

ü      29 présentaient un solde débiteur compris entre 500 et 1000 €

ü      19 présentaient un solde débiteur supérieur à 1000 €

ü      12 dossiers sont actuellement en cours chez l’avocat, pour recouvrement.

M. Meublat propose que les copropriétaires rencontrant des difficultés financières passagères se manifestent afin de trouver une solution satisfaisante pour tous, ce qui évitera les différentes procédures inutilement coûteuses.

M. Meublat rappelle qu’il laisse un délai de 3 semaines pour le paiement des appels trimestriels avant d’envoyer le courrier de relance.

D’autre part, le système informatique a engendré des erreurs sur l’envoi des relances. Certains copropriétaires ont été prélevés du montant de la relance malgré le paiement dans les délais normaux. Sur ce point, M. Schmitt s’excuse auprès des copropriétaires concernés, car cela est du au croisement des courriers et à la migration informatique. Tout sera mis en oeuvre pour que les remboursements soient effectués dans les meilleurs délais.

Plusieurs copropriétaires ne sont toujours pas satisfaits par la suppression du prélèvement mensuel des appels de charge. De plus certains copropriétaires ne sont peut-être toujours pas alertés sur ce point et la somme des impayés n’a jamais été aussi forte.

M. Salavert demande que le prélèvement mensuel automatique soit rétabli.

M. Meublat informe que des échanges avec le fournisseur du progiciel sont en cours car la législation comptable apporte également des modifications et que le prélèvement mensuel fait parti des points étudiés.  Il précise qu’il n’y a pas de date annoncée pour ces évolutions (début 2007 ?) et en attendant, chaque copropriétaire peut faire effectuer des virements automatiques ou établir 3 chèques avec des dates d’encaissement différentes.

7 – QUITUS au syndic pour l’exercice écoulé. (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

A l’occasion de cette assemblée plusieurs copropriétaires se sont posés des questions sur le bien fondé du vote du quitus et du rôle exact de cette résolution. M Schmitt, Président du cabinet Morel Berthet / groupe Oralia confirme que le quitus n’est pas lié au contrat passé entre la copropriété et le syndic. Il propose comme lors de la précédente assemblée de ne pas voter le quitus qui empêche tout recours. Il ne s’agit pas de savoir si le syndic a bien fait son travail ou non mais de conserver la relation de confiance entre la copropriété et son agence. Il informe qu’il ne présentera plus ce type de résolution dans les prochaines années.

Malgré cette proposition, la résolution suivante est mise au vote par le Président de séance:

Résolution:

L’assemblée après avoir examiné les comptes et pris connaissance des actes de gestion effectués au nom du syndicat lui donne quitus plein et entier pour la gestion arrêtée au 31/12/2005.

 

101.664 / 133.956èmes

Voix POUR

255 / 332

29.149 / 133.956èmes

Voix CONTRE

69 / 332

3.143 / 133.956èmes

Voix ABSTENTION

8 / 332

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

8 – DESIGNATION du syndic – APPROBATION du contrat du syndic. (Votée selon l'article 25: MAJORITE ABSOLUE)

Au préalable, M. Rossi informe qu’une nouvelle consultation a été faite entre décembre 2005 et Février 2006. Bien entendu le cabinet Morel Berthet / groupe Oralia a été consulté mais également les sociétés Foncia et Citya.

M. Rossi propose de reconduire le cabinet Morel / Berthet pour plusieurs raisons :

Il est vrai que des difficultés ont eu lieu en particulier à cause de la personnalité de l’ancien gestionnaire M. Jaffre.

Sur ce point M. Schmitt a réagi en mettant en place un nouveau responsable d’agence, M. Meublat, et nous avons pu constater de réelles améliorations. Suite à ces événements, le cabinet Morel / Berthet a consenti une baisse du montant de son contrat 2006 d’environ 10%.

De plus, suite à une analyse approfondie des comptes par M. Le Fur, le forfait administratif mis en place et proposé  à 20000€ vient d’être ramené à 15000€. M. Rossi rappelle également l’avantage du compte séparé et aussi la proximité de l’agence qui est un réel plus pour nos échanges.

M. Grimaud demande si dans le forfait administratif sont inclus les frais de poste, et ceux de photocopie ainsi que la liasse fiscale et sociale. M. Schmitt confirme que tous ces points sont inclus.

M. Schmitt rappelle ses engagements pris l’an dernier.

ü    Réorganiser l’agence avec la mise en place d’un nouveau responsable  mais également d’une assistante.

ü    Restaurer une confiance avec la mise en place d’une communication avec le conseil syndical.

ü    Engagement sur les procédures de gestion du groupe Oralia.

ü    Engagement sur les appels d’offres et sur les réponses aux différents courriers.

Tout n’a pas abouti mais il pense réussir car le groupe Oralia veut s’implanter dans le secteur. Pour les réponses aux courriers, il informe que le cabinet répond le mieux possible suivant le sujet évoqué et parfois cela prend du temps, car il faut effectuer des recherches pour avoir les bonnes réponses.

Beaucoup de copropriétaires ne partagent pas cet avis, et cet engagement doit être amélioré.

Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution:

L'assemblée désigne le Cabinet MOREL BERTHET dans les termes du contrat de mandat négocié par le Conseil Syndical, joint à la convocation pour une durée allant de la date de la présente réunion jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos à la date du 31/12/2006 et au plus tard le 30/06/2007.

Les honoraires de gestion courante sont fixés à 70000,00 € TTC / an auxquels vient s'ajouter un forfait administratif de 15000,00 € TTC / an.

Dans l'hypothèse où la majorité requise ne serait pas atteinte et que le syndic soit obligé de convoquer une deuxième assemblée, le mandat expirera lors de la tenue de cette dernière.

L'assemblée désigne le Président de séance pour signer le contrat de mandat adopté au cours de la présente assemblée.

 

112.193 / 200.000èmes

Voix POUR

283 / 333

18.558 / 200.000èmes

Voix CONTRE

42 / 333

3.205 / 200.000èmes

Voix ABSTENTION

8 / 333

 

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires

9 – SERVICE d’astreinte 24/24 – 7/7 mis en place par le cabinet Morel Berthet et le groupe ORALIA. (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

M. Meublat informe que ce service ne fait pas redondance par rapport aux autres services déjà mis en place, donc qu’il ne les supprime pas.

Ce service est un plus, mais aussi un relais par rapport aux contrats déjà en cours.

Il précise que le coût de cette prestation pour l’année 2006 est gratuit pour la résidence, et que l’année 2007 reste ouverte à négociation avec le conseil syndical.

Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution:

L’assemblée générale accepte la mise en place du service d’astreinte proposé par le Cabinet Morel Berthet via le Groupe Oralia. L’assemblée Générale prend note que ce service, accessoire du contrat de syndic, coûte 7,76€ TTC/an / lot principal.

Le Cabinet Morel Berthet propose d’en supporter la charge la première année, à titre commercial, soit une remise de 4345,60€ TTC.

Chaque assemblée générale sera amenée à statuer annuellement sur l’éventuelle reconduction de ce service.

 

113.030 / 134.437èmes

Voix POUR

283 / 333

20.033 / 134.437èmes

Voix CONTRE

47 / 333

1374 / 134.437èmes

Voix ABSTENTION

3 / 333

 

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

10 – COMPTE bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE).

Le cabinet Morel Berthet / Oralia propose de reconduire le fonctionnement de la trésorerie actuel. Il n’y aucun changement au fonctionnement en cours.

Il est également précisé que cela sera SANS FRAIS pour la copropriété.

Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution:

L’assemblée décide de maintenir le fonctionnement de la copropriété à l’aide des 2 comptes bancaires ou postaux séparés au nom du Syndicat des copropriétaires.

 

132 .689 / 134.437èmes

Voix POUR

329 / 333

1.085 / 134.437èmes

Voix CONTRE

3 / 333

663 / 134.437èmes

Voix ABSTENTION

1 / 333

 

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

11 – DESIGNATION des membres du conseil syndical (Votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE)

Il est à noter que cette résolution est mise au vote à main levée avec prise des noms des votants « contre « ou « abstention » .

Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution

L’assemblée désigne (vote distinct pour chaque membre) en qualité de membres du conseil syndical pour une durée de 3 ans conformément au règlement de copropriété.

1 - Monsieur Jean Pierre Castric

 

109.404 / 200.000èmes

Voix POUR

271 / 333

24.574 / 200.000èmes

Voix CONTRE

61 / 333

459 / 200.000èmes

Voix ABSTENTION

1 / 333

M. Castric est élu à la majorité des copropriétaires

2 - Monsieur Thierry Le Fur

 

126.184/200.000èmes

Voix POUR

317 / 333

5.300/200.000èmes

Voix CONTRE

12 / 333

2.953/200.000èmes

Voix ABSTENTION

4 / 333

M. Le Fur est élu à la majorité des copropriétaires.

3 - Monsieur Claude GOUFFAUT

 

133.987 / 200.000èmes

Voix POUR

332 / 333

450 / 200.000èmes

Voix CONTRE

1 / 333

0 / 200.000èmes

Voix ABSTENTION

0 / 333

M.Gouffault est élu à la majorité des copropriétaires.

4 - Madame Roula BERBARI

 

134.130 / 200.000èmes

Voix POUR

332 / 333

307 / 200.000èmes

Voix CONTRE

1 / 333

0 / 200.000èmes

Voix ABSTENTION

0 / 333

Mme Berbari est élue à la majorité des copropriétaires.

5 - Monsieur Michel ELMALEM

 

133.987 / 200.000èmes

Voix POUR

332 / 333

450 / 200.000èmes

Voix CONTRE

1 / 333

0 / 200.000èmes

Voix ABSTENTION

0 / 333

M. Elmalem est élu à la majorité des copropriétaires.

6 - Madame Andréa DOUTRE

 

134.437 / 200.000èmes

Voix POUR

333 / 333

0 / 200.000èmes

Voix CONTRE

0 / 333

0 / 200.000èmes

Voix ABSTENTION

0 / 333

Mme Doutre est élue à l’unanimité des copropriétaires.

7 - Monsieur Alain PANDOLFI

 

129.502 / 200.000èmes

Voix POUR

323 / 333

4.935 / 200.000èmes

Voix CONTRE

10 / 333

0 / 200.000èmes

Voix ABSTENTION

0 / 333

M. Pandolfi est élu à la majorité des copropriétaires.

12 – FIXATION des montants des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. (Votée selon l'article 25: MAJORITE ABSOLUE)

Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution

L'assemblée décide que le syndic, sauf cas d'urgence et pour les contrats en cours, devra consulter le conseil syndical pour toute dépense excédant 1.500 euros TTC par intervention.

 

133.742 / 200.000èmes

Voix POUR

331 / 333

0 / 200.000èmes

Voix CONTRE

0 / 333

695 / 200.000èmes

Voix ABSTENTION

2 / 333

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires.

13 – MONTANTS des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire. (Votée selon l'article 25: MAJORITE ABSOLUE)

Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution

L'assemblée fixe le montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire : 4.000 euros TTC par marché ou contrat.

Cette disposition ne concerne pas les entreprises titulaires d'un contrat de maintenance portant sur un élément d'équipement commun de l'immeuble.

 

132.133 / 200.000èmes

Voix POUR

328 / 333

1.609 / 200.000èmes

Voix CONTRE

3 / 333

695 / 200.000èmes

Voix ABSTENTION

2 / 333

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires.

14 – MONTANTS des dépenses que le conseil syndical est autorisé à engager entre deux assemblées générales. (Votée selon l'article 25: MAJORITE ABSOLUE)

Cette résolution est présentée uniquement pour l’entretien de la résidence. Il ne s’agit en aucun  cas de nouveaux travaux.

A la question de plusieurs copropriétaires sur le montant proposé, il est confirmé par M. Schmitt que le montant est fixé  par opération exceptionnelle. La résolution est donc modifiée en ce sens.

Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution

L'assemblée fixe en application de l'article 21 du décret du 17 mars 1967, à 10.000 euros TTC par opération exceptionnelle, le montant des dépenses hors budget que le conseil syndical est autorisé à engager entre deux assemblées pour l'entretien de la copropriété.

 

120.385/200.000èmes

Voix POUR

303 / 333

13.477/200.000èmes

Voix CONTRE

29 / 333

575/200.000èmes

Voix ABSTENTION

1 / 333

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires.

15 – BUDGET prévisionnel de l’exercice du 01/01/2006 au 31/12/2006 proposé pour un montant de 1.450.000,00€ TTC. (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

M. Rossi demande au CMB/Oralia que le suivi du budget soit fait de façon efficace et qu’il n’est pas question de voter un budget et de constater en fin d’exercice une dérive importante. Il faut absolument que le syndic fasse des propositions d’économie et que le budget soit maîtrisé.

M. Schmitt invite le conseil syndical à un contrôle trimestriel des comptes.

Un copropriétaire demande pourquoi les charges des bâtiments « carrés » ont augmenté de plus de 50% ?

M. Meublat répond qu’il s’agit d’une erreur d’estimation sur le budget précédent et que celui-ci a été rajusté par rapport à la réalité des dépenses.

Une copropriétaire demande pourquoi le contrat OdMTV n’a pas fait l’objet d’un vote ?

M. Rossi répond que OdM a été présenté dans le budget global de cette année mais que le conseil proposera courant 2006/2007 une consultation pour s’assurer de l’audience de cette chaîne.

M. Meublat précise qu’il ne faut pas s’attendre à une réduction significative des dépenses.

M. Rossi l’entend bien mais une maîtrise des dépenses sera déjà un bel objectif.

Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution

L'assemblée adopte le budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2006 au 31/12/2006 pour un montant de  1.450.000,00  euros TTC. Le budget sera appelé par quarts provisionnels exigibles le premier jour de chaque trimestre civil, répartis entre les copropriétaires selon les dispositions du règlement de copropriété.

 

125.183 / 134.437èmes

Voix POUR

310 / 333

6.904 / 134.437èmes

Voix CONTRE

18 / 333

2.350 / 134.437èmes

Voix ABSTENTION

5 / 333

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

16 – BUDGET prévisionnel de l’exercice du 01/01/2007 au 31/12/2007 proposé pour un montant de 1.450.000,00€ TTC. (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

M. Meublat informe que cette résolution est une nouvelle obligation. Il faut que le budget soit voté avant le premier appel de charges. Bien entendu, comme le prévoit la résolution ci-dessous, le budget 2007 sera révisé par l’assemblée de 2007.

Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution

L'assemblée adopte le budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2007 au 31/12/2007 pour un montant de 1.450.000,00 euros TTC.

Le budget sera appelé par quarts provisionnels exigibles le premier jour de chaque trimestre civil, répartis entre les copropriétaires selon les dispositions du règlement de copropriété.

L'assemblée Générale qui se tiendra au cours du 1er semestre 2007 aura la faculté d'en réviser le montant en fonction du montant des dépenses effectivement engagées au titre de l'exercice 2006.

 

121.800 / 134.437èmes

Voix POUR

307 / 333

9.508 / 134.437èmes

Voix CONTRE

20 / 333

3.129 / 134.437èmes

Voix ABSTENTION

6 / 333

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

17 – CONSTITUTION de provisions spéciales pour travaux d’entretien ou de conservation des parties communes. (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Cette résolution est obligatoire et il est proposé à l’assemblée de ne pas faire de provisions spéciales pour faire face à des travaux d’entretien ou de conservation des parties communes non encore votés.

Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution

L'assemblée décide de ne pas constituer de provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés par l'assemblée générale.

 

131.229 / 134.437èmes

Voix POUR

324 / 333

1.474 / 134.437èmes

Voix CONTRE

5 / 333

1.734 / 134.437èmes

Voix ABSTENTION

4 / 333

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

18 – INFORMATION sur la procédure opposant M. DOUZON à la copropriété (sans vote).

M. Maurice DOUZON a été débouté dans le contentieux qui l’opposait au syndicat des copropriétaires.

M. Rossi remercie Maître Maugey pour la défense des intérêts de notre résidence. M. DOUZON  sera indemnisé à hauteur de 1500€ pour avoir manipuler des produits chlorés.

Les frais de Maître Maugey restent à la charge de la copropriété. Le CMB / Oralia prend en compte les remarques faites sur ce dernier point.

M. Legrand demande la possibilité de consulter le rapport du jugement. M. Meublat confirme que cela ne pose pas de problème et que le document est consultable à son agence.

19 – INFORMATION  sur les reprises des travaux de ravalement (sans vote).

Lors de ce point, on revient à la question sur les comptes du budget 2005 qui fait apparaître une facture Simon Carmine d’environ 15000€.

M. Rossi confirme que cette somme correspond à un accord avec cette société pour éviter un procès et que les reprises demandées soient effectuées. Il rappelle que le montant réclamé par Simon Carmine s’élevait à 40000€ et que cela était irrecevable.

Il précise également que le syndic ne communique pas assez sur les délais d’exécution.

M. Salavert prend la parole et rappelle ce qui avait été dit par l’ancien conseil :

Lorsque la levée des réserves sera faite, que le coût des travaux effectués par cette société sur la chaufferie sera déduit et qu’enfin le compte du dossier ravalement sera établi alors le conseil ne positionnera sur une éventuelle somme de 10000€ supplémentaire au forfait passé avec la société Simon Carmine. Il rappelle que le cabinet Morel Berthet n’a jamais été capable de fournir ce bilan.

M. Grimaud prend la parole et rappelle le rapport effectué par plusieurs membres de l’ancien conseil. Ce groupe accompagné de l’architecte et d’un représentant du cabinet Morel Berthet a noté toutes les réserves sur chaque bâtiment. Ce travail a duré environ 2 mois et M. Grimaud demande ce qu’il en est ?

M. Schmitt confirme qu’il dispose de ce dossier et qu’il en tient compte.

M. Lenoir demande de façon formelle 4 points :

·         Que la levée des réserves ne soit pas faite.

·         Que la somme de 15000€ ne soit pas payée.

·         Que l’architecte communique sur l’ensemble des levées à faire et de son avancement.

·         Que le conseil syndical mais surtout le cabinet Morel Berthet suive l’action de l’architecte qui rappelons-le  a été engagé pour s’occuper de ce dossier !

M. Meublat informe que les travaux de reprise doivent très prochainement démarrer mais qu’une partie des 15000€ a été engagée pour faire démarrer les travaux.

M. Rossi confirme que la DO (dommage ouvrage) a été également engagée.

A la vue de ce débat, les copropriétaires formulent le souhait de rapprocher les conseils syndicaux de l’Orée de Marly et de la Gaillarderie avec le cabinet Morel Berthet (qui assure la gestion des 2 résidences) afin de mieux appréhender les différents dossiers et d’en optimiser les coûts. Un seul exemple est cité : la future remise en conformité des ascenseurs.

M. Rossi prend acte et informe qu’il est partisan de ce souhait. D’ailleurs, il est déjà en contact avec le Président du CS de la Gaillarderie.

20 – DECISION à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses des bâtiments 4-5-6-7-13-15-19-20-21-22-23-26-47-51. (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Nombreux copropriétaires précisent qu’ils manquent d’information sur ce sujet et que le conseil syndical n’a pas suffisamment communiqué.

M. Rossi expose pourquoi cette résolution a été mise au vote et la nécessité de refaire plusieurs terrasses en s’appuyant sur la résolution votée en 1986. Ces travaux seront donc supportés par l’ensemble des copropriétaires au lieu d’une répartition par bâtiment. Il précise également que de refaire l’ensemble des terrasses, cela  demanderait un budget 4 fois supérieurs.

M. Rizzo rappelle également le besoin technique et la réciprocité du système mis en place en 1986 pour supporter le montant et d’après lui, il est normal que l’on fasse la même chose cette année.

M. Grimaud rappelle qu’à l’époque, le vote portait sur l’ensemble des terrasses.

M. Rossi demande à l’assemblée de voter OUI à cette résolution.

A la question suivante d’un copropriétaire : est-ce attaquable par un absent ou un opposant ?

Les représentants du cabinet Morel Berthet répondent par l’affirmative.

M. Salauze rappelle le règlement de copropriété et les risques encourues par ces travaux et appelle à voter NON.

M. Noel, qui a une compétence dans ce domaine, informe l’assemblée que de refaire des terrasses partiellement est un mauvais choix. Pour lui, il est évident que cela va poser un problème d’étanchéité à la jointure de la reprise et cela va également entraîner un conflit avec les assurances décennales des différents prestataires.

A la question suivante d’un copropriétaire : Que ce passe-t-il si l’on vote NON ?

Les représentants du cabinet Morel Berthet répondent que cela sera analysé au cas par cas suivant les dommages constatés sur les terrasses.

Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution

Après examen et discussion des offres reçues jointes à la convocation l'assemblée décide :

- de faire réaliser les travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments 4-5-6-7-15-19-20-21-22-23-26-47-51 tels que définis par le descriptif ou le tableau comparatif ci-joints, à compter du 1ER juin 2006.

- de donner mandat au conseil syndical, assisté du syndic, à l'effet de choisir l'entreprise la mieux disante dans la limite d'un budget de 230.000,00 euros TTC.

- que les honoraires de gestion administrative et financière du syndic s'élèveront, conformément à son contrat, à 2% HT du montant HT du chantier (travaux, Maîtrise d'oeuvre, Assurances,...)

- de souscrire une police d'assurance dommages ouvrage pour un montant de  4.610,00  euros TTC, susceptible d'être réévaluée en fonction du montant définitif des travaux, et retient la proposition du courtier DE CLARENS ;

- que le coût global (travaux, honoraires et assurances) s'élevant à 239.916, 00€ TTC (hors maîtrise d'oeuvre éventuelle) sera réparti entre les copropriétaires selon la clef de répartition ";Charges Générales d'habitation";

- de financer le coût global du moyen d'appels de provisions ainsi définis :

01/09/2006    50%    ;    01/11/2006    50%.

 

72.890/ 134.435èmes

Voix POUR

182 / 326

59.328 / 134.435èmes

Voix CONTRE

138 / 326

2217/134.435èmes

Voix ABSTENTION

6 / 326

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

21 - SOUSCRIPTION d’un emprunt collectif pour financement des travaux de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses des bâtiments 4-5-6-7-13-15-19-20-21-22-23-26-47-51. (Votée selon l'article 25: MAJORITE ABSOLUE)

Suite à la résolution N°20, il est proposé la souscription d’un emprunt collectif pour les copropriétaires qui le souhaitent. Bien entendu, le CMB / Oralia devra fournir l’ensemble des informations complémentaires à chaque copropriétaire qui serait intéressé (conditions générales, durée du prêt, intérêt, …).Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution

L'assemblée générale confère au Cabinet MOREL BERTHET, syndic, tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires :

- recenser les copropriétaires qui entendent payer comptant,

- recenser les copropriétaires qui entendent adhérer à l'emprunt,

- solliciter un prêt auprès du Crédit Foncier dont le montant ne pourra dépasser la somme du coût des travaux dus par les copropriétaires emprunteurs au titre de leurs quotes-parts,

- accepter l'offre de prêt valant contrat,

- exécuter toutes les obligations du contrat de prêt, étant précisé que le remboursement se fera par prélèvements automatiques pour le compte bancaire de chacun des copropriétaires, tenu envers le syndicat pour le seul montant de sa quote-part de prêt correspondant au paiement des travaux. A cet égard,  les prélèvements seront effectués par le Crédit Foncier en qualité de mandataire, au nom et pour le compte du syndicat,

- souscrire un contrat de cautionnement auprès de la société COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE afin que le syndicat n'ait en aucun cas à supporter les conséquences financières de la défaillance de tout copropriétaire dans le remboursement de la quote-part de prêt.

Les copropriétaires payant les travaux à l'aide de l'emprunt contracté par le syndicat dans les conditions visées ci-dessus donnent d'ores et déjà leur accord.

 

110.524/132.757èmes

Voix POUR

277 / 326

15.414 / 132.757èmes

Voix CONTRE

38 / 326

6061 / 132.757èmes

Voix ABSTENTION

11 / 326

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires.

22 – DECISION à prendre concernant la réalisation des travaux de modification de l’accès à la piscine.

(Votée selon l'article 25: MAJORITE ABSOLUE) Partent en cours de résolution : OLLIER Marc (719) (01:35:00) –

M. Rossi présente la modification de l’accès à la piscine et de sa plage.

Ce point, même s’il n’a pas obtenu l’unanimité au sein du conseil, vous est proposé au vote et chacun décidera comme il l’entend.

L’élargissement de la plage permettra de rendre la piscine plus agréable à vivre, moins « confinée », et permettra de mettre en valeur cet élément central de notre résidence et de valoriser notre résidence. Il rappelle la diffusion de ce projet qui a été annoncée sur OdM TV et il précise que le coût annoncée pour les travaux représente moins de 40 euros pour un 3 pièces.

Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution

Après examen et discussion des offres reçues jointes à la convocation l'assemblée décide :

- de faire réaliser les travaux de réfection de modification de l'accès à la piscine tels que définis par le descriptif ou le tableau comparatif ci-joints

- de donner mandat au conseil syndical à l'effet de choisir l'entreprise la mieux disante dans la limite d'un budget de 14.000 euros TTC.

- que les honoraires de gestion administrative et financière du syndic s'élèveront, conformément à son contrat, à 2% HT du montant HT du chantier (travaux, Maîtrise d'oeuvre, Assurances,...)

- que le coût global (travaux, honoraires et assurances) s'élevant à   14.317,42   euros TTC sera réparti entre les copropriétaires selon la clef de répartition ";Charges Générales Habitation";

- de financer le coût global du moyen d'appels de provisions ainsi définis : le 01/01/2007

 

53411 /190.000èmes

Voix POUR

131 / 326

77907/190.000èmes

Voix CONTRE

189 / 326

3117/190.000èmes

Voix ABSTENTION

6 / 326

Cette résolution est rejetée à la majorité des copropriétaires.

23 – DECISION à prendre concernant la réalisation des travaux de reprise du mur de clôture au droit de la chaufferie, délimitant la limite de propriété entre l’Orée de Marly et la maison de M.André. (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

M. Rossi rappelle le contexte difficile de cette situation conflictuelle avec M. André.

Afin ne pas prendre de risques inutiles pour la résidence, il vous est demandé de voter la démolition du mur mitoyen et de réaliser un mur en béton côté Orée de Marly afin de sécuriser cette zone.

Bien entendu, la mitoyenneté de ce mur reste d’actualité et Alain Rossi s’engage à voir ce point avec M. André après les travaux de sauvegarde.

Une expertise a été faite et rappelle le rôle du syndicat des copropriétaires et de sa responsabilité.

Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution

Après examen et discussion des offres reçues jointes à la convocation l'assemblée décide :

- de faire réaliser les travaux de réfection de reprise du mur de clôture au droit de la chaufferie, délimitant la limite de propriété entre l'Orée de Marly et la maison de M. ANDRE tels que définis par le descriptif établi par les Ets BVTP

- de donner mandat au conseil syndical à l'effet de choisir l'entreprise la mieux disante dans la limite d'un budget de  19.000,00  euros TTC. L’éventuel parement en pierre, du côté de la maison de M. ANDRE restera à sa charge.

- de confier la maîtrise d'oeuvre à M. JEANSON - Cabinet APUY pour un montant de                      euros TTC

- que les honoraires de gestion administrative et financière du syndic s'élèveront, conformément à son contrat, à 2% HT du montant HT du chantier (travaux, Maîtrise d'oeuvre, Assurances,...)

- de souscrire une police d'assurance dommages ouvrage pour un montant de 1.550,00 euros, susceptible d'être réévaluée en fonction du montant définitif des travaux, et retient la proposition du courtier DE CLARENS ;

- que le coût global (travaux, honoraires et assurances) s'élevant à 21.003,45 euros TTC (hors maîtrise d’œuvre éventuelle) sera réparti entre les copropriétaires selon la clef de répartition ";Charges Générales Habitation";

- de financer le coût global du moyen d'appels de provisions ainsi définis : le 01/07/2006

 

87724 / 132.038èmes

Voix POUR

226 / 329

36691 / 132.038èmes

Voix CONTRE

88 / 329

7623 / 132.038èmes

Voix ABSTENTION

15 / 329

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

Pour les 2 résolutions ci-dessous (N°24 et 25), M. CASTRIC explique pourquoi il a déposé ses 2 résolutions et leurs conséquences (en autre un avenant au permis de construire en cours pour la rénovation du centre commercial).

24 – A la demande de M.Castric, DECISION à prendre concernant le maintien de la sortie Rue REGNAULT. (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Le Président procède au vote de la résolution suivante :

Résolution

L'assemblée générale des copropriétaires, constatant les difficultés d'aménagement et les dangers qui résulteraient de la sortie de la résidence Rue LEBOURBLANC actuellement prévue dans le cadre de la rénovation du centre commercial, demande le maintien de la sortie rue REGNAULT.

La barrière actuelle sera déplacée à la limite de la résidence et du parking derrière le centre commercial.

En ce sens elle mandate le Cabinet MOREL BERTHET pour prendre les dispositions nécessaires, notamment vis à vis de la municipalité, du syndicat des copropriétaires du centre commercial et du Maître d'oeuvre en charge des travaux, afin notamment d'obtenir un avenant au permis de construire actuel. Il y aura lieu de prévoir aussi, si nécessaire une provision pour financer ce déplacement de quelques mètres de la barrière.

 

53931 / 132.038èmes

Voix POUR

135 / 329

76190 / 132.038èmes

Voix CONTRE

189 / 329

1917 / 132.038èmes

Voix ABSTENTION

5 / 329

Cette résolution est rejetée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

25 – A la demande de M.Castric, DECISION à prendre concernant l’abandon de la sortie projetée Rue LEBOURBLANC. (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Le Président procède au vote de cette seconde résolution sans attendre le résultat de la première résolution:

Résolution

L'assemblée Générale des copropriétaires ayant approuvé la résolution précédente, et dans l'hypothèse où la sortie Rue REGNAULT pourrait être effectivement maintenue, considère que la sortie prévue Rue LEBOURBLANC n'est pas nécessaire, ne pourrait entraîner que des nuisances, et en décide l'abandon.

En ce sens elle mandate le Cabinet MOREL BERTHET pour demander au Maître d'oeuvre chargé des travaux de rénovation du centre commercial; tout en continuant à l'utiliser pour les besoins du chantier, de ne pas finaliser cette sortie, par exemple en y répandant du bitume qu'il faudrait par la suite retirer, et d'en prévoir au contraire à la fin du chantier un aménagement fermé.

 

53856 / 132.038èmes

Voix POUR

136 / 329

76630 / 132.038èmes

Voix CONTRE

189 / 329

1552 / 132.038èmes

Voix ABSTENTION

4 / 329

Cette résolution est rejetée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

Important : Les points suivants ne concernent que certains copropriétaires qui ont demandé expressément que l’Assemblée Générale les traitent.

*** Ne participent aux votes que les copropriétaires concernés.

26 – A la demande de Mme Salauze, déléguée du bâtiment 41, DECISION à prendre concernant la réalisation des travaux de fermeture de l’accès au bâtiment 41. (Votée selon l'article 26 : 2/3 des copropriétaires du bâtiment)           Ne votent que les copropriétaires du Bât 41.

Résolution

Après examen et discussion des offres reçues jointes à la convocation l'assemblée décide :

- de faire réaliser les travaux de fermeture du bâtiment 41 tels que définis par le descriptif ou le tableau comparatif ci-joints

- de retenir la proposition de l'entreprise   SOTRELEC   pour un montant de 7.594,76 euros TTC, hors clés électroniques

- que les honoraires de gestion administrative et financière du syndic s'élèveront, conformément à son contrat, à 2% HT du montant HT du chantier (travaux, Maîtrise d'oeuvre, Assurances,...)

- que le coût global (travaux, honoraires et assurances) s'élevant à 7.766,95 euros TTC sera réparti entre les copropriétaires selon la clef de répartition ";Charges Bâtiment P ";

- de financer le coût global du moyen d'appels de provisions ainsi définis : le 01/07/2006 100 %

M. Meublat procède au vote de cette résolution

 

5102 / 7389èmes

Voix POUR

13 / 15

362 / 7389èmes

Voix CONTRE

1 / 15

424 / 7389èmes

Voix ABSTENTION

1 / 15

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

 

30 - A la demande de M. GOUFFAULT, DECISION à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection hall et de la cage d’escalier et du couloir de cave du bâtiment 45. (Votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE) Ne votent que les copropriétaires du bât M.

Résolution

Après examen et discussion des offres reçues jointes à la convocation l'assemblée décide :

- de faire réaliser les travaux de réfection hall et de la cage d'escalier du 45, Orée de Marly. tels que définis par le descriptif ou le tableau comparatif ci-joints

- de donner mandat au conseil syndical à l'effet de choisir l'entreprise la mieux disante dans la limite d'un budget de : 6.000,00 euros TTC.

- que les honoraires de gestion administrative et financière du syndic s'élèveront, conformément à son contrat, à 2% HT du montant HT du chantier (travaux, Maîtrise d'oeuvre, Assurances,...)

- que le coût global (travaux, honoraires et assurances) s'élevant à  6.136,03 euros TTC sera réparti entre les copropriétaires selon la clef de répartition ";escalier 45";

- de financer le coût global du moyen d'appels de provisions ainsi définis : le 01/10/2006 100 %

M. Meublat procède au vote de cette résolution

 

2732 / 3005èmes

Voix POUR

16 / 17

273 / 3005èmes

Voix CONTRE

1 / 17

0 / 3005èmes

Voix ABSTENTION

0 / 17

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

POINT PARTICULIER POUR LES RESOLUTIONS N°27. 28. 29. 31 inscrites ci-dessous.

En accord avec M. Schmitt, les copropriétaires présents demandent au cabinet du syndic de bien vouloir obtenir un devis pour la réalisation de ces travaux et d’être consulter par courrier pour avis.

Cette décision est prise au vu du faible budget de ces opérations. Les résolutions suivantes ne sont donc pas mises au vote.

27 - A la demande de Mme Du Plessis, DECISION à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection des sous-sols de l’escalier 2 et 3, bâtiment V.

28 – A la demande de M. Cheyroux, DECISION à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection des sous-sols de l’escalier 34.

29 – A la demande de M. Barbat, DECISION à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection des sous-sols de l’escalier 42.

31 – A la demande de M. Blanc, décision à prendre concernant la réalisation des travaux de réfection du couloir de cave du bâtiment 12.

32 - Questions diverses et observations (article 13 décret 17/03/67) (sans vote).

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 02 heure 30.

 

Le Président de séance

Scrutateurs

Monsieur A. Rossi

Monsieur S. Salauze

Monsieur R. Grimaud

Secrétaire de séance

Monsieur T. Le Fur

Important :

Le dit Procés Verbal a été rédigé dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 1967 et notamment par les articles 17, 18.

Article 42 alinea 2 :

Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois, à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée Générale.

Sauf en cas d'urgence l'exécution par le Syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.

Pour information, article 42  dernier alinéa :

Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du nouveau code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 152 €  à 3048 € lorsque cette action à pour objet de contester une décision d'une  Assemblée Générale concernant les travaux mentionnés au c de l'article 26.

Toute action en contestation de la validité de(s) décision(s) prise(s) s'effectue non par lettre recommandée mais par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble.

La feuille de présence de l'Assemblée Générale et ses annexes sont consultables gratuitement, sur rendez vous dans les bureaux du syndic, par tout copropriétaire qui en fait la demande écrite jusqu'à la date  limite de contestation des décisions de ladite assemblée auprès du Tribunal de Grande Instance.

Le Syndic

RAPPEL IMPORTANT

seul le PV complet adressé par courrier aux copropriétaires par le Syndic à une valeur légale, le texte ci-dessus est purement informatif