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CES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

 

 

RESIDENCE OREE DE MARLY

OREE DE MARLY

78590 NOISY LE ROI

Les membres du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence se sont réunis en Assemblée Générale ORDINAIRE, le jeudi 16 juin 2005

salle le Vaucheron

Rue Regnault

78590 NOISY LE ROI

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les copropriétaires présents et par les mandataires de ceux qui s'étaient fait représenter.

Le Président de séance constate d'après la feuille de présence tenue à l'entrée de la salle de réunion, et qu'il certifie exact, que:

Sont ABSENTS et non REPRESENTES :

soit 201 copropriétaires totalisant 52095/200000 du groupe de convocation

Sont PRESENTS et ou REPRESENTES :

soit 385 copropriétaires totalisant 147905/200000 du groupe de convocation

RECAPITULATIF :

385 copropriétaires sont Présents ou Représentés totalisant 147905 Voix

201 copropriétaires sont Absents et Non Représentés totalisant 52095 Voix

Le Président ouvre ensuite la séance à 21 heures 45 en rappelant l'ordre du jour :

1.       ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE  – Art. 24

2.       ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU   – Art. 24

3.       RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL

4.       COMPTES DE L'EXERCICE 2004 – Art. 24  RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

5.       RAPPORT DU SYNDIC ET QUITUS DE LA GESTION POUR L’ EXERCICE 2004

6.       MANDAT DU SYNDIC Cabinet MOREL- BERTHET – Art. 25 Le cas échéant deuxième vote Art. 25.1

7.       PROPOSITION DU SYNDIC AUTRE GESTION – Art. 25 Le cas échéant deuxième vote Art. 25.1

8.       BUDGET PREVISIONNEL POUR L’EXERCICE 2005  – Art. 24

9.       DECISION D'OUVRIR UN COMPTE SEPARE – Art. 25

10.    CONSEIL SYNDICAL – Art. 25.

11.    PROCEDURE DE M. DOUZON A L'ENCONTRE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES   – Art. 24

12.    IMPLANTATION DE 2 NOUVEAUX JEUX d'ENFANTS - Art 24.

13.    TRAVAUX D’ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE – Art. 25

14.    montant des marchés – consultation du conseil syndical – Art. 25 

15.    montant des marchés – mise en concurrence obligatoire – Art. 25

16.    INFORMATION SANS VOTE sur l'audit des ascenseurs, centre commercial, autres questions

17.    MODALITES DE CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES DE CHARGES – Art. 25

18.    TRAVAUX DE REFECTION DU HALL D'ENTREE DU BATIMENT 22 – Art. 24

19.    TRAVAUX DE REFECTION DU COULOIR AU SOUS-SOL  DU BATIMENT 32 – Art. 24

1 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

LE BUREAU DE SEANCE EST AINSI CONSTITUE :

a) ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

LE PRESIDENT   : Monsieur SALAVERT Philippe

Vote : Elu à La majorité des copropriétaires, soit 137591/14077èmes

137591/140777

Voix 'POUR'

354/362

762/140777

Voix 'CONTRE'

2/362

2424/140777

Voix 'ABSTENTION'

6/362

Suite à cette élection, Monsieur Yves SCHMITT, Président du cabinet MOREL BERTHET demande que l'assemblée générale accepte la présence de Monsieur Eric JAFFRE à ses côtés en qualité de sachant.

Pour être intervenu dans la gestion du CMB en l’absence de M. Berthet, sur demande de M.Morel et selon contrat qu’il est prêt à fournir à première demande.

Monsieur SCHMITT venant de prendre ses fonctions, confirme qu'il ne sera pas en mesure de répondre efficacement aux éventuelles questions relatives à la gestion de la résidence.

Le Président de séance ainsi que d'autres copropriétaires refusent cette demande car la qualité juridique de cette personne n'est pas connue par le syndicat des copropriétaires de l'Orée de Marly.

Après un long débat ";houleux";, et à l'insistance de quelques copropriétaires (mais sans vote à mains levées) et afin ne pas bloquer l'assemblée générale, la présence de Monsieur Eric JAFFRE est finalement acceptée en tant que  « sachant » pour les questions relatives à la gestion de l'année écoulée

2 - ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

L'assemblée générale élit les membres assesseurs :

Monsieur ROSSI Alain

 

Monsieur ELMALEM Michel

Vote: Approuvé à la majorité des présents et représentés, soit 142931 / 146220èmes.

Est élu secrétaire de séance :

Monsieur LE FUR Thierry

Vote: Approuvé à la majorité des présents et représentés, soit 142931 / 146220èmes.

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés

3 - RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL

Le rapport du Conseil syndical n'est pas relu en séance. Monsieur Philippe SALAVERT fait un rapide historique de son arrivée au poste de Président du Conseil Syndical et précise la façon dont se sont comportées ses relations avec le Cabinet MOREL BERTHET, par suite des nombreux reproches adressés par le conseil syndical en raison des multiples courriers restés sans réponse provenant tant du conseil syndical que de nombreux copropriétaires avec ou sans AR).

Informations complémentaires fournies sur les points suivants:

Non Renouvellement des contrats de sous-traitance :

q       Les contrats les plus récents datent de plusieurs années et n'ont  fait l'objet d'aucune re-négociation. Ils restent en vigueur par tacite reconduction.

– Monsieur SCHMITT répond que l'ensemble des contrats sera renégocié conformément à la charte Qualité du Groupe ORALIA. Un exemplaire de cette charte sera remis au Conseil Syndical.

Manquements aux différents contrats, par exemple:

q       Les contrats de travail ne sont pas tous totalement formalisés de façon écrite (ex: annexe 1 pour le contrat du Gardien).

q       L'ancienne société chargée de la maintenance de la piscine (station, produits,) n'avait pas de contrat écrit.

Suivi des travaux:

q       Absence d'un conseiller technique à mi-temps prévu contractuellement pendant un an.

q       Le conseil Syndical rappelle également les difficultés rencontrées sur seulement quelques points:

-  Le ravalement dont les comptes ne sont toujours pas validés. Les reprises qui ne sont pas effectuées, etc…

-  Le faux plafond non conforme du bâtiment S qui a fait l'objet d'une réponse du Cabinet Morel-Berthet, 17 mois après la fin des travaux malgré les relances du Conseil Syndical.

- La cogénération sans parler du suivi technique mais dont les comptes-rendus de chantier faisaient apparaître des représentants du CMB  notés présents alors qu'ils étaient absents.

q       L'état de certaines terrasses qui n'a pas été signalé au CS, ni réparé malgré un rapport de la société chargée de l'entretien, daté de Janvier 2004. Sur ce point, le conseil syndical précise que c'est le contrôle des comptes qui a permis de soulever cette carence.

Point positif du Cabinet Morel-Berthet:

Les débuts de l'équipe de Monsieur Berthet qui, malgré un manque total d'information et d'aide de la part du personnel du siège, a essayé de gérer au mieux les problèmes de la résidence.  Sans en faire le détail, le Président rappelle que l'ensemble du conseil syndical, lui, n'a pas hésité à aider à l'implantation de l'antenne de Noisy le roi en transmettant au personnel sur le site l'ensemble des informations dont il disposait.

– Monsieur JAFFRE prend la parole et rappelle ses fonctions antérieures et ses titres professionnels. Il justifie ainsi sa présence au sein de cette assemblée générale.

Il rappelle également comment ses activités de conseil l'ont amené à prendre en charge par intérim depuis quelques mois, la direction de l'agence de Noisy le roi.

Il explique également que sa mission n'était pas de résoudre l'ensemble des difficultés rencontrées par la résidence mais de parer au plus urgent jusqu'au retour de Monsieur Berthet.

– Monsieur JAFFRE reconnaît les difficultés rencontrées par le conseil syndical (courrier resté sans réponse, contrats non renégociés, etc…) mais qu'il n'acceptait pas le ton de certains courriers et celui des réunions du conseil syndical.

– Monsieur JAFFRE reconnaît également qu'il n'avait pas l'intention de prendre la direction de l'agence définitivement (point annoncé lors d'un conseil syndical) mais que sa décision date d'une semaine seulement!

Point particulier:

L'ensemble des copropriétaires a reçu un courrier provenant d'un groupe de copropriétaires et Monsieur Gourdin (copropriétaire non résident) qui a reçu ce courrier par la poste, demande, qui leur a donné son adresse personnelle.

Madame Pattyn répond au nom de ce groupe, que c'est le Cabinet Morel Berthet qui a fourni l'ensemble des éléments (adresse sur étiquette).

Monsieur Salavert s'étonne de cette aide apportée par le Cabinet Morel Berthet à ce groupe de personnes, alors que le Conseil Syndical n'a jamais pu obtenir ces informations sans s'y être pris à plusieurs reprises et par voie d'huissier.

A la question des frais d'envoi, elle précise que le coût de l'affranchissement a été à la charge des rédacteurs de la lettre.

4 - COMPTES DE L'EXERCICE 2004 - RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Monsieur SALAVERT revient sur l'historique de la convocation pour cette assemblée générale ordinaire.

En effet, cette dernière a du être repoussé en l'absence d'une préparation du Cabinet Morel Berthet jugée insuffisante par le conseil syndical ainsi que du projet de mise en harmonie de notre règlement de copropriété.

Afin de respecter les dates réglementaires pour convoquer une assemblée générale, le conseil syndical a été obligé de remettre l'ordre du jour au syndic par huissier de justice et de se charger de faire faire les photocopies des convocations et des annexes pour diminuer le coût de celles-ci.

Monsieur SALAVERT tient à rappeler quelques points pouvant avoir des conséquences sur les finances de la copropriété:

q       La non prise en compte de l'état de certaines terrasses qui peuvent avoir des conséquences importantes.

q       Le rôle du conseiller technique et de l'anticipation sur certains travaux.

q       Le règlement de certaines factures contre l'avis du conseil syndical.

q       Les difficultés pour terminer le ravalement.

– Monsieur JAFFRE reconnaît la carence du cabinet Morel Berthet pour le point des terrasses. Il prend acte de ce défaut. Il tente ensuite de rassurer les copropriétaires et minimise le  problème . Il précise accessoirement que la présence d'eau sur un complexe étanche ne présente pas de problème technique et constitue au contraire un très bon isolant.

Messieurs ELMALEM et MAURICE au nom du Conseil Syndical demandent  à l'assemblée d'approuver cependant les comptes 2004 sans en donner quitus tant que le Cabinet Morel Berthet n'aura pas répondu à certaines questions et fournis certains justificatifs demandés par courrier électronique.

Résolution:

L'assemblée générale après avoir examiné les documents joints à la convocation et après en avoir délibéré, approuve les comptes présentés par le syndic, arrêtés à la date du 31/12/2004 sous réserve de justifier les demandes formulées.

142070/146220

Voix 'POUR'

371/381

2123/146220

Voix 'CONTRE'

6/381

2027/146220

Voix 'ABSTENTION'

4/381

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés

5 - RAPPORT DU SYNDIC ET QUITUS DE LA GESTION POUR L'EXERCICE 2004

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Monsieur MAURICE commente le rapport de gestion du cabinet Morel Berthet qu'il trouve peu explicite et sans intérêt.

Monsieur ELMALEM rappelle la différence entre approuver les comptes d'un exercice et donner QUITUS pour la gestion de cet exercice.

Il précise également quelques points qui devraient être pris en compte par le cabinet Morel Berthet pour que notre copropriété fasse des économies, par exemple:

L'utilisation du gardien pour diffuser le courrier, appel à la sous-traitance pour les photocopies (une seule fois en 2004 et à la demande pressante du conseil syndical), surveillance de la consommation d'eau froide, etc….

Pour terminer, il rappelle que le conseil syndical demande que l'on ne donne pas quitus de la gestion pour cet exercice, en raison des conséquences pouvant être lourdes pour notre copropriété.

Monsieur SALAVERT rappelle également que le rôle du syndic est aussi de faire des propositions d'économies à la copropriété. Il indique par exemple qu'il existe 52 compteurs d'électricité tarif bleu et qu'une négociation téléphonique sur ce point avec les services de l'EDF est très rapide et efficace.

Il informe également, qu'une dépense de 10000€ pour un second diagnostic amiante, n'a pas fait l'objet d'une information auprès du conseil syndical ni d'une autorisation de l'assemblée 2004.

Monsieur GAUDINAT suggère que les comptes soient contrôlés par trimestre.

Résolution:

L'assemblée générale décide de ne pas donner son quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice 2004

99996/147455

Voix 'POUR'

261/384

40850/147455

Voix 'CONTRE'

110/384

6609/147455

Voix 'ABSTENTION'

15/384

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés

6 - MANDAT DU SYNDIC Cabinet MOREL-BERTHET

(votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE)

Monsieur Philippe SALAVERT rappelle la résolution qui est soumise au vote de l’assemblée.

A la question que se passe-t-il si aucun des syndics n'est retenu ? Monsieur SCHMITT répond que la copropriété sera gérée par un administrateur judiciaire.

Monsieur SCHMITT propose alors la modification:

L'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat du syndic la SA  Cabinet MOREL-BERTHET. En cas de rejet de cette résolution, le cabinet MOREL-BERTHET est désigné en qualité de syndic.

Présentation des 2 sociétés avant de procéder au vote de cette résolution.

Monsieur SCHMITT accompagné de Monsieur JAFFRE présente le groupe ORALIA et donne des précisions sur: la taille de ce groupe, son bilan et précise bien que chaque cabinet appartenant au groupe garde leur nom et leur structure juridique.

Monsieur SCHIMTT rappelle la charte Qualité de son référentiel que chaque cabinet doit suivre.

Sur ce point, et à la demande de Monsieur Lenoir, Monsieur SCHMITT accepte que cette charte soit confirmée par écrit et jointe au contrat. Il précise également que la note sera plus détaillée que cette présentation sommaire.

Bien entendu, l'appartenance au groupe permet à tous les cabinets de partager leur savoir-faire complémentaire et d'offrir ainsi à leurs clients l'ensemble des prestations en services immobiliers.

Questions posées dans l'assemblée:

ü       Qui fait quoi pour le personnel de la copropriété ? Réponse de Mr Schmitt: Le groupe ORALIA / MOREL - BERTHET.

L'appellation de ce groupe est contestée par Monsieur MAUGEY avocat qui précise que le contrat présenté est au nom du Cabinet Morel Berthet représenté par son président –Directeur Général, monsieur Serge MOREL titulaire de la carte professionnelle n° G.2400.

Madame MIKITENKO également Avocat confirme la contestation de Maître Maugey.

Monsieur SCHIMTT rappelle le procès verbal de l'assemblée générale du 26 avril 2005 du CMB portant M. DEGLISE, de la société ORALIA INVESTISSEMENTS, comme Président du conseil d’administration de la S.A Cabinet Morel-Berthet.

ü       Est-il possible d'intégrer la notion de performance dans le contrat avec des pénalités financières?

Monsieur SCHIMTT confirmera ou non ce point plus tard!

ü       Quel est le surcoût pour les prestations du groupe ORALIA qui devra apporter son soutien au cabinet MOREL BERTHET?

Monsieur SCHIMTT confirme que ces prestations sont intégrées dés à présent dans le contrat proposé.

Monsieur JAFFRE prend la parole et l'engagement de confirmer par écrit les points suivants:

Répondre à tous les courriers simples sous vingt jours.

Répondre à tous les courriers en AR sous huit jours.

De respecter l'information du conseil syndical ainsi que la mise en concurrence suivant les montants des travaux à faire exécuter.

A la demande d'un copropriétaire, il s'engage également à remettre le contrat des gardiens en conformité avec la convention collective avant le 30 septembre 2005.

Avant de passer la parole à Monsieur William SEROR pour la présentation du cabinet « Syndic Autre Gestion », Monsieur Salavert informe l'assemblée des démarches que le conseil a effectuées pour arriver à la proposition de ce nouveau cabinet.  Cette consultation a fait l'objet d'un cahier des charges précis, de plusieurs sélections, d'une visite dans les bureaux de chaque société consultée et bien entendu d'en analyser les avantages et les inconvénients de chaque société.

Monsieur William SEROR présente la société « Syndic Autre Gestion ».

Lors de sa présentation, il précise son patrimoine, sa garantie financière et sa façon de gérer les travaux ainsi que les différentes demandes des copropriétaires, sous forme informatique sécurisée.

Pour une meilleure transparence, il propose d'ouvrir le conseil syndical aux copropriétaires non élus.

Il propose également d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom de l'Orée de Marly  et s'engage à reverser à la copropriété tout intérêt bancaire qu'il pourrait obtenir sur les fonds bloqués et logés dans ce compte séparé ouvert au nom de la résidence.

Pour terminer, il précise que sa société est la seule à disposer d'un architecte au sein de son personnel.

Questions posées suite à cette présentation:

ü       Ne pensez-vous pas qu'une 1\2 journée de présence sur le site soit suffisante ?

Cette 1\2 journée est un minimum et Monsieur SEROR rappelle le rôle de ses ";dévoués"; qui pourront rencontrer les copropriétaires sur R d V entre 17h et 21h sans frais supplémentaires.

ü       Comment faites-vous pour résoudre un problème technique urgent et hors des heures ouvrées ?

Monsieur SEROR précise que l'ensemble des copropriétaires disposera d'un N° de téléphone qui permettra la venue immédiate d'un technicien selon le problème rencontré.

ü       Etes-vous prêt à vous engager sur un niveau de performance avec des pénalités financières ?

Oui, ce point peut faire l'objet d'une charte complémentaire à discuter avec le conseil syndical (engagement sur les travaux, courriers, compte séparé)

ü       Que pouvez-vous répondre au sujet des critiques formulées sur l'un des sites de l'ARC ?

S'attendant à cette question, Monsieur SEROR a l'aide de documents officiels répond sur ce point (différence d'appréciation sur un niveau de fond de roulement, et précise que ces informations avaient été fournies aux représentants du conseil syndical).

ü       Pourquoi demander une durée de 3 ans ?

Monsieur SEROR répond que c'est la résidence qui choisit mais 3 années sont nécessaires pour bien se connaître.

ü       Combien de personnes sont actuellement employées par la société « Syndic Autre Gestion »? L'effectif à ce jour est de 22 personnes.

Madame Pattyn insiste pour que soit noté sur le procès verbal de l'assemblée générale que la rédaction de la résolution  N°6 est ILLEGALE.

Avant de procéder au vote de la résolution N°6, Monsieur Le Fur secrétaire de séance relit la résolution modifiée:

L'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat du syndic la SA Cabinet MOREL-BERTHET. En cas de rejet de cette résolution, le cabinet MOREL-BERTHET sera désigné en qualité de syndic.

A la suite de cette lecture, il demande si les personnes présentes sont d'accord avec le texte proposé.

N'ayant plus de remarques, le Président procède au vote de cette résolution.  

62824/200000

Voix 'POUR'

168/586

77564/200000

Voix 'CONTRE'

197/586

7517/200000

Voix 'ABSTENTION'

20/586

La majorité absolue n'étant pas atteinte, cette résolution n'est pas adoptée.

Il est procédé à une seconde lecture avec un nouveau vote à la majorité simple, tel que prévu par la loi.

A l'unanimité, les copropriétaires présents décident de maintenir pour le second vote, leur vote de première lecture (vote effectué à main levée, sans noter les noms des présents)

A la majorité simple, cette résolution est repoussée

Le cabinet MOREL BERTHET est  reconduit.

L'heure étant tardive, les copropriétaires partis, se rallient donc à la majorité présente.

A / B / C:  DUREE,  HONORAIRES, CONTRAT

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle le mandat du syndic, jusqu'à la prochaine assemblée générale devant approuver les comptes de l'exercice correspondant ou celle qui suivrait, pour faute de quorum ou toutes autres raisons.

Dans les mêmes conditions, elle fixe les honoraires de gestion courante à la somme de 65516,71€ HT soit 77200€ TTC pour l'année 2005.

Monsieur JAFFRE informe que ce montant prend en compte les garanties demandées lors de la présentation du groupe ORALIA ainsi que les frais administratifs.

Tout pouvoir est donné à Monsieur SALAVERT Président de séance pour régulariser le dit contrat sous réserve de la vérification de la validité de la représentation juridique du syndic.

141994/200000

Voix 'POUR'

370/586

3879/200000

Voix 'CONTRE'

11/586

2032/200000

Voix 'ABSTENTION'

4/586

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires.

7.      PROPOSITION DE LA CANDIDATURE DU CABINET SYNDIC AUTRE GESTION

(votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE, le cas échéant à l'article 25.1)

Suite au vote de la résolution N°6, cette proposition n'est pas présentée.

8.      APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL POUR L'EXERCICE 2005

(votée selon l'article 24)

L'assemblée générale après explications et débats, approuve le budget prévisionnel de l'année 2005, pour un montant de 1 418 500€ TTC tel qu'il lui est présenté, fixant ainsi les appels de provisions au quart de la dite somme, donnant au syndic pouvoir express d'émettre les appels individuels correspondants.

Il est rappelé que la provision est exigible le premier jour de chaque trimestre.

En conséquence le syndic est autorisé, jusqu'à l'assemblée générale appelée à voter le budget provisionnel de l'exercice suivant à appeler les provisions trimestrielles sur les mêmes bases qu'au cours du présent exercice.

139895/147905

Voix 'POUR'

364/385

4562/147905

Voix 'CONTRE'

13/385

3448/147905

Voix 'ABSTENTION'

8/385

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

9 - DECISION D'OUVRIR UN COMPTE SEPARE

(votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE)

Le cabinet MOREL BERTHET étant maintenu en fonction, le Président de séance procède au vote de la résolution modifiée:

Résolution:

Maintien du compte bancaire séparé ouvert auprès de la caisse du Crédit Agricole de l'Ile de France au nom du syndicat des copropriétaires de l'Orée de Marly.

147540/200000

Voix 'POUR'

384/586

365/200000

Voix 'ABSTENTION'

1/586

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires.

10 - CONSEIL SYNDICAL

(votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE)

Les conseillers syndicaux estimant avoir été ainsi désapprouvés, donnent leur démission ou ne demandent pas le renouvellement de leur mandat:

Mmes de la roche, Pouchard, Grimault,

Messieurs Salavert, Maurel, Meunier, Noël, Maugey, Carré, Legrand, Le Fur, Grimault, Gouffault, Elmalem.

Monsieur CASTRIC conserve son mandat en cours.

Monsieur JOGUET est absent à cette assemblée.

Résolution:

L'assemblée générale élit comme membres du conseil syndical, conformément aux dispositions du règlement de copropriété et/ou aux dispositions des articles 21 et 25 de la loi du 10 Juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, et ce pour une durée de 3 ans.

Monsieur SALAUZE (vote avec le coupon N°10)  Elu à la majorité des copropriétaires.

137612 / 200000

Voix 'POUR'

357/586

10293/200000

Voix 'ABSTENTION'

28/586

Madame KAUFMANT (vote avec le coupon N°21) Elue à la majorité des copropriétaires.

146371/200000

Voix 'POUR'

381/586

1534/200000

Voix 'ABSTENTION'

4/586

Monsieur RIZZO Adamo (vote avec le coupon N°21.1) Elu à la majorité des copropriétaires.

128163/200000

Voix 'POUR'

331/586

16163/200000

Voix 'CONTRE''

45/586

3579/200000

Voix 'ABSTENTION'

9/586

Mademoiselle CLARISSE (vote avec le coupon N°21.2) Elue à la majorité des copropriétaires.

146689/200000

Voix 'POUR'

382/586

1216/200000

Voix 'ABSTENTION'

3/586

Monsieur ROSSI Alain (vote avec le coupon N°22) Elu à la majorité des copropriétaires.

145899/200000

Voix 'POUR'

381/586

472/200000

Voix 'CONTRE''

3/586

1534/200000

Voix 'ABSTENTION'

1/586

Monsieur SAINTE LIVRADE (vote avec le coupon N°22.1) Elu à la majorité des copropriétaires.

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires.

Il est à noter que les candidats suivants; Madame KAUFMANT ainsi que Messieurs RIZZO; SAINTE LIVRADE n'étaient pas présents à cette assemblée et qu'aucun pouvoir écrit justifiant de ces candidatures n'a été déposé au bureau de l'assemblée.

11 - PROCEDURE DE M. DOUZON A L'ENCONTRE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Exposé du Conseil Syndical:

Il est apparu à celui-ci que M. Maurice Douzon avait développé une procédure dommageable à l'encontre de la copropriété en se servant d'erreurs qui ont pu être commises par le Cabinet MOREL-BERTHET.

Il est donc proposé aux copropriétaires d'une part de se porter reconventionnellement demandeurs en dommages et intérêts à l'encontre de M. Maurice Douzon et d'autre part appeler en garantie, à toutes fins, le Cabinet MOREL-BERTHET

Le président de séance procède au vote de la résolution suivante

Résolution 11 A:

L'assemblée générale autorise le syndic à développer, par l'intermédiaire de l'avocat en charge du dossier et dans le cadre de la procédure opposant actuellement le syndicat des copropriétaires à M. Maurice Douzon devant le conseil des prud'hommes de St Germain en Laye une demande reconventionnelle visant à obtenir d'une part des dommages et intérêts pour procédure abusive et d'autres part le remboursement des frais irrépétibles exposés par le syndicat des copropriétaires, le quantum des montants à réclamer étant laissé à l'appréciation du syndic et de l'avocat.

Le vote de cette résolution est effectué avec le coupon N° 11.

128809/147905

Voix 'POUR'

336/385

13484/147905

Voix 'CONTRE''

36/385

5612/147905

Voix 'ABSTENTION'

13/385

Cette résolution est Adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

Le président de séance procède au vote de la résolution suivante

Résolution 11 B:

L'assemblée générale autorise le syndic, dans le cadre de la procédure actuellement pendante devant le conseil des prud'hommes de St Germain en Laye entre le syndicat des copropriétaires et M. Maurice Douzon, la régularisation d'un appel de garantie, en tant que de besoin, à l'encontre du cabinet MOREL-BERTHET compte tenu de ce que les demandes de M. Maurice Douzon ont pour support des manquements ou des fautes qui auraient été commises par ledit Cabinet MOREL-BERTHET.

Le vote de cette résolution est effectué avec le coupon N° 20

145817/147905

Voix 'POUR'

380/385

407/147905

Voix 'CONTRE''

1/385

1681/147905

Voix 'ABSTENTION'

4/385

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

12 - IMPLANTATION DE 2 NOUVEAUX JEUX D'ENFANTS

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Après présentation de l'étude menée par Mme DOUTRE, dossier complet à disposition chez le gardien.

Le président de séance procède au vote de la résolution suivante

Résolution

L'assemblée générale donne son accord pour l'implantation de deux nouveaux jeux suivant l'annexe jointe à la convocation pour un budget maximal de 7400€ TTC (honoraires, pose et garantie comprises)

Le vote de cette résolution est effectué avec le coupon N° 12.

145817/147905

Voix 'POUR'

292/385

36097/147905

Voix 'CONTRE''

89/385

2000/147905

Voix 'ABSTENTION'

4/385

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

13 - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE (selon demande de Mr LAURENT jointe à la convocation)

(votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE)

Le dossier présenté par M. LAURENT ne permet pas de procéder à un vote, aucune proposition technique n'ayant été jointe à la convocation.

Le Cabinet MOREL-BERTHET  se rapprochera de Monsieur LAURENT  afin d'étudier ce dossier.

14 - MONTANT DES MARCHES - CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL

(votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE)

Conformément à l'article 21 de la Loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale, après en avoir délibéré, fixe le montant des contrats et marchés au-delà duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire avant signature à la somme de : 1.500,00€ TTC.

147905/200000

Voix 'POUR'

385/586

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

15 - MONTANT DES MARCHES - MISE EN CONCURRENCE OBLIGATOIRE

(votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE)

Conformément à l'article 21 de la Loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale, après en avoir délibéré, fixe le montant des contrats et marchés au-delà duquel la mise en concurrence est obligatoire à la somme de : 3.000,00€ TTC.

147905/200000

Voix 'POUR'

385/586

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

16 - INFORMATIONS SANS VOTE, SUR

Centre Commercial:

Monsieur Salavert informe l'assemblée des difficultés rencontrées pour la rénovation du centre. Particulièrement sur les échanges de parcelles (places de parking) qui ne correspondent pas au projet initial. Il met donc en garde le nouveau conseil sur ce point et précise que la copropriété  devra être attentive sur ce point. Le Cabinet Morel Berthet ne donne aucune information sur la récente assemblée générale de ce centre.

Audit Ascenseurs

Monsieur Salavert informe l'assemblée que l'audit a été réalisé et que le dossier est disponible pour poursuivre la démarche engagée par l'ancien conseil.

Autres questions

Pas d'autres questions posées.

17 - MODALITES DE CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES DE CHARGES

(votée selon l'article 25 : MAJORITE ABSOLUE)

Pour satisfaire aux dispositions de la loi SRU en son article 9-1 du décret du 17 mars 1967 modifié

L’assemblée générale décide que les copropriétaires qui le souhaitent pourront consulter les comptes et pièces justificatives des charges :

·         lors de la réunion annuelle du conseil syndical prévue à cet effet. Dans ce cas, ils prendront préalablement contact avec ledit Conseil et l’accompagneront pour le contrôle chez le Syndic.

·         lorsqu’un copropriétaire souhaite consulter les comptes en dehors de la date que lui indiquera directement le conseil syndical, il devra prendre rendez-vous, pour le cinquième jour avant la tenue de l’assemblée générale convoquée pour approuver les comptes de l'exercice écoulé.

·         Pour tout autre date, il prendra  à sa charge le coût du temps passé (tarif contrat syndic) relatif à cette consultation, et ce, sur rendez-vous.

147259/200000

Voix 'POUR'

384/586

646/200000

Voix 'ABSTENTION'

1/586

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires.

18 - TRAVAUX DE REFECTION DU HALL D'ENTREE DU BATIMENT 22 (selon demande jointe de Mr AUSSOURD)

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Le Président informe que les points 18 et 19 de l'ordre du jour ne sont valables uniquement pour les copropriétaires des bâtiments 22 et 32. Il lève donc la séance pour les autres copropriétaires à 02h15.

Les copropriétaires des bâtiments concernés présents ou représentés formulent le souhait que ces deux points soient traités en séance.

Mr Jaffre procède au vote de la résolution.

Résolution:

Les propriétaires du bâtiment 22 décident de faire exécuter les travaux de réfection du hall d'entrée, selon la proposition jointe à la convocation pour un montant de 1143,62€ TTC.

1718/1718

Voix 'POUR'

6/6

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.

19 - TRAVAUX DE REFECTION DU COULOIR AU SOUS-SOL DU BATIMENT 32  (selon demande jointe de Mr AUSSOURD)

(votée selon l'article 24 : MAJORITE SIMPLE)

Résolution:

Les propriétaires du bâtiment 32 décident de faire exécuter les travaux de réfection du couloir au sous sol du bâtiment 32, selon la proposition jointe à la convocation pour un montant de 1310,31€ TTC avec une réduction à venir due aux indemnités d'un dégât des eaux chez Monsieur AUSSOURD.

Mr Jaffre procède au vote de la résolution.

5586/7194

Voix 'POUR'

15/19

1608/7194

Voix 'CONTRE'

4/19

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 02 heure 45.

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