cs 090118

 

                                         

                                        membre de l'USGC

                                                         Pour accéder à un sujet précis utilisez le plan du site

                                                         Tous les textes soulignés sont des liens

FLASH-INFOS

Agenda

Plans

Venir

Syndic

Conseil

A.G.

CR des Conseils

PRATIQUE

Petites Annonces

TRAVAUX

- Privatifs

- Collectifs

Les ENVIRONS

CONTACTS

 

                                          ASSEMBLEE GENERALE DU 27 MAI 2019
 

231 copropriétaires (sur 579 inscrits) ont assisté à cette AG et 346 copropriétaires ne se sont pas fait représenter.
Après la constitution du bureau, lors de la lecture du rapport du Conseil syndical, un point détaillé a été fait concernant les nombreuses actions du CS et du Syndic, du dossier Travaux de rénovation des façades.
 

LES RESOLUTIONS

                                                                                   
OREE DE MARLY
 

RÉSUME DES RÉSOLUTIONS PRISES PAR L’ASSEMBLÉE GENERALE DU 27 MAI 2019


7ème RÉSOLUTION : EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2018
La décision est ADOPTÉE à la majorité requise de l'article 24


8ème RÉSOLUTION : DÉSIGNATION DU SYNDIC : NOMINATION DU CABINET ATRIUM GESTION SUIVANT LA PROPOSITION DE CONTRAT JOINTE
La décision est ADOPTÉE à la majorité requise de l'article 24


9ème RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT OU NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
- Candidature de Ms ARNOUX, GOMES, PANDOLFI.
Les décisions sont ADOPTÉES à la majorité requise de l'article 24


10ème RÉSOLUTION : DÉCISION A PRENDRE RELATIVE A LA MISE EN CONCURRENCE DU SYNDIC
La décision est ADOPTÉE à la majorité requise de l'article 24


11ème RÉSOLUTION : EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL RELATIF A LA PÉRIODE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019
La décision est ADOPTÉE à la majorité requise de l'article 24


12ème RÉSOLUTION : APPROBATION DU BUDGET INITIAL PRÉVISIONNEL DE L'EXERCICE DU 01/01/2020 AU 31/12/2020
La décision est ADOPTÉE à la majorité requise de l'article 24


13ème RÉSOLUTION : INFORMATION RELATIVE AUX MOYENS DE PAIEMENT ET PREOCESSUS DE RECOUVREMENT DES CHARGES
Résolution sans vote


14ème RÉSOLUTION : DÉFINITION DU NIVEAU DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE PERMANENTE
La décision est ADOPTÉE à la majorité requise de l'article 24


15ème RÉSOLUTION : FIXATION D’UNE COTISATION D’UN MONTANT SUPÉRIEUR A LA COTISATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU FONDS DE TRAVAUX INSTITUE PAR L'ARTICLE 58 (V) DE LA LOI ALUR N°2014-366 DU 24 MARS 2014
La décision n’est pas adoptée, la majorité requise de l’article 25 n’est pas atteinte (100 001 tantièmes) et, conformément à l’article 25-1, un second vote à la majorité de l’article 24 n’est pas possible en séance.


16ème RÉSOLUTION : AUTORISATION A DONNER AUX MEMBRES DE LA POLICE NATIONALE/MUNICIPALE ET/OU DE LA GENDARMERIE AFIN QU'ILS PUISSENT ACCÉDER POUR LES BESOINS DE LA SECURITE DANS LES PARTIES COMMUNES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER (LOI 95.73 DU 21 JANVIER 1995 PORTANT SUR LA SECURITE DES IMMEUBLES)
La décision est ADOPTÉE à la majorité requise de l'article 24


17ème RÉSOLUTION : MANDAT EST DONNE AU SYNDIC A L’EFFET D’ENGAGER UNE PROCÉDURE DE SAISIE IM-MOBILIERE A L’ENCONTRE DE M. ET MME DA COSTA SOUSA AGOSTINHO
La décision est ADOPTÉE à la majorité requise de l'article 24


18ème RÉSOLUTION : MANDAT EST DONNE AU SYNDIC A L’EFFET D’ENGAGER UNE PROCÉDURE DE SAISIE IM-MOBILIERE A L’ENCONTRE DE M. ET MME DE FOURNAS LABROSSE MAX
Sans objet, le copropriétaire ayant réglé sa dette

19ème RÉSOLUTION : MANDAT EST DONNE AU SYNDIC A L’EFFET D’ENGAGER UNE PROCÉDURE DE SAISIE IM-MOBILIERE A L’ENCONTRE DE M. ET MME MOREIRA DE ARAUJO MANUEL
La décision est ADOPTÉE à la majorité requise de l'article 24


20ème RÉSOLUTION : DÉCISION A PRENDRE EN VUE DE REPARTIR AUPRES DES COPROPRIETAIRES LA CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE DE MONSIEUR STEPHANE FOURCOT
La décision est REJETÉE, la majorité requise de l'article 24 n'est pas atteinte


21ème RÉSOLUTION : DÉCISION A PRENDRE EN VUE DE REPARTIR AUPRES DES COPROPRIETAIRES LA CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE DE MONSIEUR ET MADAME AZIZ ZAMRY
La décision est REJETÉE, la majorité requise de l'article 24 n'est pas atteinteAUPRES DES COPROPRIETAIRES LA CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE DE MONSIEUR ET MADAME AZEVEDO DA COSTA LUIS MIGUEL
La décision est REJETÉE, la majorité requise de l'article 24 n'est pas atteinte


23ème RÉSOLUTION : TRANSFERT ANTICIPE DE LA PROPRIÉTÉ DES COLONNES MONTANTES ELECTRIQUES
La décision est ADOPTÉE à la majorité requise de l'article 24


24ème RÉSOLUTION : DÉCISION A PRENDRE POUR L’AQUISITION PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, DES PARKINGS DE LA SOCIÉTÉ SMME
La décision est REJETÉE, la majorité requise de l'article 26 n'est pas atteinte (290 Copropriétaires et 133 334 tantièmes)


25ème RÉSOLUTION : Sans objet, la résolution 24 n’étant pas adoptée


26ème RÉSOLUTION : INFORMATION CONCERNANT LA PROCÉDURE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA GAILLARDERIE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ORÉE DE MARLY
Résolution sans vote


27ème RÉSOLUTION : HABILITATION A DONNER AU SYNDIC D’AGIR EN JUSTICE A L’ENCONTRE DE M. ET MME RUPINI - GUILLOUZIC
La décision est REJETÉE, la majorité requise de l'article 24 n'est pas atteinte


28ème RÉSOLUTION : DÉCISION A PRENDRE QUANT L’OCTROI D’UN DROIT DE PREFERENCE AUX COPROPRIETAIRES EN CAS DE VENTE D’UN LOT A USAGE DE CAVES, PARKINGS, GARAGES OU CHAMBRES
La décision est REJETÉE, l’unanimité n’étant pas atteinte


29ème RÉSOLUTION : DÉCISION A PRENDRE QUANT A L’INTERDICTION DE DUPLICATION DES BADGES ET/OU TOUT MOYEN D’ACCÈS A LA RÉSIDENCE
La décision est ADOPTÉE à la majorité requise de l'article 24


30ème RESOLUTION : INFORMATION SUR LA PROPOSITION D’INGENIERIE FIANCIERE DE COPROPRIETES ET DIAGNOSTIC
Résolution sans vote


31ème RESOLUTION : APPROBATION DE LA MISSION D’INGENIERIE FIANCIERE DE COPROPRIETES ET DIA-GNOSTIC
La décision est ADOPTÉE à la majorité requise de l'article 24
32ème RESOLUTION : EXAMEN DES COURRIELS DU 21/10/2018 ET DU 07/11/2018 DE M. MALARDE, JOINTS A LA CONVOCATION
Résolution sans vote


33ème RESOLUTION : DECISIONS A PRENDRE SUITE A L’EXAMEN DES COURRIELS DU 21/10/2018 ET DU 07/11/2018 DE M. MALARDE, JOINTS A LA CONVOCATION
La décision n’est pas adoptée, la majorité requise de l’article 25 n’est pas atteinte (95 001 tantièmes) et, confor-mément à l’article 25-1, un second vote à la majorité de l’article 24 n’est pas possible en séance.


34ème RESOLUTION : EXAMEN DU COURRIER REOMMANDE DU 30/10/2018 DE M. MAUGEY, JOINT A LA CON-VOCATION
Résolution sans vote


35ème RESOLUTION : DECISION A PRENDRE SUITE A L'EXAMEN DU COURRIER RECOMMANDE DU 30/10/2018 DE M. MAUGEY, JOINT A LA CONVOCATION
La décision n’est pas adoptée, la majorité requise de l’article 25 n’est pas atteinte (95 001 tantièmes) et, confor-mément à l’article 25-1, un second vote à la majorité de l’article 24 n’est pas possible en séance.


36ème RESOLUTION : EXAMEN DU COURRIER REOMMANDE DU 19/03/2019 DE M. ET MME BOUCHET, JOINT A LA CONVOCATION
Résolution sans vote


37ème RÉSOLUTION : TRAVAUX DE FERMETURE DU BÂTIMENT N
La décision n’est pas adoptée, la majorité requise de l’article 25 n’est pas atteinte (4 360 tantièmes) et, confor-mément à l’article 25-1, un second vote à la majorité de l’article 24 n’est pas possible en séance.


38ème RESOLUTION : EXAMEN DU COURRIER REOMMANDE DU 28/03/2019 DE MME GASCOIN, JOINT A LA CONVOCATION
Résolution sans vote


39ème RESOLUTION : DECISION A PRENDRE SUITE A L’EXAMEN DU COURRIER REOMMANDE DU 28/03/2019 DE MME GASCOIN, JOINT A LA CONVOCATION
La décision est rejetée, la majorité requise de l’article 26 n’est pas atteinte (276 Copropriétaires et 126 667 tan-tièmes)
______________________________________________________________